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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
175 interventions trouvées.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits de cette mission.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures cinquante. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, au sein de l’article 2, nous en revenons au sous-amendement n° I-527, dont le vote a été précédemment réservé. Je rappelle les termes du sous-amendement n° I-527, présenté par le Gou...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale (nos 100, 101).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux explications de vote sur la première série de sous-amendements portant sur l’amendement n° I-1 de la commission à l’article 2. La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote sur le sous-amendement n° I-467.
En conséquence, le sous-amendement n° I-506 n'a plus d'objet. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis donc saisi du sous-amendement n° I-447 rectifié bis, présenté par MM. Hyest et Houel, Mme Mélot et MM. Guené et Pointereau, et ainsi libellé : Alinéa 203 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les stations ayant fait l'objet d'un avis, d'un accord ou d'une déclaration à l'Agence nationale des fréquences, à compter...
Le sous-amendement n° I–79 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° I-447 rectifié bis.
Je suis saisi de deux sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Le sous-amendement n° I-514, présenté par MM. Marini et Arthuis, est ainsi libellé : Amendement n° I-1 Alinéas 279 à 293 Remplacer ces alinéas par vingt-deux alinéas ainsi rédigés : 4.3.1. L'article 1648 A du code général des impôts est ainsi rédigé : « Ar...
En conséquence, le sous-amendement n° I-488 n'a plus d'objet. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur le sous-amendement n° I–494.
Le sous-amendement n° I-84, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Amendement n° I-1 I. - Alinéa 280 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 1648 A. - I. - Les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre voient leurs ressources fiscales diminuées, en 2010, d'un prélèvement au profit des fonds dé...
Je suis saisi de cinq sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Le sous-amendement n° I-512, présenté par MM. Marini et Arthuis, est ainsi libellé : Amendement n° I-1 I. - Alinéa 297 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 1647 C quinquies B. - Sur demande du contribuable effectuée dans le délai légal de réclamatio...
Les deux sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° I-40, est présenté par M. Biwer. Le sous-amendement n° I-94 est présenté par M. Beaumont. Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés : Amendement n° I-1 I. - Alinéas 300 à 305 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : « et la somme des cotisations d...
Il s’agit donc du sous-amendement n° I-66 rectifié bis. Je mets aux voix le sous-amendement n° I-66 rectifié bis.
Le sous-amendement n° I-54, présenté par M. P. Dominati et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Amendement n° I-1 I. - Alinéa 300 Après les mots : taxe professionnelle insérer les mots : dues au titre de 2009 II. - Alinéas 302 à 305 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : « 100 % pour les impositions établies au titre de ...
Les sous-amendements n° I-55 et I-54 sont retirés. Je mets aux voix le sous-amendement n° I-512.
Le sous-amendement n° I-481 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, Mme Debré et MM. Houel, Dassault et Pointereau, est ainsi libellé : I. - Amendement n° I-1, après l'alinéa 307 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises dont l'activité est caractérisée par des frais de personnel comptant pour plus de 80 % de la valeur a...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Le sous-amendement n° I-527, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° I-1, Alinéa 238 Compléter cet alinéa par les mots : à l'exception des 2 à 5 du I de l'article 1636 B sexies et du IV de l'article 1636 B decies. La parole est à Mme la ministre.
Le sous-amendement n° I-510, présenté par MM. Marini et Arthuis, est ainsi libellé : Amendement n° I-1, après l'alinéa 308 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : 5.1 bis. Par exception aux dispositions de la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1679 quinquies, le montant de l'acompte de cotisation foncière des entrepr...
