Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Michau

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en préambule, je tiens à remercier Guillaume Gontard et le groupe GEST de nous permettre, à la faveur de l’examen de cette proposition de loi, de débattre de la question de l’hydroélectricité en France. Élu d’un département comptant une vingtaine de barrages, je suis sens...

Nous avons débattu aujourd’hui d’une proposition de loi dont l’ambition est de mieux protéger la rémunération des agriculteurs. L’existence même de ce texte est un aveu implicite de l’échec de la loi Égalim, échec que nous avions été nombreux à prévoir. Les résultats des négociations de 2021 sont sans appel : alors que la rémunération des agri...

Le présent amendement vise à mieux identifier, dans la diversité extrême des formes d’établissements publics de coopération intercommunale, la catégorie spécifique des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Il est ainsi proposé de regrouper sous le terme générique d’« intercommunalité », désormais mieux connu d...

Non, je le retire.

Aujourd’hui, les plateformes de vente en ligne créent une concurrence déloyale, en pratiquant un dumping considérable sur les coûts de livraison des biens qu’elles commercialisent, le plus souvent à perte. C’est en partie ce qui explique qu’un géant comme Amazon dégage un résultat net aussi faible en proportion de son chiffre d’affaires – envi...

Les produits bénéficiant des marques Valeurs parc naturel régional et Esprit parc national répondent totalement aux objectifs de l’article 24 de la loi Égalim. Nous estimons anormal, tant pour les producteurs qui se sont inscrits dans les démarches de ces marques que pour les élus locaux qui font vivre les parcs naturels régionaux et les parcs...

Nous proposons que les véhicules réalisant un service de covoiturage puissent accéder aux voies réservées instituées dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 afin d’encourager les mobilités partagées, de favoriser des déplacements moins polluants, de contribuer à la transformation des habitudes et d’encourager la pratique du c...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet article vise à inscrire l’objectif de doublement des parts modales du fret ferroviaire et fluvial d’ici à 2030. Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaitent tout d’abord préciser que l’effort de doublement devra être réalisé par référence à 2021. Ils souhaitent par ailleurs que le rapport annuel que le Gouverneme...

Non, je le retire, madame la présidente.

Dans le même esprit que l’amendement précédent, nous souhaitons insister sur le fait que les vélos sont des moyens de déplacement de plus en plus utilisés. Ils ont une durée de vie qui est longue, puisqu’elle dépasse les dix ans. Nous proposons une durée minimale de disponibilité des pièces détachées et des outillages spécifiques pour la répara...

Monsieur le ministre, vous nous disiez, ici même, le 7 avril dernier, que le soutien à une agriculture de territoire de montagne avec une meilleure prise en compte des spécificités et le maintien de l’ICHN était l’une des priorités de la nouvelle PAC. Élu d’un territoire de montagne, je ne peux que souscrire à cette volonté, qui permet de main...

M. Jean-Jacques Michau. Ne sacrifiez pas l’agriculture de montagne, monsieur le ministre !

Voilà plusieurs années que nos entreprises sont confrontées à une série de cessions d’activités à des groupes étrangers qui débouchent rapidement sur la fermeture de sites. M. le ministre Bruno Le Maire déclarait il y a peu que « la France entendait se montrer très vigilante quant à ces projets de rachats qui menacent la souveraineté européenn...

Permettez-moi de saluer à mon tour le travail conduit par notre commission d’enquête, qui pose un bilan clair de la situation nationale et émet des propositions concrètes pour permettre une réelle prise en compte des risques sanitaires et écologiques induits par la pollution de nos sols. Ces risques touchent tout le territoire français, sans d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis de nombreux mois, nous sommes interpellés directement par les élus et par les salariés d’EDF au sujet du projet baptisé Hercule. Tous pointent le risque que fait peser cette réorganisation à marche forcée sur le service public de l’électricité et sur la transition énergétiqu...

L’importance de la préservation du pastoralisme en France n’est plus à démontrer. Ce mode d’élevage joue un rôle essentiel, au niveau tant économique que du maintien des populations rurales, de la biodiversité, des paysages, de l’aménagement du territoire et, bien entendu, du développement de l’économie touristique. Le maintien de montagnes viv...

Je suis bien conscient que la perception de nos concitoyens dépend du lieu dans lequel ils résident. En effet, plus on s’éloigne de la montagne, plus l’ours ressemble à la peluche de notre enfance… Pourtant, l’ours est une bête dangereuse : faudra-t-il attendre des drames humains pour que des décisions énergiques et de bon sens soient prises ?

La réforme de la taxe d’habitation prendra pleinement effet en 2021, année marquée par une recomposition générale des ressources fiscales pour les communes, les communautés de communes et les départements. Vous le savez, des mesures complémentaires à la loi de finances pour 2018 ont été intégrées dans la loi de finances pour 2020. L’une d’elle...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.