Amendements de Jean-François Voguet

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 311-7 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 311-7 - A tout moment de la scolarité, dès que l'équipe éducative décèle les difficultés passagères chez un élève, il lui est proposé un dispositif approprié. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention...

Rédiger ainsi cet article : Le titre IV du livre II de la première partie du code de l'éducation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … – Les observatoires de la scolarité « Art. L. … – Sont créés, aux niveaux départemental, académique et national, des observatoires de la scolarité. Outil de suivi régulier des évolutions sc...

Rédiger ainsi cet article : Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, il inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. …. L'orientation est l'outil de la réussite des projets individuels ». Exposé sommaire : Avec cet amendement nous abordons la question fondamentale de l'orientation, laquelle n'est pas aujourd'hui réellement définie dan...

Rédiger ainsi cet article : I. Le titre IV du livre II de la première partie du code de l'éducation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … – Fonds national de lutte contre les inégalités à l'école « Art. L. … – Le fonds national de lutte contre les inégalités à l'école permet de développer les actions nécessaires au recul d...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 313-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce sont les élèves, avec l'aide de leurs parents ou tuteurs, qui décident en dernier ressort de leurs choix d'orientation et de formation. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « To...

Supprimer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement...

Rédiger ainsi le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation : « L'élève ayant effectué son parcours d'initiation aux métiers peut, s'il le souhaite, et avec l'accord de son représentant légal, suivre une formation professionnelle sous statut scolaire à partir de l'âge de quinze ans. » Expo...

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation : « Art. L. 337-3. - A tout moment de la scolarité, dès que l'équipe éducative décèle les difficultés passagères durables chez un élève, il lui est proposé un dispositif adapté approprié. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son t...

Rédiger ainsi le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation : « L'admission à l'initiation et à la formation mentionnées au premier alinéa est envisagée une fois le socle commun de connaissance acquis. Exposé sommaire : Dans la mesure où l'ensemble des professions intègre de nouvelles tec...

Rédiger ainsi la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation : Cette formation comprend un parcours d'initiation aux métiers et une formation en apprentissage sous statut scolaire. Exposé sommaire : L'apprentissage est un sas traditionnel de passage de la scolarité à l'exer...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 311-3-1 du code de l'éducation, est ainsi rédigé : « Art. L. 311-3-1. – A tout moment de la scolarité obligatoire, l'équipe éducative, par l'intermédiaire du professeur principal ou du directeur d'école, proposera un soutien individualisé à chaque élève qui rencontre des difficultés dans l'acquisition...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est abrogé. Exposé sommaire : Avec le programme personnalisé de réussite scolaire, l'accent est mis sur l'individualisation et la contractualisation comme instruments de réussite. La responsabilité de la réussite et de l'échec est renvoyée sur l'individu, son travail, se...

Rédiger ainsi cet article : Au début de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur participent à la mise en œuvre du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie. » Exposé sommaire : Cet amendement se ...

Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l'article L. 122-2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Tout élève, pendant la période de scolarité obligatoire, ne peut être déscolarisé, quelle que soit la difficulté rencontrée, sans qu'on lui ait proposé, ainsi qu'à ses parents ou tuteurs légaux, une solution...

Remplacer le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation par deux alinéas ainsi rédigés : « Le parcours d'initiation aux métiers qui complète les enseignements généraux en référence aux programmes des collèges et des lycées d'enseignement professionnel, comporte des enseignements technologiq...

Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337 3 du code de l'éducation, remplacer les mots : une formation d'apprenti junior par les mots : l'une ou l'autre des deux années de cette formation Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation : « L'admission au parcours de formation mentionné, une fois acquise, entraîne l'élaboration d'un projet pédagogique personnalisé. Dans ce cadre, l'équipe pédagogique désigne en son sein un tuteur qui accompagne l'élève tout au long...

Rédiger ainsi cet article : Avant l'article L. 111-1 du code de l'éducation, il est ajouté un article ainsi rédigé : « Art. L. ... – Le droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie est garanti à chacun sur l'ensemble du territoire. La scolarité obligatoire constitue le socle de ce droit. » Exposé sommaire : Cet amendement su...

Rédiger ainsi cet article : Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L…. – L'orientation scolaire des jeunes fait partie des missions éducatives de l'Etat et est mise en œuvre au niveau de chaque académie sous l'autorité du recteur. L'équipe éducative accompagne le jeune dans son...

Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : D'ici 2012, le nombre maximum d'élèves par classe est ramené à vingt-cinq jusqu'aux collèges et à trente dans les lycées. Les seuils de dédoublement indispensables aux travaux pratiques et au soutien individuel individualisé sont rétablis. Pour privilégier l'abaissement des...