Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Michau

Monsieur le ministre, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié jeudi dernier ses calculs relatifs à l'augmentation au 1er février du tarif réglementé de vente de l'électricité, tarif qui concerne 21 millions de ménages et 2 millions de petites entreprises. Je rappelle que le tarif réglementé de vente de l'électricité prend en co...

Monsieur le ministre, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié jeudi dernier ses calculs relatifs à l'augmentation au 1er février du tarif réglementé de vente de l'électricité, tarif qui concerne 21 millions de ménages et 2 millions de petites entreprises. Je rappelle que le tarif réglementé de vente de l'électricité prend en co...

Monsieur le ministre, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié jeudi dernier ses calculs relatifs à l’augmentation au 1er février du tarif réglementé de vente de l’électricité, tarif qui concerne 21 millions de ménages et 2 millions de petites entreprises. Je rappelle que le tarif réglementé de vente de l’électricité prend en co...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en introduction, je veux insister sur la trajectoire financière visée par le Gouvernement, qui se concentre sur le désendettement de l’État et sur la poursuite de la baisse des impôts. Cette stratégie économique me paraît particulièrement risquée. Rappelons que, dans leur rap...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en introduction, je veux insister sur la trajectoire financière visée par le Gouvernement, qui se concentre sur le désendettement de l'État et sur la poursuite de la baisse des impôts. Cette stratégie économique me paraît particulièrement risquée. Rappelons que, dans leur rap...

Défendu !

Défendu !

Cet amendement a été parfaitement défendu par mes collègues. Je m’associe à la demande visant à ce que les chambres d’agriculture soient associées à ce travail.

Cet amendement vise à supprimer l’article relatif au recul de l’âge de départ obligatoire à 64 ans d’ici à 2030. Beaucoup de mes collègues l’ont rappelé et l’opposition massive qui s’exprime aujourd’hui dans la rue le confirme, cette mesure est injuste, en particulier pour ceux qui exercent des métiers pénibles, qui ont commencé tôt, ou qui on...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à conditionner les dispositifs généraux d’exonération de cotisations à des objectifs sociaux et environnementaux, notamment au respect de l’obligation de publication de l’index sur l’emploi des salariés âgés prévu par le présent article. Premièrement, il s’agit pour les entrep...

Nous proposons de renforcer le dialogue territorial en amont du lancement du projet de mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Cette procédure dérogatoire est, en effet, placée sous l’entière responsabilité de l’État, en lieu et place des collectivités compétentes. Les exécutifs locaux doivent non seulement pouvoir faire des observati...

Par cet amendement, il est proposé d’augmenter de 0, 25 point la CSG sur les revenus du capital – produits de placement et patrimoine –, afin de dégager des recettes supplémentaires pour la sécurité sociale. Plus particulièrement, ces recettes pourraient être affectées au financement de la branche autonomie, en premier lieu au financement de p...

L’objet de cet amendement est de tenir compte des pertes importantes de revenus que vont subir un certain nombre d’agriculteurs en raison de la crise sanitaire. La troisième loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 a prévu, pour les exploitants agricoles ayant subi des pertes importantes pendant la période de confinement, la ...

Cet amendement a pour objet de pérenniser le système spécifique d’exonération de cotisations et de contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi du secteur agricole. Pour rappel, ce dispositif est intéressant, car il permet aux employeurs qui embauchent des travailleurs saisonniers de bén...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à instaurer une clause de revoyure au 1er octobre 2022 afin de déterminer s’il est nécessaire de revaloriser encore davantage les pensions de retraite et les prestations sociales. En effet, comme cela a été souligné, si la revalorisation anticipée des retraites et des prestations sociales est plus que nécessaire, elle ne se...

Le Gouvernement et la majorité sénatoriale n’ayant pas voulu augmenter le SMIC, cet amendement vise à compenser, par une surimposition des bénéfices des grands groupes, la perte de recettes pour la sécurité sociale et l’État qu’entraîne l’article 1er du projet de loi. Si l’intention du Gouvernement d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés e...

Cela a été dit, une centaine de branches professionnelles affiche des minima salariaux inférieurs au SMIC. La situation actuelle de très forte inflation et les revalorisations successives du SMIC au cours de l’année expliquent en grande partie ces retards. Néanmoins, dans un contexte de forte baisse du pouvoir d’achat, nous ne pouvons pas nous...

Les dispositions applicables au RNU prévoient actuellement des possibilités de construction en dehors des parties urbanisées de la commune. Elles permettent par exemple de faciliter « le changement de destination, […] l’extension des constructions existantes ou [encore] la construction de bâtiments nouveaux à usage d’habitation à l’intérieur du...

Cet amendement vise à restreindre l’exemption de contrôle prévue à l’alinéa 26 de l’article 1er. En l’état, le présent texte prévoit qu’en cas de cession gratuite ces opérations ne seront pas soumises aux dispositifs de contrôle. Pourquoi une cession gratuite n’impliquerait-elle pas de contrôler une prise de participation dans une société ? A...