Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Filleul

Très bien !

M. Jean-Jacques Filleul. Monsieur le président, madame la ministre, permettez-moi, tout d'abord, de rendre hommage en quelques mots à Mme Geneviève Jean, qui n’est plus notre collègue à la suite d’une décision rendue hier par le Conseil constitutionnel. Mme Jean a accompli au sein de la commission du développement durable un très bon travail.

J’en viens à la présentation de l'amendement n° 286 rectifié. Le service Vélib’ a été mis en place par la Ville de Paris en 1997. La loi, en alignant le régime du Syndicat des transports d’Île-de-France, le STIF, sur celui des autres autorités organisatrices de transport, a privé Paris de sa compétence à l’égard de ce service. Or le STIF n’est ...

Il y a évidemment une urgence à laquelle il faut faire face, et je remercie M. le rapporteur pour avis de l’avoir bien comprise. Par ailleurs, il est aussi clairement établi que la Ville de Paris, une fois la métropole créée, étudiera la possibilité de prendre elle-même en charge le service Vélib’.

C’est intéressant, mais c’est trop long !

Je me réjouis de la position que Mme la ministre vient d’adopter, car ce projet, dont nous avons beaucoup parlé en commission, est innovant et intéressant. Pour notre part, nous voterons l’amendement de M. le rapporteur pour avis.

Absolument !

Exactement !

J’entends bien votre argumentation, madame la ministre. Cependant, nous avons voté un texte de loi relatif au déploiement des bornes électriques, il y a moins d’un an, et ce texte comprend toutes les dispositions prévues dans l’amendement de notre collègue Ronan Dantec, soit un déploiement par région, après études menées avec l’ensemble des com...

C’est la même chose !

L’objet du présent amendement est de préciser la définition de biocarburant avancé. L’article 11 fixe, à l’alinéa 4, un objectif d’incorporation de biocarburants avancés dans la consommation finale d’énergie dans le secteur des transports et renvoie, à l’alinéa 5, à un décret le soin de fixer la liste des biocarburants avancés. Dans ce cadre, ...

Cet amendement vise à préciser que les entreprises concernées par la mise en œuvre de ce programme d’actions de réduction des gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ne puissent pas en répercuter les éventuels coûts ou obligations sur leurs fournisseurs de biens et denrées, notamment agricoles. Il s’agit ici d’éviter tant une évent...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 92 sur l’ensemble de la proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, Mme Frédérique Espagnac a été ...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est un texte important et innovateur. Dans la droite ligne du Grenelle de l’environnement, il traduit une volonté politique forte : tendre vers un nouveau mode de production et de croissance. Il a par nature ...

… sera bien plus à même de le faire. Madame la ministre, je suis persuadé que l’adoption du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte entraînera non seulement une mutation économique structurelle, le développement d’innovations technologiques, et donc le déploiement de nouvelles activités, mais aussi des opport...

Exactement !

L’article 63 de la loi MAPTAM a prévu que la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie entrerait en vigueur au 1er octobre 2016. Or, au regard du traitement massif de données qu’impliquera le fonctionnement du futur dispositif et de l’évolution des pratiques de stationnement et de mobilité qu’il induit au sein des territoi...

M. Jean-Jacques Filleul. Cumulard !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après deux années de diète budgétaire, nous pouvons enfin examiner dans cet hémicycle les différentes missions d’un projet de loi de finances. Comme je le rappelais au cours du débat au sein de la commission du développement durable, des infrastructu...

Je suis préoccupé par le manque de mises en chantier de trains. Les deux contrats-cadres signés par les régions permettaient la commande d’environ 1860 TER, mais, faute de moyens régionaux, il semblerait que seule celle de 315 rames ait été confirmée. Monsieur le secrétaire d'État, il faut regarder cela de près – je sais que c’est votre intenti...