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197 interventions trouvées.

Cet amendement de repli a pour objet de faciliter la sortie du statut de déchet afin de permettre une meilleure réutilisation des déchets comme matières premières, dans une logique d’économie circulaire. Son adoption permettrait de favoriser les entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire spécialisées dans la réutilisation ou le ...

Dans les installations nucléaires de base, les INB, un zonage strict des déchets est établi. Il permet de distinguer deux types de zones : les zones « nucléaires » à production possible de déchets radioactifs et les zones à déchets conventionnels. Si l’on se projette dans la perspective du démantèlement futur des INB, il convient s’interroger ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons cet après-midi s’inscrit dans un contexte particulier, puisqu’il vise à rétablir rapidement des dispositions de la loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel. En effet, ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le ministre, après l’épisode de l’an dernier, la France connaît de nouveau une grave sécheresse et les canicules à répétition n’arrangent rien. Cette sécheresse touche la métropole, mais aussi les outre-mer, comme l’île de la Réunion ou celle de la Martiniqu...

Pivot de la réduction du chômage endémique que connaissent les régions d’outre-mer, la mobilité devient aujourd’hui précieuse pour les entreprises métropolitaines, qui ont de la peine à recruter certains talents en métropole. Pourtant, faute d’être présentée dès l’école comme une voie naturelle, la mobilité est parfois vue comme un pis-aller. ...

Je précise que cet amendement n’a aucune incidence financière !

Lundi, le Premier ministre a présenté la synthèse du grand débat national. Pour ce qui concerne la fiscalité, un constat s’est imposé : l’exaspération est à son comble. Les Français ont ainsi appelé de leurs vœux une baisse massive de la fiscalité. Cette baisse devra concerner les particuliers autant que les entreprises, avec un objectif clair ...

 « Ils étaient vingt et trois quand les fusils fleurirent « Vingt et trois qui donnaient leur cœur avant le temps « Vingt et trois étrangers et nos frères pourtant « Vingt et trois amoureux de vivre à en mourir « Vingt et trois qui criaient la France en s’abattant. » Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure,...

L'intervention de la France a-t-elle, à votre connaissance, permis de stabiliser la région ? La France viendrait-elle en aide au gouvernement tchadien pour d'autres opérations ? L'armée tchadienne avait-elle réellement besoin de notre soutien pour intervenir contre cinquante pick-up ?

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, reconnaître la « dette nucléaire » de la France à l’égard de la Polynésie française, faciliter l’exercice de ses compétences par le pays, garantir la stabilité des institutions territoriales et faciliter le règ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Le 15 décembre dernier, un navire de pêche était intercepté au large de La Réunion avec, à son bord, près de soixante-dix personnes, dont des femmes et des enfants, originaires du Sri Lanka. Quelques jours plus tard, un autre bateau accostait, transportant cette fois sept passagers et por...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est dans un contexte économique et social très dégradé dans nos territoires ultramarins que nous examinons les crédits consacrés à l’outre-mer. Il faut que nous entendions la colère légitime qui s’exprime. Cette colère, d’où vient-elle ? Elle v...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, l’aide publique au développement est une composante essentielle de notre politique d’influence, mais également un impératif de justice et de solidarité internationale qui fait la fierté de la France. Néanmoins, forc...

Le pouvoir d’achat, vous le savez, est l’une des principales préoccupations en outre-mer. L’État doit s’impliquer pour réduire les inégalités avec la métropole. Plusieurs propositions vous ont été faites, madame la ministre, parmi lesquelles la mise en place d’une continuité territoriale des biens et des marchandises, la révision de certaines ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits consacrés aux anciens combattants. Alors que se terminent les célébrations du centenaire de la Première Guerre mondiale, la dette que la Nation entretient à l’égard de ceux qui ont versé leur sang hier...