Les amendements de Jean-Jacques Filleul pour ce dossier

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Sur ce point, je n'accepte pas le diktat du Gouvernement. Nous nous étions exprimés sur la taxation de l'huile de palme. Le premier amendement de nos collègues écologistes prévoyait un taux trop élevé. L'Assemblée est revenue à un niveau qui nous convenait, et nous avons repris son texte en deuxième lecture, non sans avoir rencontré l'ambassade...

Le principe de non-régression avait conduit à l’échec de la commission mixte paritaire, mais la vision qui nous est proposée aujourd’hui paraît plutôt intéressante. Le Sénat pourrait donc adopter ce principe. Nous étions plutôt favorables, au départ, au rétablissement du texte issu de l’Assemblée nationale. Mais désormais, grâce à la rédaction...

La rédaction de l’article 4 ter, telle qu’elle est issue des travaux de l’Assemblée nationale, n’est pas satisfaisante, car elle tend à limiter de manière excessive la protection conférée par un brevet relatif à une matière biologique. En effet, si l’article 4 ter était adopté en l’état, le titulaire d’un brevet relatif à une inf...

Je rejoins tout à fait mon collègue Bérit-Débat : nous sommes très satisfaits du texte issu des travaux de notre commission. Après les débats que vous savez, nous avons introduit la date de 2020 et obtenu que l’ANSES puisse interdire des usages et en proposer d’autres dès 2018. L’amendement qui a été adopté par les députés ne nous convient pa...

Le texte que nous proposons me paraît beaucoup plus pertinent. Les agriculteurs que nous rencontrons sont plutôt favorables à cette position.

Le domaine du vivant et la biodiversité ont été une découverte pour beaucoup d’entre nous, dans la mesure où ce ne sont pas des thèmes familiers dans nos débats parlementaires. Pour autant, je crois que nous avons plutôt bien travaillé globalement : l'Agence française pour la biodiversité, la réparation du préjudice écologique, le principe de n...

Nous avons bien entendu les précisions intéressantes, en particulier celles que Mme la secrétaire d’État vient de nous apporter. Ce débat sur l’huile de palme nous a évidemment beaucoup occupés. Le groupe socialiste et républicain a voté en première lecture l’amendement de nos collègues écologistes. Nous avons ensuite suivi l’Assemblée nationa...

L’article 32 sexies tend à reconnaître aux parcs zoologiques des missions de conservation de la biodiversité, de recherche et d’éducation du public à la culture de la biodiversité. La reconnaissance de ce rôle est nécessaire dans la loi. En effet, ces établissements, qui attirent un nombre considérable de visiteurs, sont des lieux de sen...

Nous avons beaucoup apprécié, tout au long de cette année de travail, en commission et dans l'hémicycle, le travail de M. Bignon - nous étions parfois à ses côtés contre ses propres amis - mais nous n'avons pas le même regard sur la commission mixte paritaire. Les députés, y compris de droite, ne voulaient pas aller plus loin que l'article 2, s...

Nous avons tous été confrontés, comme élu local, aux situations que décrivent les signataires des amendements. Concernant l’A28 à Tours, j’ai pesté, comme tout le monde, à cause du retard provoqué par la protection du pique-prune. Cependant, dans le même temps, nous avons accepté ces contraintes, parce que cela fait partie des fondamentaux de l...

Je ne voterai pas non plus cet amendement, qui ne correspond pas à la pratique des élus sur le terrain.

Des questions liées aux chemins ruraux, je ne pourrais dire combien j’en ai traité dans ma carrière d’élu ! Il me semble que, à chaque fois, les propriétaires et les riverains ont été satisfaits. Cet amendement est superfétatoire et j’invite le Sénat à le repousser.

Tout en partageant en partie le pessimisme de Ronan Dantec, je pense, comme Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur, qu’il faut conserver ce terme de reconquête, qui montre bien que, chaque jour, il nous faut gagner des parts de biodiversité. Nous l’avons bien vu dans ce débat, qui a été difficile, mais qui n’est pas terminé, bien évidemme...

Mes chers collègues, le groupe socialiste s’abstiendra, avec regret, sur ce texte. En effet, si des dispositifs importants du projet de loi ont bien été maintenus, voire renforcés comme l’introduction de la reconnaissance du préjudice écologique, nous déplorons certains reculs ou quelques arbitrages, que nous jugeons regrettables. Je pense not...

La loi NOTRe du 7 août 2015 crée un nouveau document de planification dont l’élaboration est confiée aux régions. Ce schéma fixe les objectifs en matière d’égalité des territoires, de développement des transports, de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique et – sujet qui nous occupe aujourd’hui – de restauration de l...

Comme ma collègue Évelyne Didier vient de le souligner, nous abordons maintenant la question de l’huile de palme. L’article 27 A a connu un sort particulier : adopté au Sénat sur l’initiative du groupe écologiste, que nous avons suivi, puis largement réécrit par les députés, il a finalement été supprimé en commission du développement durable à ...

Le groupe socialiste et républicain est également favorable au rétablissement de cet alinéa sur les paysages diurnes et nocturnes.

Dans un objectif de reconquête, l’article 2 du projet de loi actualise les principes gouvernant la gestion de la biodiversité afin de préserver notre patrimoine commun. Cet article précise notamment le principe d’action préventive et de correction, déjà présent dans le code de l’environnement au travers de la séquence « éviter, réduire, compen...

Nous nous plaçons ici dans une autre perspective. L’article 2 introduit le principe de solidarité écologique qui a pour objectif la prise en compte des interactions entre les écosystèmes, les êtres vivants et les milieux naturels dans toute prise de décision publique ayant une incidence sur l’environnement. Il s’agit donc de développer une nou...

Le débat en commission avec Alain Anziani a été important et long. Le groupe socialiste et républicain s’en tiendra au vote de la commission et suivra le rapporteur.