Agriculture alimentation et forêt

Je soutiendrai sans réserve l’amendement de Mme Férat. Monsieur le ministre, nous nous demandons à quoi servira une information sur des donations à titre non onéreux. Vous pouvez toujours apporter des réponses « bateaux », d’ordre général, sur le besoin de transparence, mais vous venez de nous indiquer que cette information sur des donations à...

Quelle est la réalité des pratiques ? Dans les zones vulnérables, qui sont les seules concernées – il est vrai qu’il faut y faire des efforts –, les agriculteurs ont l’obligation de déclarer la totalité de leurs apports azotés, qu’ils soient d’origine chimique, animale ou autre.

Je ne sais pas si vous vous rendez compte de la complexité inutile que l’on ajoute aux pratiques normales !

À une période où l’on recherche de la simplification administrative, voici un domaine dans lequel il serait facile de ne pas alourdir, de ne pas compliquer les choses. Et je vous laisse imaginer toutes les tentatives pour faire appliquer dans les zones vulnérables la disposition législative, si jamais cette dernière est adoptée ! Je suis donc t...

Tout a été dit, mais il me vient à l’esprit un cas de figure particulier. Dans cette matière, nous avons d’ailleurs bien à faire face à une juxtaposition de cas particuliers. J’habite une zone frontalière ; une part importante de nos agriculteurs sont approvisionnés et livrent leurs produits à des sociétés du Pays basque espagnol, de Navarre o...

Cet amendement doit être relié à l’amendement suivant, qui vise précisément à admettre le principe de subrogation, soit du propriétaire qui loue, soit du nouveau fermier, dans la poursuite des engagements financiers portant sur des améliorations du fonds : travaux de drainage, d’irrigation, etc. Si l’amendement n° 441 rectifié ter est a...

Cet amendement vise à rendre possible la reprise des engagements financiers en termes de prêts, soit par le propriétaire, soit par le preneur entrant. Beaucoup d’associations syndicales agréées ont déclenché des prêts collectifs ayant engagé les preneurs et parfois les preneurs sortants. Il s’agit d’ouvrir la possibilité au preneur entrant ou ...

Monsieur le ministre, j’admets tout à fait que certains textes puissent nous poser des difficultés de compréhension ; en l’espèce, je crois plutôt que l’on ne se comprend pas. Chaque destruction d’élevage entraîne une destruction d’apport de matière organique.

Il y a des destructions d’élevage partout. Chaque fois que dans des régions, la mienne notamment, il est possible de passer de l’élevage à la céréale, les producteurs le font pour différentes raisons. Il y a donc une fluctuation extrêmement importante dans l’apport de matière organique. Deuxième point : monsieur le ministre, lorsqu’un stockeur...

… nous ne partageons pas les mêmes conceptions des pratiques économiques. Le dispositif que vous proposez me paraît vraiment encombrant, d’autant que le phénomène auquel il s’applique évolue dans le temps et a pour finalité le service et les volumes donnés aux agriculteurs, qui au demeurant font leur propre déclaration.

Je n’ai pas grand-chose à ajouter aux deux exposés des deux précédents orateurs, et je ne souhaite pas revenir sur les argumentations qui ont été développées, car elles sont fondées. Le groupe de l’UDI-UC a aussi souhaité introduire cette notion de compensation, et nous avons d’ailleurs eu de très bons débats en commission sur ce sujet. Perso...

Chacun d’entre nous connaît l’importance des schémas de cohérence territoriale, le travail nécessaire pour les mettre en place et leurs conséquences sur l’aménagement spatial. Les SCOT sont accompagnés de diagnostics portant essentiellement sur les prévisions d’évolution des périmètres concernés et sur l’évolution des besoins économiques. Nous...

Je suis d’accord avec la proposition de M. le rapporteur. Mieux vaut supporter une répétition inélégante...

... qui apporte une précision… Nous ne sommes pas là pour faire joli ! Il est normal, monsieur Labbé, que la biodiversité soit prise en compte dans les raisonnements et la fixation des priorités. Il est tout aussi normal que l’on tienne compte du potentiel agronomique, en vue de le préserver, et que cela soit écrit. Il me semble que ces remarq...

Il s’agit de deux notions de première importance, celles de produits fermiers et de produits de montagne. Dans certains cas, notamment en zones de montagne, la qualité des produits et la particularité de ceux-ci ne sont pas suffisamment valorisées. C’est pourquoi cet amendement vise à mettre l’accent sur le différentiel positif des produits iss...

Ce sont de bonnes réponses qui nous sont apportées, mais essayons au moins de réfléchir un instant pour rendre ce débat utile et profitable. Chacun de nous a des exemples. À cet égard, je félicite M. le rapporteur de sa connaissance du Pays basque. §Chacun de nous fréquente les marchés. Quand je parcours les marchés dits de proximité ou approv...

Cet amendement, qui fait suite à notre amendement n° 739 rectifié, vise à exonérer d’écotaxe les produits d’appellation « montagne ». Cela étant, il faudra voir si cette taxe est rétablie et, le cas échéant, engager la discussion avec M. Labbé… Cet amendement prendrait alors toute sa valeur.

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être défendu par M. César. Nous sommes, bien entendu, favorables à la création des GIEE, parce qu’ils peuvent être des facteurs d’amélioration. Je le dis très sincèrement, la nouveauté pourrait sécréter une initiative. La formule est intéressante. La composition de ces groupements me semble équ...

J’ai l’impression que nous ne nous comprenons pas. De notre point de vue, il ne s’agit pas de favoriser l’entrée des organismes consulaires dans le fonctionnement des GIEE. Ceux-ci sont souverains, leur composition, comme je l’ai indiqué, est bonne et je ne vois pas pour quelle raison les chambres consulaires et les organismes de développement ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons enfin ce soir en séance publique de ce projet de loi, tant attendu, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Je tiens tout d’abord à saluer le travail accompli par nos deux rapporteurs, MM. Guillaume et Leroy, qui ont su être vraiment à l’écoute de...