Questions de Jean-François Husson

Incendie à Rouen

M. Jean-François Husson. Quatre questions au Gouvernement démontrent la gravité de la situation à la suite de l'incendie de plus de 5 000 tonnes de produits chimiques dans l'usine Lubrizol de Rouen. Il convient de prendre la pleine mesure des conséquences sanitaires et des vives inquiétudes écologiques et économiques qu'expriment les populations et les professionnels intervenus sur le site. D...

Aides de la politique agricole commune à la suite de la sécheresse de l'année 2019

M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation quant au versement de l'acompte revalorisé des aides de la politique agricole commune (PAC) à partir du 16 octobre 2019, pour soutenir les agriculteurs fragilisés par la sécheresse. Il semblerait que tous les agriculteurs ne puissent, in fine, en bénéficier, notamment ceux pour lesquels des proc...

Scolarisation des gens du voyage

M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des gens du voyage. En effet, l'obligation d'instruction et d'assiduité scolaire pour les enfants de 3 à 16 ans peut se révéler difficile en pratique vis-à-vis des gens du voyage, nomades par définition. En février 2017, la Cour des comptes a souligné l'évolution positi...

Conséquences du déremboursement de l'homéopathie

M. Jean-François Husson interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du déremboursement total des traitements homéopathiques en France. Il est prévu un déremboursement progressif des traitements homéopathiques, le taux passant de 30 à 15 % à partir du 1er janvier 2020 puis à 0 % en 2021. Traitements dont la prescription est courante : plus d'un tiers de la pop...

Formation des apprentis dans les collectivités

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet du financement de l'apprentissage au sein des collectivités territoriales. Si la mesure n'avait pas été traitée lors de l'examen de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le projet de loi...

Mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage, basé sur les « coûts-contrats », qui doit s'appliquer à partir du 1er janvier 2020. Les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) soulignent toutefois que les contrats qui seront signés entre septembre et décembre prochain continueront de se voi...

Modification des règles fiscales relatives au mécénat

M. Jean-François Husson interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la modification envisagée par le Gouvernement des règles fiscales relatives au mécénat. À l'approche du projet de loi de finance (PLF), l'encouragement au mécénat est de nouveau interrogé. Si la démarche est légitime, il est nécessaire d'attirer l'attention sur le fait qu'une telle mesu...

Campagne d'information sur la consommation de lait cru par les enfants

M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences qu'emportent pour nos agriculteurs, la campagne d'information sur la consommation de lait cru et de fromages au lait cru par les enfants. Si la problématique de la contamination du lait cru doit être considérée avec vigilance, alerter de manière aussi stricte sur les risques...

Droit individuel à la formation des élus locaux

M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur l'accès au droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux, institué par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. ...

Reconnaissance de l'optométrie en France

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'encadrer légalement l'optométrie. Si cette dernière reste non reconnue en France contrairement à de nombreux autres pays européens, elle peut pourtant constituer une des réponses à la pénurie d'ophtalmologistes que notre territoire connaît actuellement, puisqu'en confiant la prescrip...

Répondre aux enjeux du « bien vieillir »

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dégradations de niveau de vie que subissent actuellement les personnes retraitées et âgées. Le « bien vieillir » est un véritable enjeu dans une société qui compte aujourd'hui quelque 16 millions de retraités dans l'Hexagone. Un chiffre qui augmentera de 10 millions en 2060, soit une personne ...

Difficultés du secteur du soin et de l'aide à domicile

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé, pour une seconde fois, sur les conséquences du plan économique validé par le comité économique des produits de santé (CEPS) dans le cadre de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 pour les professionnels du soin à domicile. Lors de la question é...

Importation de gaz naturel liquéfié américain

M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les hausses massives d'importation de gaz naturel liquéfié (GNL) en provenance des États-Unis. Les statistiques communiquées par la Commission européenne en avril 2019 font état d'une augmentation de 272 % des exportations de ce gaz à destination de l'Union européenne po...

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et professionnels du soin à domicile

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du plan économique validé par le comité économique des produits de santé (CEPS) dans le cadre de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 pour les professionnels du soin à domicile. En effet, ces professionnels, qui intervienne...

Politique industrielle (Saint-Gobain)

M. Jean-François Husson. L'annonce d'une possible cession de l'entreprise Saint-Gobain basée à Pont-à-Mousson à son concurrent chinois a fait l'effet d'une bombe, d'abord pour les 2 000 salariés lorrains de l'entreprise. C'est en effet un vrai coup de tonnerre, car il s'agit du premier employeur privé du bassin d'emploi du sud du département de Meurthe-et-Moselle, fort de plus de 500 000 habit...

Prise en compte des zones rurales dans la carte scolaire

M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la représentation des zones rurales défavorisées dans la carte de l'éducation prioritaire. L'éducation prioritaire a pour objectif de corriger l'impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire par un renforcement de l'action pédagogique et éducative dans l...

Marche pour le climat

M. Jean-François Husson. Ma question s'adresse à Mme Emmanuelle Wargon. Madame la secrétaire d'État, samedi dernier, avec calme et bonne humeur et dans une ambiance festive, près de 400 000 Français, d'âges, de conditions, d'engagements associatifs ou politiques très divers, ont manifesté pour que soit revue à la hausse l'ambition de la France en matière d'écologie, au lendemain de la grève d...

Difficultés des structures d'insertion par l'activité économique

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés que rencontrent les structures concernées par l'insertion par l'activité économique (IAE). Alors que ces structures réalisent un travail important auprès d'un public particulièrement fragile (132 200 salariés étaient en parcours d'insertion en 2016), elles souffrent depuis de nombreuses années d'un han...

Politique publique d'aide aux victimes de terrorisme

M. Jean-François Husson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la soutenabilité à moyen et long termes de la politique publique d'aide aux victimes de terrorismes et autres infractions. En 1986 a été créé le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) pour indemniser les victimes des préjudices subis notamment à l'occa...

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit une réforme de l'OETH applicable au 1er janvier 2020. Actuellement, les donneurs d'ouvrage peuvent s'...