Loi de finances pour 2024

Monsieur Lurel, cette idée lumineuse, née à la faveur des élections sénatoriales, pourrait coûter tout de même plus de 250 millions d’euros à nos finances publiques. Ce n’est pas rien. Avis défavorable.

Je ne suis pas pleinement convaincu par la pertinence de cet amendement : un malus masse doit être déterminé par la masse du véhicule. Surtout, cet amendement n’est pas opérant. Vous n’allez pas au bout de votre raisonnement, mon cher collègue, puisque vous n’adaptez pas le barème prévu à l’article L. 421-75 du code des impositions sur les bie...

La commission est bien évidemment favorable aux amendements identiques à l'amendement n° I–210, que j'ai défendu. Je demande le retrait de tous les autres amendements. L'exonération d'accise pour le gaz renouvelable et bas-carbone rencontre une difficulté : il n'est techniquement pas possible, avec l'interconnexion des réseaux, d'identifier le...

Je vais pouvoir prouver à ceux qui peuvent parfois en douter qu'il arrive à la commission d'émettre un avis favorable – doublement favorable, en l'occurrence ! –, même si, je le concède, les avis défavorables sont un peu plus nombreux. La proposition de nos collègues rejoint d'ailleurs des observations figurant dans un certain nombre de rappor...

Je vais pouvoir prouver à ceux qui peuvent parfois en douter qu’il arrive à la commission d’émettre un avis favorable – doublement favorable, en l’occurrence ! –, même si, je le concède, les avis défavorables sont un peu plus nombreux. La proposition de nos collègues rejoint d’ailleurs des observations figurant dans un certain nombre de rappor...

En ce qui concerne l’amendement n° I-1420 rectifié, je vois des incohérences. Ainsi, il est indiqué dans l’objet que cet amendement « prévoit la baisse progressive du seuil d’entrée dans la taxe sur la masse en ordre de marche à 1300 kilogrammes », ce qui n’est en fait pas le cas. Ensuite, vous exposez les hybrides rechargeables et les voiture...

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Sur un tel sujet, et au regard de la situation territoriale sur la façade atlantique, je demande l’avis de M. le ministre, qui – j’en suis sûr – sera très précis sur le sujet.

Monsieur le ministre, vous avez répondu un peu hâtivement. Ces amendements identiques prévoient une évaluation et un bornage du dispositif à une durée de trois ans.

Il nous est ici proposé de créer une dépense fiscale, catégorie que la commission ne porte pas vraiment dans son cœur. Qui plus est, le présent dispositif n'est pas borné, sans compter que le biopropane n'a subi que très peu de variations de prix durant la période de crise. Attachons-nous, mes chers collègues, à résoudre les problèmes là où il...

Il importe de faire attention aux effets de bord. L'adoption de la mesure telle qu'elle est proposée pourrait favoriser la spéculation et la prise de risques inconsidérés. Vous proposez, monsieur Longeot, d'instaurer une garantie selon laquelle le prix du gaz ne baissera pas au-dessous de 45 euros par mégawattheure et qu'il se maintiendra, au ...

Monsieur le ministre, vous avez répondu un peu hâtivement. Ces amendements identiques prévoient une évaluation et un bornage du dispositif à une durée de trois ans.

Cet amendement nous est présenté de manière récurrente. Je rappellerai à cet égard que les exploitants agricoles bénéficient déjà d'un remboursement partiel, que nos collègues proposent d'augmenter, pour des raisons que je peux entendre, d'ailleurs. Or je ne suis pas sûr qu'une telle augmentation convienne à tout le monde, d'autant qu'elle ris...

L’article 14 prévoit déjà un renforcement substantiel du barème de l’ancienne taxe sur l’ancienneté des véhicules de société, transformée, pour l’occasion, en taxe sur les émissions de CO2. L’amendement, tel qu’il est rédigé, ne prévoit pas toutes les coordinations nécessaires. Son dispositif serait donc inopérant. Avis défavorable.

L'article 16 septies prévoit d'élargir aux bâtiments culturels non inscrits ou classés au titre des monuments historiques la possibilité de mettre en place des espaces d'affichage publicitaire sur les bâches d'échafaudage lors des travaux de restauration. L'adoption de cet article contreviendrait aux limitations de l'affichage publicita...

Si nous sommes nombreux à soutenir l'autoconsommation collective, il ne me paraît pas opportun d'aller jusqu'à l'exonération, au risque de créer une inégalité devant l'impôt trop importante.

L’article 16 septies prévoit d’élargir aux bâtiments culturels non inscrits ou classés au titre des monuments historiques la possibilité de mettre en place des espaces d’affichage publicitaire sur les bâches d’échafaudage lors des travaux de restauration. L’adoption de cet article contreviendrait aux limitations de l’affichage publicita...

À ce stade, ce dispositif soulève de nombreuses difficultés. D’abord, je rappelle que l’État finance, pour plusieurs centaines de milliers d’euros, un certain nombre de projets industriels visant justement à développer la production de véhicules utilitaires légers à hydrogène. Par ailleurs, votre crédit d’impôt, monsieur le sénateur, n’est pa...

J'insiste, monsieur le ministre : le texte considéré comme adopté à l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution retient la notion d'« immeubles à usage culturel ne bénéficiant pas d'une protection au titre des monuments historiques ». Cette notion n'a pas d'existence juridique. Certes, vous pourriez lui do...

J’insiste, monsieur le ministre : le texte considéré comme adopté à l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution retient la notion d’« immeubles à usage culturel ne bénéficiant pas d’une protection au titre des monuments historiques ». Cette notion n’a pas d’existence juridique. Certes, vous pourriez lui do...

Si vous avez suivi nos débats depuis le début, vous savez que vos amendements sont satisfaits par ce que nous avons voté voilà quarante-huit heures. Demande de retrait.