Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007

Rédiger comme suit cet article : A l'article premier de la loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2008 » et l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2011 ». Exposé...

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter du renouvellement partiel de 2011, à l'article L. 334-3 et à l'article L. 334-15 du code électoral, la référence : « série C » est remplacée par la référence : « série 1 ». Exposé sommaire :

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au III de l'article 2, au second alinéa du III de l'article 3 et à l'article 4 de la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2011 ». Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l'intitulé du projet de loi organique : Projet de loi organique modifiant les dates des renouvellements du Sénat Exposé sommaire :

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.O. 276 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les sénateurs de la série 2 sont élus au mois de septembre de l'année des élections municipales. » Exposé sommaire :

Rédiger comme suit cet article : La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat est ainsi modifiée : - au III de l'article 2 et au IV de l'article 3, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2011 » ; - au II de l'articl...

Rédiger comme suit cet article : A titre transitoire, par dérogation aux dispositions de l'article L.O. 275 du code électoral : - le mandat des sénateurs renouvelables en septembre 2007 sera soumis à renouvellement en septembre 2008 ; - le mandat des sénateurs renouvelables en septembre 2010 sera soumis à renouvellement en septembre 2011 ; ...