Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest

Nous ne souhaitons pas imposer une cartographie, en particulier pour éviter aux territoires qui seraient sous l'épaisseur du trait de plonger dans un enfer technocratique.

J'ajoute que le département est très impliqué dans la lecture publique.

Nous pourrions être favorables aux amendements n°s 386, 388 et 424, sous réserve qu'ils soient ainsi rectifiés : « I. - L'article L. 133-2 du code du tourisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque cet organisme prend la forme d'une société publique locale, les dispositions de l'article L. 133-10-1 A lui sont applicables. « II. ...

C'est leur problème.

C'est leur problème.

Avis défavorable à l'amendement n° 168 qui n'apporte rien à ce qui a été voté ce matin. Il prévoit la faculté de consultation des collectivités des états frontaliers pour l'élaboration du SRADDT. L'amendement n° 168 n'est pas adopté. Les amendements rédactionnels n° 467, 468 et 469 sont adoptés. L'amendement n° 32 est adopté. En conséquence,...

Le préfet informera la région de sa désapprobation par lettre motivée. Le conseil régional aura trois mois pour prendre en compte les modifications demandées. En cas de désaccord, le conflit sera tranché par le juge administratif. Cette procédure est déjà en vigueur en Île-de France. L'amendement n° 470 est adopté ainsi que l'amendement de co...

Cette date est maintenue.

Cette date est maintenue.

L'objectif des rapporteurs de ce projet, dans un contexte qui a beaucoup évolué, est de lui donner un sens positif avec un volet sur la décentralisation, l'emploi et la formation, sans remettre en cause l'existence du département ni ses prérogatives. Il n'est pas satisfaisant de réduire le SRADDT à un document de référence. Nous avons opté po...

La précision qu'entend apporter l'amendement n° 282 fera l'objet d'un décret.

Les futurs Sraddt, opposables à la fois aux Scot et aux chartes des parcs naturels régionaux (PNR), deviendront les documents stratégiques en matière d'aménagement du territoire. Aussi il y a lieu de supprimer le lien de conformité entre les Scot et les chartes de PNR instauré par la loi Alur. Avis favorable aux amendements n° 311 et 33. Les a...

Il s'agit ici du plafond des dépenses électorales. Si des dépenses ont été exposées avant le 17 septembre, elles y sont intégrées. La rédaction est bonne.

Le Premier président de la Cour des Comptes a attiré notre attention sur l'exigence de transparence et de sincérité des comptes.

Il s'agit ici du plafond des dépenses électorales. Si des dépenses ont été exposées avant le 17 septembre, elles y sont intégrées. La rédaction est bonne.

Les dépenses réalisées avant le 17 septembre étant comptabilisées, elles pourront donner lieu à remboursement.

L'amendement n° 209 n'a pas de portée normative. Avis défavorable. L'amendement n° 209 n'est pas adopté.

Les dépenses réalisées avant le 17 septembre étant comptabilisées, elles pourront donner lieu à remboursement.

Par cohérence, avis défavorable à l'amendement n° 75. L'amendement de conséquence n° 75 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 472 est adopté. Les amendements n° 473, 13 et 35 suppriment l'habilitation demandée par le Gouvernement pour préciser le contenu du Sraddt, qui n'est pas utile. Les amendements n° 473, 13 et 35 sont adoptés.

Notre amendement n° 513 vise à accélérer la dématérialisation des budgets et des comptes, qui peut représenter un gain, à terme.