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Amendements de Jean-François Le Grand
279 amendements trouvés
26/09/2009 — Amendement N° 371 2ème rectif. au texte N° 20082009-553 - Article 47 (Retiré)
MM. Le Grand, Alduy, Doublet, Mmes G. Gautier, Keller, MM. Laurent, Richert, Jarlier, Mme Bout
Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La dernière phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 411-5 du même code est complétée par les mots : «, ayant notamment pour objet de réunir les connaissances nécessaires à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique mentionné à l'article L. 371-3 ». Exp...
26/09/2009 — Amendement N° 370 2ème rectif. au texte N° 20082009-553 - Article 98 (Rejeté)
MM. Le Grand, Doublet, Mmes G. Gautier, Keller, MM. Laurent, Richert, Jarlier
Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 141-3 du code de l'environnement, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 141-4. - Les associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 peuvent être agréées conjointement par l'Etat et par la région, ou pour la Corse, la collectivité te...
26/09/2009 — Amendement N° 369 2ème rectif. au texte N° 20082009-553 - Article 98 (Retiré)
MM. Le Grand, Doublet, Mmes G. Gautier, Keller, MM. Laurent, Richert, Jarlier
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-3 du code de l'environnement, remplacer les mots : exclusivement pour par les mots : principalement pour la promotion de l'éco-citoyenneté, la mise en valeur et Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de permettre aux acteurs associatifs, membres d'un ré...
17/09/2009 — Amendement N° 827 au texte N° 20082009-553 - Article 21 (Rejeté)
Mme Keller, MM. Le Grand, Grignon, Richert, Mme Sittler
Compléter le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 119-6 du code de la voirie routière par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Au plus tard le 1 er janvier 2010, dans des cas exceptionnels d'infrastructures situées dans des zones de montagne définies aux articles 3 et 4 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, une majorat...
02/04/2009 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20082009-287 - Après l'article 21 (Adopté)
MM. Sido, Doligé, du Luart, Le Grand, C. Gaudin, Adnot, Maurey, Doublet, Laurent, Huré, Lambert, Revet, Grignon, Lele...
Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1424-35-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1424-35-1. - Dans le respect des règles de la concurrence, le département peut effectuer pour le compte et à la demande de l'établissement ...
20/03/2009 — Amendement N° 18 3ème rectif. au texte N° 20082009-210 - Article 33 (Adopté)
M. Cambon, Mme Procaccia, MM. Beaumont, Etienne, Magras, Revet, Bécot, Béteille, P. Blanc, Mme Bruguière, MM. Buffet,...
Après le 1° du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 5211-9 est ainsi rédigée : « Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au...
06/02/2009 — Amendement N° 129 rectifié au texte N° 20072008-501 - Article 9 (Retiré)
MM. Revet, Detcheverry, Pierre, Beaumont, Détraigne, Bizet, Pointereau, Bécot, Gilles, Mme Rozier, M. Le Grand, Mme H...
Compléter le sixième alinéa (5°) du I de cet article par les mots : y compris les gares Exposé sommaire : Il convient de rajouter les gares dans le contrôle de la CRAF. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
06/02/2009 — Amendement N° 121 rectifié au texte N° 20072008-501 - Article 9 (Retiré)
MM. Revet, Detcheverry, Pierre, Beaumont, Détraigne, Bizet, Pointereau, Bécot, Gilles, Mme Rozier, M. Le Grand, Mme H...
Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots : présentée par insérer les mots : un gestionnaire d'infrastructure, et après les mots : ou de tout autre préjudice liés insérer le mot : notamment Exposé sommaire : Le gestionnaire d'infrastructure doit lui aussi pouvoir saisir la CRAF dans deux cas de figure notamment. D'une ...
06/02/2009 — Amendement N° 120 rectifié au texte N° 20072008-501 - Article 8 (Tombe)
MM. Revet, Detcheverry, Pierre, Beaumont, Détraigne, Bizet, Pointereau, Bécot, Gilles, Mme Rozier, M. Le Grand, Mme H...
Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots : à la demande de l'autorité administrative compétente insérer les mots : , du gestionnaire du réseau ferré national Exposé sommaire : L'autorité de la CRAF doit être renforcée. D'une part, elle doit pouvoir être saisie par RFF en tant que GI du réseau ferré national, d'autre part,...
