Loi de finances pour 2010

L'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Le vote est réservé.

L'amendement n° 35, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par dix alinéas ainsi rédigés : II. - Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de 2010, sous réserve des dispositions spécifiques mentionnées aux alinéas suivants. Pour l'application du I, il est tenu compte des avantages fis...

Sur les articles 44 à 45 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 42, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Le vote est réservé.

Sur les articles 45 sexies A à 67, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi de finances, je donne la parole à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin pu...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 113 : Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2010.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Défense ». La parole est à M. François Trucy, rapporteur spécial.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Pa...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous présenterai pour ma part le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » et le programme « Vie étudiante » de la mission. Ce budget continue à être prioritaire, ce dont je me réjouis. Tout d’abord, en tant qu’ancien membre de la com...

J’en ai pratiquement terminé, madame la présidente. Pour ce qui concerne la difficile réforme de la formation des enseignants, nous jugeons essentiel d’assurer la formation pratique des étudiants se destinant à être enseignant. Là aussi, la Finlande offre un modèle très instructif. Notre collègue Jean-Pierre Plancade et moi-même saluons le fa...

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a décidé d’attribuer un temps de parole de dix minutes aux porte-parole de chaque groupe politique et de cinq minutes à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. Le Gouvernement répondra aux commissions et aux orateurs pour quinze minutes. Puis, nous aurons une série ...

Mes chers collègues, je rappelle que le temps de parole dont dispose chaque groupe est de dix minutes. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

Cet amendement concerne les établissements d’enseignement supérieur privé associatifs, qui accueillent 2, 5 % des étudiants, mais dispensent 10 % des diplômes de l’enseignement supérieur. Alors que l’augmentation totale des crédits pour l’enseignement supérieur privé représente un peu plus de 225 euros par étudiant, le projet de loi de finance...

Compte tenu des explications de Mme la ministre, en particulier sur le processus d’évaluation et la volonté du Gouvernement de mettre en œuvre la contractualisation, je retire cet amendement.

Je fais miens, bien entendu, les propos de mon collègue et ami Philippe Adnot sur le rôle reconnu de l’AERES. Madame la ministre, si vous réaffirmez clairement les engagements que vous avez pris tout à l’heure en matière de crédits et de création de postes, je retirerai volontiers cet amendement.

Mes chers collègues, nous allons maintenant procéder à un échange de questions, de réponses et de répliques. Je tiens à vous rappeler que l’auteur de la question dispose de deux minutes trente. Pour lui répondre, le ministre dispose également de deux minutes trente. L’auteur de la question dispose enfin, s’il le souhaite, d’une minute pour la ...