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Les interventions de Jean-Jacques Filleul sur ce dossier
29 amendements trouvés
07/02/2013 — Amendement N° 21 au texte N° 20122013-260 - Article 18 (Adopté)
MM. Ries, Teston, Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro, Rome, Mme Ros...
Alinéas 72 à 76 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 6 de l’ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime modifie déjà l’article L. 5262-4 du code des transports, en faisant la référence idoine à l’article L. 5222-1 du même code. En conséquence, les alinéas visés sont inutiles.
07/02/2013 — Amendement N° 19 au texte N° 20122013-260 - Article 17 (Retiré avant séance)
MM. Ries, Teston, Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro, Rome, Mme Ros...
Rédiger ainsi cet article : La sous-section 1 de la section 1 du chapitre VIII du titre I er du livre II du code de l'environnement est abrogée. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/02/2013 — Amendement N° 18 au texte N° 20122013-260 - Article 16 (Retiré avant séance)
MM. Ries, Teston, Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro, Rome, Mme Ros...
Alinéas 5, 13 et 17 Remplacer les mots : , faite à Londres le 27 novembre 1992, telle que modifiée par les mots : du 29 novembre 1969, telle que modifiée par son protocole fait à Londres le 27 novembre 1992 Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.
07/02/2013 — Amendement N° 16 au texte N° 20122013-260 - Article 13 (Adopté)
MM. Ries, Teston, Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro, Rome, Mme Ros...
Alinéas 7 à 14 Remplacer ces alinéas par neuf alinéas ainsi rédigés : II. – À la première phrase du dernier alinéa du même article, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux premier à cinquième alinéas ». III. – Le livre III de la quatrième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° Au début du second al...
07/02/2013 — Amendement N° 14 au texte N° 20122013-260 - Article 12 (Retiré avant séance)
MM. Ries, Teston, Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro, Rome, Mme Ros...
I. - Alinéa 4, première phrase 1° Après les mots : d'un bateau insérer les mots : ou de tout engin flottant 2° Compléter cette phrase par les mots : ou de l'engin flottant II. - Alinéa 5 1° Première phrase Après le mot : bateau insérer les mots : ou l'engin flottant 2° Seconde phrase Après le mot : bateau insérer les mots : ou ...
07/02/2013 — Amendement N° 11 au texte N° 20122013-260 - Article 7 (Adopté)
MM. Ries, Teston, Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro, Rome, Mme Ros...
Alinéa 12 1° Remplacer les mots : au C par les mots : à la première phrase du C 2° Supprimer les mots : dans sa rédaction issue de l'article ...... de la loi n° ...... du ....... de finances rectificative pour 2012 Exposé sommaire : Amendement de précision.
07/02/2013 — Amendement N° 10 au texte N° 20122013-260 - Article 7 (Adopté)
MM. Ries, Teston, Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro, Rome, Mme Ros...
I. - Alinéa 4 Remplacer les mots : les taxes prévues aux articles 269 à 283 quater et 285 septies du code des douanes acquittées par les mots : la taxe prévue aux articles 269 à 283 quater du code des douanes acquittée II. - Alinéa 7 1° Deuxième phrase Remplacer les mots : des taxes mentionnées par les mots : de la taxe mentionnée...
07/02/2013 — Amendement N° 8 au texte N° 20122013-260 - Après l'article 6 (Adopté)
MM. Ries, Teston, Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro, Rome, Mme Ros...
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L’article 285 septies du code des douanes est abrogé. II. En conséquence, le code de la route est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 325-1, les mots : « et 285 septies » sont supprimés ; 2° Le I de l’article L. 330-2 est ainsi modifié : a) Au 11°, les m...
07/02/2013 — Amendement N° 7 au texte N° 20122013-260 - Article 6 (Adopté)
MM. Ries, Teston, Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro, Rome, Mme Ros...
Alinéa 2 Après les mots : établissements publics insérer les mots : ainsi que des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements Exposé sommaire : Cet amendement ouvre la possibilité aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et à leurs groupements d’indexer sur le niveau général ...
