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361 interventions trouvées.

Les abattoirs sont toujours jumelés à des salles de découpe, ce qui n'était pas le cas autrefois, et ces ensembles sont obligés de faire à la grande distribution des livraisons de plus en plus abouties : les bouchers ne reçoivent plus de carcasses entières. Ces exigences obligent les abattoirs et les salles de découpe à se procurer des outils g...

Les abattoirs sont toujours jumelés à des salles de découpe, ce qui n'était pas le cas autrefois, et ces ensembles sont obligés de faire à la grande distribution des livraisons de plus en plus abouties : les bouchers ne reçoivent plus de carcasses entières. Ces exigences obligent les abattoirs et les salles de découpe à se procurer des outils g...

Je partage les points de vue évoqués sur la richesse du travail proposé. Avec le nombre considérable de plus de soixante auditions prévues, nos investigations seront très étendues. Afin de pousser ces investigations le plus loin possible, j'aimerais que nous puissions questionner de grands opérateurs de manière approfondie, et notamment que no...

Je partage les points de vue évoqués sur la richesse du travail proposé. Avec le nombre considérable de plus de soixante auditions prévues, nos investigations seront très étendues. Afin de pousser ces investigations le plus loin possible, j'aimerais que nous puissions questionner de grands opérateurs de manière approfondie, et notamment que no...

Cette réunion est passionnante. J'habite à proximité de la Côte basque, où beaucoup d'opérations n'aboutissent pas à cause de la charge foncière. Ne devrait-on pas mener une réflexion en matière de foncier et être un peu innovant en matière de fiscalité ? Faut-il instaurer une fiscalité permanente sur le foncier destiné à la construction ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un sujet de société qui donne toujours lieu, surtout dans le monde rural, à des discussions très animées. L’intitulé même de ce débat, « droit de semer et propriété intellectuelle », reflète parfaitement les interrogations des différents acteurs conc...

Cela a-t-il un sens de demander ainsi un règlement pour l'éternité ?...

Nous assistons impuissants au procès fait à l'agroalimentaire et aux coopératives. L'affaire qui nous occupe fournit le prétexte à des débats destructeurs. Je soutiens la recherche des responsables. Ma certitude, c'est qu'il y a un enchevêtrement de responsabilités. Ne cédons pas à la facilité de désigner le responsable le plus visible. Je suis...

Il faudrait inscrire dans la durée les relations contractuelles entre donneurs d'ordre et sous-traitants. Il faut aller au-delà du bon de commande et passer à une véritable culture du contrat. La loi peut y aider.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec plus de 25 millions d’hectares boisés – 16 en métropole et 9 dans les régions ultramarines –, la France est le troisième pays le plus boisé de l’Union européenne. Ce projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la par...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons d’un texte qui semble faire l’unanimité, aussi bien à l’Assemblée nationale, où il a été adopté par tous les groupes politiques, qu’au sein de la commission du développement durable, qui y a seulement apporté quelques modifications techniques. À ce titre, je souha...

Nous avons tous bien compris les compétences de la future BPI. Pour ce qui concerne la gouvernance, je m'interroge. Je suis plutôt partisan de la formule : qui paie commande ! Les conseils régionaux sont certes des acteurs déterminants, mais ils ne prennent pas autant de risques que l'État. Les départements et les collectivités territoriales pr...

Il est prévu un plafonnement des taxes affectées aux chambres d’agriculture à hauteur de 297 millions d'euros pour 2013, montant égal à celui de 2012. L’objet de cet amendement est d’augmenter le plafonnement prévu à 303 millions d'euros, répondant ainsi aux vrais besoins des chambres d’agriculture pour 2013, besoins qui sont en réelle augmenta...

Je ne me satisfais pas de la réponse de M. le rapporteur général. C’est facile d’invoquer un carcan. Pour ma part, je regrette vivement qu’il ne soit pas possible de déroger à ces règles lorsque les demandes sont justifiées, et Dieu sait si celles des chambres d’agriculture le sont, compte tenu des nouvelles missions qui leur incombent. Ces r...

Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif. Monsieur le ministre, je me permets d’attirer votre attention sur un sujet très préoccupant pour ma région, mon département, les Pyrénées-Atlantiques : la cession par le groupe Total de sa filiale Transport Infrastructure Gaz France, dite « TIGF ». Cette entreprise, dont le siè...

Je constate que les français adorent les produits biologiques et les circuits courts, mais s'approvisionnent en produits conventionnels dans les magasins de hard discount. L'utilisation importante de produits phytopharmaceutiques en France s'explique par des raisons climatiques. Le budget 2013 ne règle pas les problèmes d'effluents d'élevage, q...

Je souhaite brièvement saluer la qualité des exposés et vous présenter les motifs de mon abstention. Je perçois, dans notre pays, une très forte volonté d'aboutir à des simplifications administratives. Par ailleurs, je m'interroge sur la Banque publique d'investissement (BPI) qui apparait a priori comme une compilation des moyens existants, et ...