Amendements de Jean-François Voguet

Avant l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 111-4 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un local de réunion est mis, dans chaque établissement scolaire, à la disposition des représentants élus des parents d'élèves ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte m...

Avant l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 111-4 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Les parents d'élèves participent, par leurs représentants, au conseil d'école, au conseil scientifique et pédagogique, au conseil d'administration et au conseil de classe des établissements p...

Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L…. – L'assistance sociale des élèves fait partie des missions éducatives de l'Etat et est mise en œuvre dans chaque académie, sous l'autorité du recteur. » Exposé sommaire...

Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Un enseignement obligatoire et régulier sur le racisme, le sexisme, l'homophobie et, de manière générale, sur toutes les formes de discrimination, est dispensé dès l'école primaire par l'éducation nationale. II. – En second cycle, cet enseignement devient un module obliga...

Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 311-3-1 - A tout moment de la scolarité obligatoire, dès qu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, l'équipe éducative, ...

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout titulaire du baccalauréat, dès obtention de ce dernier, doit pouvoir s'inscrire de droit dans l'enseignement supérieur. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième est mise en œuvre par l'équipe éducative en lien avec les parents et les responsables des activités périscolaires afin de lutter contre l'échec scolaire. Elle s'appuie sur un enseignement spécialisé valida...

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 311-1 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L…. – L'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire est mise en œuvre par l'équipe éducative en lien avec les parents et les responsables des activités...

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 321-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'école maternelle constitue le premier cycle de l'école primaire. Elle a pour fonction de faciliter la socialisation des enfants et leur entrée dans les premiers apprentissages. Les enseigneme...

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l'article L. 321-2 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La scolarisation des enfants de deux ans doit être assurée pour toute famille qui en fait la demande. Cette scolarisation reste assurée en priorité dans les écoles situées dans un env...

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 321-2 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les activités pratiquées dans les classes enfantines et la démarche éducative en école maternelle visent à favoriser l'éveil de la personnalité de l'enfant, l'apprenti...

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'avant-dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 351-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « A défaut, la décision finale revient aux parents ou au représentant légal. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de donner aux parents le dernier mot en m...

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au cinquième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, les mots : « et leurs mérites » sont supprimés. Exposé sommaire : Le mérite est un critère incertain et à travail égal, nous savons que les résultats individuels varient d'un élève à l'autre.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement y sont frontalement opposés.

Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 311-7 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le redoublement ne peut être qu'une mesure exceptionnelle, accompagnée de dispositifs particuliers. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … – L'établissement de la carte scolaire relève de la mission de l'Etat et est appliqué au niveau de chaque académie sous l'autorité du recteur. » Exposé sommaire : Promouvoir...

Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 111-5 du code de l'éducation, est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … – Les élèves sont des citoyens en formation. Ils bénéficient du droit à la parole, de réunion, d'association et, dans les lycées, du droit à l'activité syndicale et politique....

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Pour garantir ce droit, la répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique et sociale. Des aides sont attr...

Après l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs en contrat d'apprentissage ou de jeunes en milieu professionnel, âgés de moins de seize ans, ne peut faire l'objet de dérogation conformément ...

Remplacer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'Education par deux alinéas ainsi rédigés : Les élèves n'ayant pas atteint l'âge de la fin de la scolarité obligatoire et qui cherchent à suivre une formation visant à l'obtention d'une qualification professionnelle peuvent se voir offrir, dès lors...