Loi de finances pour 2010

Monsieur Mazuir, je ne peux malheureusement vous redonner la parole pour la réplique, car vous avez déjà consommé le temps qui vous aurait été imparti pour celle-ci en posant votre question. Nous avons achevé l’échange de questions-réponses-répliques. Nous allons maintenant procéder au vote des crédits de la mission « Défense », figurant à l’...

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Défense ».

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».

L'amendement n° II-3 rectifié, présenté par M. Gouteyron, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Avant l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Nonobstant l'octroi de bourses à caractère social, la prise en charge par l'État des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 51. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-98, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le mondeDont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifiqueDont Titre 2 Français à l'étranger ...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifiqueDont Titre 2 Français à l'étranger et affaires consulairesDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Robert del Picchia.

L'amendement n° II-2, présenté par M. Gouteyron, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifiqueDont titre 2 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-2 ...

L'amendement n° II-2 est retiré. La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour explication de vote sur l’amendement n° II-57 rectifié.

L'amendement n° II-79, présenté par Mmes Lepage et Cerisier-ben Guiga, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 Rayo...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-37, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le mondeDont titre 2 Rayonnement culturel et scientifiqueDont titre 2 Français à l'étranger et affaires consulairesDont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Christian Cointat.

L'amendement n° II-80, présenté par M. Yung, Mme Lepage et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 Rayonnement culturel et scientifique Dont titre 2 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Richard Yung.

L'amendement n° II-90, présenté par M. Cantegrit et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le mondeDont titre 2 Rayonnement culturel et scientifiqueDont titre 2 Français à l'étranger et affaires consulairesDont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Jean-Pierre Cantegrit.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-1 est présenté par M. Gouteyron, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-44 est présenté par Mme Cerisier-ben Guiga, au nom de la commission des affaires étrangères. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 Rayonnement culturel et scientifiqueDont titre 2 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-1.