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Les interventions de Jean-Léonce Dupont sur ce dossier
11 amendements trouvés
11/12/2006 — Amendement N° II-296 3ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Article 40 quinquies (Tombe)
MM. Soulage, Amoudry, J. Boyer, Deneux, Dubois, Mmes Férat, Létard, MM. Nogrix, Pozzo di Borgo, J.L. Dupont
Rédiger comme suit cet article : I. - L'article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2333-92 - Toute commune peut, par délibération du conseil municipal, établir une taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés installée sur son territoi...
11/12/2006 — Amendement N° II-279 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 undecies (Retiré)
Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne, Mercier, Adnot, J.L. Dupont, Deneux, Mme Férat, M. Jégou
Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est minoré du montant, pour la dernière année connue, de la part du dégrèvement accordé en application de l'article 1647 B sexies d...
11/12/2006 — Amendement N° II-278 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 undecies (Retiré)
Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne, Mercier, Adnot, Deneux, J.L. Dupont, Mme Férat, M. Jégou
Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa du II de l'article L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il est minoré du montant, pour la dernière année connue, de la part du dégrèvement accordé en applicatio...
11/12/2006 — Amendement N° II-277 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 undecies (Retiré)
Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne, Mercier, Adnot, Deneux, J.L. Dupont, Mme Férat, M. Jégou
Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. A la fin du 1 du 3° du B du III de l'article 85 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, les mots : « le taux qu'il a voté en 2005, le taux de l'année d'imposition ou, le cas échéant, le taux qu'il a voté en 2004 majoré de 5, 5 % » sont rempl...
11/12/2006 — Amendement N° II-155 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 (Adopté)
Mmes Payet, Férat, G. Gautier, Létard, MM. Zocchetto, Borotra, Merceron, Deneux, J.L. Dupont, Vallet, Détraigne, Vira...
Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 268 du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conseils généraux des départements d'outre-mer peuvent fixer, par délibération, un prix de détail des cigarettes exprimé aux 1000 unités et un prix de détail des tabacs fine coupe destinés à roule...
09/12/2006 — Amendement N° II-227 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 octies (Retiré)
MM. J.L. Dupont, Borotra, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après l'article 40 octies, insérer un article additionnel rédigé comme suit : Le a de l'article L. 213-1 du code du tourisme est ainsi modifié : 1° - Après les mots : « activité professionnelle habituelle » sont insérés les mots : « sous réserve que celle-ci figure sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat » ; 2° - Il est complété par...
06/12/2006 — Amendement N° II-79 rectifié au texte N° 20062007-077 - Avant l'article 51 bis (Retiré)
MM. Masson, Jarlier, Adnot, Alduy, Balarello, Barraux, Baudot, Beaumont, Belot, Bernardet, Besse, Mmes Bout, Brisepie...
Avant l'article 51 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 2334-16 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants, dont une partie de la population est située en zone urbaine sensible et qui font parti...
01/12/2006 — Amendement N° II-133 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
MM. Marini, Valade, Adnot, J.L. Dupont, Bordier, Mmes Férat, Desmarescaux, Létard, M. Braye
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 Vie étudiante Dont Titre 2 Recherches scientifiques ...
01/12/2006 — Amendement N° II-81 rectifié au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Tombe)
MM. Laffitte, J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles
I. - Rédiger comme suit l'intitulé du programme n° 172 « Orientation et pilotage de la recherche » : Orientation, pilotage et modernisation de la recherche II. - Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement ...
27/11/2006 — Amendement N° II-82 au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
MM. Laffitte, J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 500 000 500 000 Vie étudiante Dont Titre 2 Recherches ...
24/11/2006 — Amendement N° I-201 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 10 quater (Retiré)
Mmes Payet, Férat, G. Gautier, MM. Zocchetto, Borotra, Merceron, Deneux, J.L. Dupont, Vallet, Détraigne
Après l'article 10 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1 de l'article 268 du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conseils généraux des départements d'outre-mer peuvent également fixer par délibération un minimum de perception fixé pour 1000 grammes pour les tabacs fine coupe destinés à ro...
