Loi de finances pour 2011

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 59, à deux amendements identiques. L'amendement n° II-412 est présenté par MM. Adn...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 110 rectifié, rapport n° 111).

Nous poursuivons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, l’examen des articles non rattachés aux crédits. TITRE IV DISPOSITIONS PERMANENTES I. – Mesures fiscales et budgétaires non rattachées(suite) Nous en sommes parvenus à l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 66 ter.

L'amendement n° II-460, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 66 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre VII octies du titre II de la première partie du livre premier d...

L'amendement n° II-517 est retiré. L'amendement n° II-441, présenté par MM. Collomb et Anziani, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 296 ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale. Nous poursuivons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, l’examen des articles non rattachés. TITRE IV DISPOSITIONS PERMANENTES I. – Mesures fiscales et budgétaires non rattachées Nous abordons l’examen des arti...

L'amendement n° II-463, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 66 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au deuxième alinéa du 1° du II de l'article 1519 du code général des impôts, le nom...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-462, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après l'article 66 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article 1599 quinquies B du code général d...

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-441 rectifié, présenté par MM. Collomb et Anziani, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Alinéa 296 Complé...

L’amendement n° II-519, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 296 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ) Le sixième alinéa du 1° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, pour les...

L'amendement n° II-415 rectifié, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : B bis. – 1° Au premier alinéa du I de l'article 1451 du code général des impôts, le mot : « exonérés » est remplacé par le mot : « exonérées » et après les mots : « cotisation foncière des entreprises » ...

L'amendement n° II-461, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 66 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l'article 1609 B du code général des impôts, le nombre : « 1 875 ...

L’amendement n° II-519 est retiré. L’amendement n° II-308 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 351 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : 1 bis. Le V de l’article 15 de la loi n° … du … de réforme des collectivités territoriales est abrogé ; 1 ter. L’article...

L’amendement n° II-567, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 357 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : XVIII bis. Après le deuxième alinéa du I de l’article 1647 D du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un établissement public de coop...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 66 ter. L'amendement n° II-332, présenté par MM. Béteille et Houel, est ainsi libellé : Après l’article 66 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les régions définies au deuxième alinéa de l’article...

L’amendement n° II-581, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 373 Remplacer les mots : Au premier alinéa de l’article L. 5334-3, par les mots : À l’avant dernier alinéa de l’article L. 5211-19, au deuxième alinéa de l’article L. 5211-35-1, au premier alinéa de l’article L. 5334-3, II. - Après l’alinéa 376 Insére...

L'amendement n° II-558 rectifié, présenté par MM. Gouteyron, Braye, Revet et Pierre, Mme Sittler et MM. Fouché et Houel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Adrien Gouteyron.

L’amendement n° II-423, présenté par MM. Colin et Baylet, Mme Escoffier et MM. Fortassin et Tropeano, est ainsi libellé : Après l’article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article 1395 A du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - À compter du 1er janvier 2012, les cons...

L'amendement n° II-408 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx et M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « c) Lorsque l’activité est exercée par des sociétés civiles de moyens, au nom de chacun des membres. » La parole est à M. Philippe Dominati.

En conséquence, l'article 66 quater est supprimé. J’étais saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-321, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Remplacer les mots : des sacs à déchet, en matière plastique par les mots : des sacs ...