Interventions de Jean-Jacques Lasserre

Véritablement, la grande préoccupation des responsables de l'agro-alimentaire est la capacité d'approvisionnement en matières premières. Je redoute des manques. En cinq ans, le paysage de la production laitière a changé avec l'apparition de régions en sous-réalisation de leurs quotas laitiers. Idem pour la production porcine : dans nos régions ...

Nous y sommes déjà !

Mettons-nous en situation d'application de ce texte : le fait déclencheur sera sans doute la déclaration de revenus...

Dans la mesure où tous les textes que nous avons vus se fondent sur la déclaration d'impôt, prenons un peu plus de temps pour ne pas mettre en péril un mécanisme qui, de toute façon, ne fonctionnera que dans quelques mois. Surtout qu'il s'agit d'un texte très complexe qui contient des contradictions.

Madame le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés liées à la mise en œuvre de la quatrième directive européenne, concernant les comptes annuels des entreprises. En application de cette directive, les entreprises françaises ont actuellement l’obligation de déposer chaque année leurs comptes aux greffes des tribunaux de...

Madame la ministre, je tiens à vous remercier de la précision de votre réponse, dont je suis extrêmement satisfait. J’imagine que nous aurons l’occasion d’évaluer les suites des initiatives que vous nous avez présentées. Le Gouvernement, me semble-t-il, a bien pris conscience de la nature du problème : en effet, à elle seule, l’utilisation d’I...

On peut faire deux types de reproches à ce texte, qui n'est pas mauvais mais incomplet : des dispositifs particuliers et limités dans leurs effets. L'obligation de logements sociaux portée à 25 % ? Mais la situation des collectivités territoriales sera très différente selon les possibilités de mise à disposition par l'État. Et les exigences se...

Je ne sais si la question a été évoquée, mais il y aurait beaucoup de progrès à faire en matière d'application de la réglementation communautaire par l'ensemble des pays européens. Etant proche du port de Saint-Jean-de-Luz, je constate avec quelle facilité nos voisins espagnols s'affranchissent des contraintes techniques, réglementaires et juri...

Oui, car l'amendement était rédigé comme une incitation à produire pour l'intervention en assurant un débouché. C'est une voie dangereuse.

Cela concerne notamment les logements des saisonniers qui constituent l'une des préoccupations de Jean-Paul Amoudry. Les amendements identiques n°s 1 et 2 sont adoptés. Les amendements n°s 6, 4, 14 et 5 deviennent sans objet. Article additionnel après l'article unique

Nous, nous en resterons à la rédaction de la commission.

Dans la mesure où l'amendement n° 18 est plus restrictif, je serais tenté de maintenir le mien.

Entendu.

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur le processus de paix engagé au Pays basque. Depuis de nombreuses années, le Pays basque sud – régions de Biscaye, d’Alava et de Guipúzcoa – connaît une situation politique empreinte de violence. Cette situation est la résultante d’une histoire douloureuse qui a marqué l’ens...

Je comprends votre position, d'autant que j'ai l'expérience du projet Sud-Europe-Atlantique. L'Europe en finance entre 8 et 10 %, mais ses interventions sont extrêmement différenciées selon les territoires, selon les pays. Pour le tracé espagnol, l'Union européenne intervient plus et use terriblement de son pouvoir financier, d'une façon pas to...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai écouté très attentivement votre réponse, qui, s’agissant de la lutte contre l’ETA, me satisfait bien entendu. Je partage en effet totalement la position du Gouvernement à cet égard, notamment s’agissant de sa collaboration avec le gouvernement espagnol. Néanmoins, ma question de ce matin avait un autre objet...

De très nombreux contrats de franchise prévoient le recours obligatoire à l'arbitrage pour le règlement des conflits entre franchiseur et franchisés. La clause d'arbitrage, inspirée par des modèles de contrats de franchise internationaux, s'est ainsi généralisée pour les contrats de franchise, alors même qu'elle apparaît inadaptée et surdimensi...

De très nombreux contrats de franchise prévoient le recours obligatoire à l'arbitrage pour le règlement des conflits entre franchiseur et franchisés. La clause d’arbitrage, inspirée par des modèles de contrats de franchise internationaux, s’est ainsi généralisée pour les contrats de franchise, alors même qu’elle apparaît inadaptée et surdimensi...

L’article 53 du projet de loi de finances instaure un mécanisme visant à assurer la stabilité des ressources du Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements. Les règles de fonctionnement de ce fonds prudentiel prévoient que le Comité des finances locales pourra mettre en réserve les montants supérieurs ...

Cet amendement a pour objet de revenir à la rédaction initiale de l’article L. 521-23 du code de l’énergie, qui répartissait le produit de la redevance sur les installations hydroélectriques de la façon suivante : la moitié pour l’État, un tiers pour les départements et un sixième pour les communes concernées. En effet, alors que le produit de...