06/02/2009 — Amendement N° 119 rectifié au texte N° 20072008-501 - Article 7 (Retiré)
MM. Revet, Detcheverry, Pierre, Beaumont, Détraigne, Bizet, Pointereau, Bécot, Gilles, Mme Rozier, M. Le Grand, Mme H...
I. - Dans le troisième alinéa (2°) de cet article, après le mot : conditions insérer le mot : économiques, II. - Après le même alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Les conditions d'accès aux services présentant un caractère de facilités essentielles et leurs conditions d'utilisation ; III. - Dans la première phrase du dernier ali...
06/02/2009 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20072008-501 - Article 2 (Retiré)
MM. Revet, Detcheverry, Pierre, Beaumont, Détraigne, Bailly, Bizet, Bécot, Le Grand
Après le 1° de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Après le troisième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour des lignes à faible trafic réservées au transport de marchandises, Réseau ferré de France peut confier par convention ces missions à toute personne selon les mêmes objectifs et princip...
06/02/2009 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20072008-501 - Article 2 (Retiré)
MM. Revet, Detcheverry, Pierre, Beaumont, Détraigne, Bizet, Bécot, Le Grand
Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, supprimer les mots : réservées au transport de marchandises Exposé sommaire : Il est important que l'opérateur de fret de proximité (OFP) ait en charge la maintenance et la gestion de l'infrastructure qui correspondent au périmètre de son activité commerciale. Dans les régions rurales, ce périmètr...
02/02/2009 — Sous-Amendement N° 151 2ème rectif. à l'amendement N° 62 au texte N° 20082009-042 - Article 21 (Non soutenu)
M. Le Grand, Mme Procaccia, M. Frassa
Compléter le troisième alinéa de l'amendement n° 62 rectifié par une phrase ainsi rédigée : La trame verte et bleue devra être régulièrement actualisée, en fonction des connaissances acquises. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la trame n'a pas vocation à rester figée une fois élaborée, mais bien à évoluer au fil du temps. ...
02/02/2009 — Sous-Amendement N° 150 rectifié à l'amendement N° 62 au texte N° 20082009-042 - Article 21 (Non soutenu)
M. Le Grand
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après le mot : urbanisme insérer les mots : , les schémas d'aménagement et de gestion des eaux Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu'une fois élaborée, la trame doit avoir vocation à être intégrée dans les règlements des SAGE. Ces derniers sont en effet omis par le projet...
02/02/2009 — Sous-Amendement N° 148 rectifié à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Non soutenu)
M. Le Grand
Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 61 rectifié, remplacer les mots : préserver et accroître la biodiversité sauvage et domestique par les mots : stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d'évolution Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est double : - d'une part, le concept ...
31/01/2009 — Sous-Amendement N° 81 à l'amendement N° 14 au texte N° 20072008-501 - Article 9 (Non soutenu)
M. Le Grand
Après le cinquième alinéa (4°) du II de l'amendement n° 14, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° - à la surveillance exercée en matière de sécurité ferroviaire ; Exposé sommaire : Comme indiqué à l'article 4, l'application des règles de sécurité ne doit pas entraver le développement de la concurrence. Des discriminations et des traitements...
31/01/2009 — Amendement N° 80 au texte N° 20072008-501 - Article 4 (Non soutenu)
M. Le Grand
Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots : entreprises ferroviaires insérer les mots : , y compris l'application des règles en matière de sécurité ferroviaire, Exposé sommaire : L'application des règles de sécurité ne doit pas entraver le développement de la concurrence. Des discriminations et des traitements inéquitables pe...
31/01/2009 — Amendement N° 79 au texte N° 20072008-501 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Le Grand
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
31/01/2009 — Amendement N° 71 au texte N° 20072008-501 - Article 4 (Non soutenu)
M. Le Grand
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : de transport ferroviaire insérer les mots : et à leur développement Exposé sommaire : Le rôle de la Commission de régulation des activités ferroviaires ne doit pas se limiter à veiller au bon fonctionnement du marché et à l'absence de discrimination entre les acteurs : elle doit aussi...
31/01/2009 — Amendement N° 70 au texte N° 20072008-501 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Grand
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article 17-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, remplacer les mots : également s'opposer à la création de ces dessertes ou les limiter par les mots : limiter le droit pour les entreprises ferroviaires de prendre ou de dépo...
