Agriculture alimentation et forêt

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis ce matin pour examiner le texte issu de la commission mixte paritaire, à laquelle j’ai eu l’honneur de participer. Après de nombreuses heures de débat et de travail sur ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, plusieurs constats ...

Nos regrets portent notamment sur le financement des chambres d’agriculture, point fort de nos discussions, qui a été longuement débattu. Alors que ce projet de loi comporte de nombreux points intéressants – circuits courts, solutions de proximité, économies plus resserrées sur les ressources locales, exploitations des particularités –, vous c...

Mon propos rejoint celui de M. Savary. Dans ce débat, il faut se référer en permanence aux deux grandes missions des chambres consulaires : assurer, sur leur territoire, le développement agricole et la représentation des intérêts agricoles. Je considère que centraliser les moyens financiers sur un plan régional ne serait vraiment pas de bonne...

Sur cette question, tout a été dit, et je conteste l’argument selon lequel ce ne serait que le prolongement de la révision générale des politiques publiques. Nous sommes nombreux, au sein de cette assemblée, à avoir condamné la RGPP. §Monsieur Mirassou, arrêtez d’ironiser, cela ne vous sert pas toujours ! Regardez l’évolution des chambres cons...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme en première lecture, je tiens à saluer le travail réalisé par les deux rapporteurs sur ce projet de loi. Nous l’avons déjà indiqué et je le réaffirme en cet instant : ils ont véritablement fait preuve d’écoute vis-à-vis de tous les membres de cette assemblée, quelles que soi...

Cet amendement portant article additionnel vise à étoffer le projet de loi en matière d’enseignement agricole. Le nouvel article que nous proposons d’insérer dans le texte se compose de trois alinéas. Le premier alinéa tend à trouver un équilibre pour l’enseignement agricole entre l’autorité académique, c'est-à-dire la direction régionale de l...

La sémantique est riche ; ce que l’on met derrière les mots peut changer d’allure, de visage et de contenu. On ne cherche pas à complexifier.

Depuis le début de l’examen de ce texte, on a souvent mis l’accent sur des complexifications qui nous paraissaient excessives. Ne confondons pas complexifier et compléter ! Nous considérons que le retour à certains fondamentaux mérite d’être inscrit dans ce projet de loi. Un conventionnement liant l’établissement avec l’ensemble des acteurs éc...

Je présente de nouveau cette disposition, que les sénateurs du groupe UDI-UC avaient déjà défendue en première lecture et que la Haute Assemblée avait alors adoptée. Nos collègues députés, hélas, l’ont supprimé ! J’espère que le Sénat confirmera son vote aujourd’hui. Cet amendement a pour objet les groupements d’intérêt économique et environne...

Monsieur le rapporteur, j’en conviens tout à fait : les situations de monopole, y compris en matière de pilotage, sont nécessairement fâcheuses. Cela étant, le choix de confier le pilotage aux chambres d’agriculture ne me satisfait pas pleinement. Je serais prêt à corriger mon amendement, voire à le retirer, à condition que le champ de diffusi...

Nous avons longuement débattu de ce problème : nous considérons que les obligations qui s’imposent déjà à chaque exploitation concernant la tenue des cahiers d’épandage, imposées par la réglementation et vérifiées régulièrement lors des contrôles, suffisent à résoudre ce problème. L’article 4 concerne l’obligation de déclaration des flux d’azo...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun sait que l’agriculture française est dans une situation extrêmement préoccupante. Nous connaissons les crises auxquelles elle est confrontée : la crise de l’élevage – Dieu sait que nous en avons parlé –, le déficit d’installations, la déprise agricole, la situation d...

À mon sens, la place de l’environnement atténue complètement l’ambition économique et donc la compétitivité. La priorité de ce texte, depuis le départ, est essentiellement le volet environnemental. Pourtant, la compétitivité de la France dans le domaine agricole est primordiale ; il est nécessaire de toujours innover, avec de nouveaux outils é...

J’en viens à ma seconde remarque. Le travail sénatorial qui a été fait sur ce texte est à mon sens remarquable. Je remercie une fois de plus nos deux rapporteurs, MM. Guillaume et Leroy, de la qualité de leur travail. Les auditions et les différentes réunions ont laissé toute leur place à l’écoute et au dialogue. C’est notamment grâce à cet ét...

Chacun connaît l’âpreté des discussions et le caractère « angélique » des interlocuteurs en présence. Dans une ambiance de discussion acharnée entre production et distribution, nous considérons que la mise en place d’un médiateur, si elle constitue une avancée, n’est pas à la hauteur du problème posé. Enfin, je souhaite évoquer un problème qui...

Ainsi, une espèce de « tutelle » des chambres régionales sur les chambres départementales nous semble aberrante et totalement déconnectée de la réalité et des besoins du terrain. Nous avons donc déposé un amendement sur le sujet, qui est de surcroît rendu encore plus complexe avec le débat sur la réforme territoriale en cours. Je suis Aquitain ...

M. Jean-Jacques Lasserre. Les décrets d’application doivent respecter l’esprit de la loi que nous votons dans nos assemblées.

Nous voterons cet amendement, qui va dans le bon sens ; mais réalisons que la France n’est pas homogène : il existe des traditions d’habitat dispersé, d’habitat concentré… C’est l’application de ce dispositif qui peut poser problème. Il faut donc prévoir, notamment au niveau de l’administration, des règles et des capacités de discernement. Il ...

Cet amendement a suscité de nombreux débats. J’en ai d’ailleurs déposé quelques autres dans la même veine, mais je ne m’exprimerai qu’une seule fois pour les défendre. Je tiens à exposer mon point de vue, partagé par la majorité des membres de mon groupe, sur le contrôle des structures et des schémas qui nous sont proposés dans le présent text...

Il s’agit d’un amendement de coordination qui n’a plus d’objet. Par conséquent, je le retire.