Loi de finances pour 2024

Ce dossier s'inscrit malheureusement dans la même logique que la LGV Est, ouverte en 2007. Pour la première fois, les collectivités locales avaient participé à la mise en place d'une ligne, dont on avait dit alors qu'elle ne serait pas rentable. S'agissant de la ligne partant de Luxembourg en direction du sud, et dont un tronçon avait été ferm...

Madame la ministre, l’année dernière, le ministre des comptes publics s’était permis de mettre en cause les chiffres de la commission des finances. Il s’était ainsi opposé à un amendement de Christine Lavarde dont il affirmait à tort que l’adoption coûterait 6 milliards d’euros. Je vous invite donc à faire preuve d’une grande sagesse.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Alors, mettez-vous d'accord au sein du Gouvernement ; votre collègue ministre délégué chargé des comptes publics a déclaré que cet amendement était excellent !

Madame la ministre, nous parlons ici de l'électricité, donc vous pouvez oublier le bois, le gaz et les énergies alternatives. Vous nous proposez votre dispositif sur la tarification de l'électricité ; nous vous proposons le nôtre. M. Montaugé disait que ce débat est très technique ; vous venez de le démontrer, puisque vous-même avez évoqué, un...

Vous avez bien dit « truc » ; vous avez ensuite évoqué le Turpe, en effet, mais je vous ai bien entendue parler de « truc ». La politique, c'est assez simple. Il y a le choix que l'on propose, puis, de manière secondaire, la manière d'y parvenir. Nous proposons de corriger un dispositif aveugle, non ciblé, du Gouvernement ; j'ai l'habitude de...

Mais c'est une plaisanterie ! Le ministre des comptes publics, qui siégeait à votre place lors de l'examen de la première partie du PLF, vous en rendra compte : nous avons adopté le principe d'une recette supplémentaire en première partie en annonçant une dépense plus élevée en seconde partie. Par conséquent, nous faisons un choix, celui d'un ...

Mes propos refléteront quelque peu ceux de Christine Lavarde : cette question n’a pas sa place dans un projet de loi de finances. En revanche, le sujet de la dangerosité des mines et de la part d’incertitude qui existe en la matière doit être étudié de près. La plus grande crainte des élus locaux est que les mines se referment en raison de leu...

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Vous pouvez encore voter notre amendement, mon cher collègue !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission a proposé le rejet des crédits de la mission « Plan de relance » ; je vais vous expliquer pourquoi. Au titre du projet de loi de finances pour 2021, nous avons approuvé le lancement d'un plan de relance de 100 milliards d'euros, dont plus d'un tiers relevait de cett...

… ni plus ni moins, permettant aux gestionnaires de programmes et au Gouvernement d'employer les crédits avec une grande liberté, souvent plusieurs années après l'autorisation parlementaire et avec un suivi notoirement insuffisant. Monsieur le ministre, le constat est sévère.

Contournement massif de l'autorisation parlementaire, défaut de transparence quant à la dépense, évaluation impossible : alors que le budget devait être géré « à l'euro près », des milliards d'euros de dépenses ne sont pas documentés ou ne le sont que de manière tout à fait évasive. La commission a considéré que le Gouvernement allait trop loi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission a proposé le rejet des crédits de la mission « Plan de relance » ; je vais vous expliquer pourquoi. Au titre du projet de loi de finances pour 2021, nous avons approuvé le lancement d’un plan de relance de 100 milliards d’euros, dont plus d’un tiers relevait de cett...

… ni plus ni moins, permettant aux gestionnaires de programmes et au Gouvernement d’employer les crédits avec une grande liberté, souvent plusieurs années après l’autorisation parlementaire et avec un suivi notoirement insuffisant. Monsieur le ministre, le constat est sévère.

Contournement massif de l’autorisation parlementaire, défaut de transparence quant à la dépense, évaluation impossible : alors que le budget devait être géré « à l’euro près », des milliards d’euros de dépenses ne sont pas documentés ou ne le sont que de manière tout à fait évasive. La commission a considéré que le Gouvernement allait trop loi...

Au fond, monsieur le ministre, vous venez de donner raison à la commission d'avoir déposé cet amendement de « sincérisation ». Vous avez indiqué, comme du reste le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, que vous étiez soucieux de la juste dépense. Cela suppose d'allouer les justes moyens et de les...

Au fond, monsieur le ministre, vous venez de donner raison à la commission d’avoir déposé cet amendement de « sincérisation ». Vous avez indiqué, comme du reste le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, que vous étiez soucieux de la juste dépense. Cela suppose d’allouer les justes moyens et de les...

Au fond, monsieur le ministre, vous venez de donner raison à la commission d’avoir déposé cet amendement de « sincérisation ». Vous avez indiqué, comme du reste le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, que vous étiez soucieux de la juste dépense. Cela suppose d’allouer les justes moyens et de les...

Cet amendement a pour objet de prélever 100 millions d’euros sur la trésorerie du CNRS dans un contexte, faut-il le rappeler, de déficit abyssal des comptes publics – plus de 150 milliards d’euros, et ce pour la cinquième année consécutive. Madame la ministre, j’ai entendu vos propos. Rassurez-vous : notre intention n’est pas du tout d’affaibl...

Bruno Le Maire a cité explicitement le CNRS en indiquant que la structure avait un excédent potentiel de trésorerie déclarée comme non fléchée et mobilisable. Il s’appuyait à ce titre – vous venez de l’évoquer – sur un rapport de l’inspection générale des finances, dont les agents ne sont pas vraiment des amateurs ! Le ministre annonce que le ...

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. C’est un message de Bruno Le Maire !