Réforme des méthodes de travail du sénat

I. – Alinéa 2 Après le mot : constitué insérer les mots : en vue de sa gestion et remplacer les mots : membres du groupe et des sénateurs par les mots : sénateurs qui y ont adhéré et de ceux II. – Alinéa 4 Après le mot : constituée insérer les mots : en vue de sa gestion Exposé sommaire : Amendement de précision.

Alinéas 18 et 19 Rédiger ainsi ces alinéas : II. – Les articles 6 ter et 14, les alinéas 1 et 3 de l’article 15 et l’article 73 ter sont abrogés. III. – Les alinéas 8 à 11 de l’article 23 bis, tels qu’ils résultent du I, entrent en vigueur à compter de l’ouverture de la prochaine session ordinaire. Exposé sommaire : Amendement de coordi...

Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : « 10. – Pour l’application des alinéas 8 et 9, la participation d’un sénateur aux travaux d’une assemblée internationale en vertu d’une désignation faite par le Sénat ou à une mission outre-mer ou à l’étranger au nom de la commission permanente dont il est membre est prise en compte comme une présence en s...

I. – Alinéa 12 Remplacer les mots : projets et propositions des loi par les mots : projets de loi et propositions de loi ou de résolution II. – Alinéa 13 Remplacer les mots : projets ou de propositions des loi par les mots : projets de loi ou de propositions de loi ou de résolution Exposé sommaire : Dès lors que la proposition de ré...

I. – Alinéa 12 Au début de cet alinéa, ajouter la référence : 1° II. – Alinéa 13 Au début de cet alinéa, ajouter la référence : 2° III. – Alinéa 14 Au début de cet alinéa, ajouter la référence : 3° Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence de la numérotation des alinéas, conformément à la rédaction habituelle du Règlement du ...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition selon laquelle un tableau des activités des sénateurs est publié. Cette disposition en effet, à l’instar du tableau général des activités du Sénat, ne relève pas du Règlement du Sénat.

Alinéa 6 Supprimer le mot : législatifs Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que le mercredi matin est consacré par principe aux travaux des commissions, qu’ils soient législatifs ou non. En effet, toutes les commissions permanentes n’ont pas nécessairement des travaux législatifs à leur ordre du jour le mercredi matin :...

A. - Alinéas 1 et 2 Rédiger ainsi ces alinéas : I. – Le chapitre III bis du Règlement est ainsi rédigé : « Chapitre III bis B. – Alinéa 4 Au début de cet alinéa, remplacer la référence : 1 er A par la référence : 23 bis Exposé sommaire : Le présent amendement vise à placer les nouvelles dispositions relatives à la participation ...