Questions de Jean-François Husson

Mise en place de la tarification sociale de l'eau

M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en œuvre de la tarification sociale de l'eau et des possibilités données aux communes de pouvoir disposer du « chèque eau » au cours de l'année 2019. L'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétiques ...

Fusion envisagée entre les missions locales et Pôle emploi

M. Jean-François Husson interroge Mme la ministre du travail sur l'expérimentation de la fusion envisagée entre les missions locale et Pôle emploi, évoquée dans un communiqué de presse pendant l'été 2018. En effet cette annonce, sans qu'il soit apporté plus de détail, inquiète les missions locales qui n'ont pas été consultées, et leur Union nationale. Pour preuve, la motion qui a été votée l...

Trajectoire diesel

M. Jean-François Husson. Monsieur le ministre d'État, vous avez décidé d'augmenter une nouvelle fois la taxe sur les carburants ; vous assumez cette position de manière constante. Il est grand temps que vous preniez conscience de l'injustice qu'engendre votre politique, au lieu de vous contenter de mesures de circonstance en réaction à la colère des Français. Vous êtes le chef d'orchestre d'u...

Situation de la profession d'aide à domicile

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la profession d'aide à domicile. Les aides à domicile sont un élément indispensable au sein de notre société par leurs actions en faveur des personnes en perte d'autonomie, du fait de l'âge ou d'un handicap. Ils participent ainsi à faire vivre l'une des valeurs essentielles au sein...

Situation des SPA

M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les graves dysfonctionnements constatés dans la gestion de plusieurs refuges de la société protectrice des animaux (SPA) de Paris et des 260 associations indépendantes rassemblées au sein de la confédération des SPA de Lyon. Au-delà des problématiques connues et médiatisées des abandons d'an...

Suppression du dispositif des travailleurs occasionnels et conséquences pour le travail saisonnier dans l'agriculture

M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suppression envisagée du dispositif dit des travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE) et ses conséquences en particulier pour la profession agricole. Ce dispositif destiné à baisser le coût du travail et à favoriser l'embauche, particulièrement utile au sein des professions...

Politique industrielle et projet Novawood

M. Jean-François Husson. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Comme beaucoup, j'ai la conviction qu'il n'y a pas d'économie forte sans industrie forte. Or l'industrie française n'occupe pas la place qui devrait être celle de la cinquième puissance mondiale. Le déficit commercial de notre industrie s'accroît et nuit à la compétitivité économique et à l'emploi. La politique industr...

Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en oeuvre effective en France de la pratique avancée infirmière. Avec pour objectif de répondre aux défis majeurs de notre système de santé, notamment une prise en charge au long cours plus importante et l'accroissement des déserts médicaux, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisa...

Abandon de la langue japonaise dans les formations de l'hôtellerie-restauration

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation concernant l'abandon de la langue japonaise dans les programmes de brevet de technicien supérieur (BTS) dans le secteur de l'hôtellerie-restauration. Cette mesure, prise sans concertation avec les professionnels, est pour le moins surprenante en 2018 alors que l'approc...

Pollution de l'air

M. Jean-François Husson. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Le 17 mai dernier, nous apprenions que la Commission européenne avait saisi la Cour de justice de l'Union contre la France. La raison en est double : d'abord, le non-respect des valeurs limites de pollution atmosphérique, et ensuite, un manquement à l'obligation de prendr...

Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée

M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des sciences économiques et sociales dans l'enseignement dispensé au lycée, et notamment sur l'intérêt de l'intégrer dans un tronc commun des classes de seconde générale et technologique. Les premiers contours du projet de réforme du baccalauréat ont été dessinés mais ses caractéristiques exacte...

Dispositif de recueil des demandes de cartes nationales d'identité

M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur concernant la mise en place du dispositif de recueil des demandes de cartes nationales d'identité (CNI) dans certaines communes obligatoire à partir de mars 2018. Dans le cadre de la mise en place du plan « préfectures nouvelle génération », les procédures de délivrance des titres ont été réformées, a...

Difficultés de la filière bois

M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent les acteurs de la filière bois et forêt en France. La réponse apportée à travers le programme national de la forêt et du bois et par le contrat de filière destiné à limiter les exportations des bois ronds consiste à renforcer les performances économiques et en...

Nécessité d'une pratique physique et sportive pour toutes et tous dans notre pays

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la nécessité d'une pratique physique et sportive pour toutes et tous dans notre pays. La France compte près de 46 000 décès par an dus à l'inactivité. Cette dernière coûte à la société française plus de 10 milliards d'euros par an. La pratique sportive en France ne touche que 50 % de la pop...

Hausse du taux du chômage des personnes handicapées

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la hausse du taux du chômage des personnes handicapées. En dépit de lois successives, dont la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 ayant instauré l'obligation d'employer 6 % des personnes en difficulté dans les entreprises de plus de vingt salariés, le taux de chômage des personnes handicapées reste très élevé, à 19 %, s...

Compensation financière de la perte de revenus subie par les conseillers municipaux

M. Jean-François Husson interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par certains conseillers municipaux non indemnisés pour obtenir la compensation de la perte de revenu qu'ils subissent du fait de l'exercice de leur mandat. L'article L. 2123-3 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité, pour la commune, de compenser les ...

Décision de suppression des maisons de l'emploi

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre du travail concernant la décision du Gouvernement de remettre en cause voire de supprimer les maisons de l'emploi. Le Gouvernement a décidé de réduire les aides aux maisons de l'emploi de moitié en 2018, de 21 à 10,5 millions d'euros, avant de les ramener à néant en 2019. Une mort programmée qui provoque un tollé au sein de ces st...

Avenir du travail protégé

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'avenir du travail protégé. La disparition, à terme, des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) est notamment évoquée. Parmi les travailleurs handicapés, 85 % exercent leur activité professionnelle en milieu ordinaire, 15 % en ESAT ou en e...

Situation inquiétante des orthophonistes en milieu hospitalier

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation inquiétante des orthophonistes en milieu hospitalier. Bien que le diplôme ait obtenu en 2013 le grade de master (bac + 5), les orthophonistes exerçant en établissement de soins n'ont pas connu de revalorisation salariale. Récemment, et sans concertation avec les représentants des ort...

Reconnaissance de la maladie de Lyme

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la reconnaissance de la maladie de Lyme. La maladie de Lyme est une maladie rare, infectieuse d'origine bactérienne, transmise par les tiques. Un déni médical constaté concernant cette maladie s'apparente de plus en plus à une forme de scandale sanitaire, bien loin du meilleur système de sa...