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197 interventions trouvées.

Je salue votre action essentielle dans ce dossier délicat. S'agissant de l'impact du Brexit dans les territoires d'outre-mer. Douze territoires d'outre-mer européens sont liés constitutionnellement au Royaume-Uni et quitteront l'Union européenne dans les prochains mois. Dans ce contexte, doublé des négociations compliquées du cadre financier pl...

Il y a quelques semaines, comme beaucoup de nos compatriotes, j'ai été quelque peu perturbé en entendant les propos tenus par l'un des dirigeants d'un laboratoire pharmaceutique français concernant la primeur qui serait réservée aux États-Unis en cas de découverte d'un vaccin contre le coronavirus. Je peux comprendre qu'il faut des financements...

Messieurs les directeurs, je vous remercie de vos éclairages sur la situation en Afrique. Avec près de 85 000 cas recensés, dont 2 771 décès, le continent est relativement épargné. Cependant, les choses peuvent évoluer rapidement, comme au Brésil où la situation devient critique. En matière de coopération, la France a toujours été aux côtés des...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi tend à tirer les leçons des élections européennes de mai 2019 pour mieux accompagner les maires dans l’installation des panneaux électoraux et la gestion des bulletins de vote. En effet, pour assurer l’égalité entre les candid...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le ministre, la problématique de la retraite agricole fait partie des injustices qui perdurent entre La Réunion et la métropole. Aujourd’hui, la pension moyenne des agriculteurs réunionnais est de 375 euros. Un quart d’entre eux perçoit moins de 100 euros. ...

M. Jean-Louis Lagourgue. Monsieur le ministre, permettez-moi de conclure par un proverbe créole : « Nou lé pas plus, nou lé pas moins, respect à nous ! »

 « Je ne peux plus penser à mon fils, le regarder en photo, cela me fait trop mal, j’ai appris à l’oublier » : telles sont, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les paroles insoutenables de Stéphane Lambert, père français dont l’enfant a été enlevé par sa mère en 2015. Ce témoignage traduit l’importance du sujet qui no...

La loi permet aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) de bénéficier d’une recette pour la mise en œuvre des schémas d’aménagement de gestion des eaux. Elle est constituée par la majoration d’une redevance prélevée par les agences de l’eau. Malgré plusieurs demandes émanant de divers territoires, malgré plusieurs dossiers en co...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin les crédits de la mission « Travail et Emploi » pour l’année 2020. Ces crédits s’inscrivent dans le double contexte de l’amélioration de la situation sur le marché du travail et de la réduction des dépenses publiques. Pour ce qui concerne l’amélioration de ...

Un encadrement plus strict, mais surtout plus juste, du dispositif est nécessaire. De même, l’amendement qui vise à augmenter de 5 millions d’euros les crédits alloués aux maisons de l’emploi me semble pertinent. Il s’agit de renforcer ainsi le réseau d’accompagnement à destination des demandeurs d’emploi, afin de faciliter leur insertion dura...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous partageons tous le désir d’aider les outre-mer à relever les défis auxquels ils sont confrontés. Nous avons tous le devoir de parvenir à instaurer une égalité réelle entre tous les territoires, afin que chaque citoyen puisse vivre avec le sentiment d’appartenir à une seule et ...

… faute de projets à la solidité suffisante. Il est important de le souligner, les crédits de la mission « Outre-mer » ne constituent néanmoins qu’un peu plus de 9 % de l’effort financier global de l’État en faveur des outre-mer. Celui-ci s’élève en 2020 à 26, 55 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 26 milliards d’euros en créd...

Cet amendement, dont le premier signataire, Robert Laufoaulu, est retenu à Wallis en raison de la session de l’assemblée territoriale, vise à rappeler l’État à ses obligations issues de la loi du 29 juillet 1961, conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d’outre-mer Des sommes considérables sont allouées dans le programme 123...

Je vous ai bien entendue, madame la ministre. Vous nous demandez un peu de patience, mais je voudrais quand même vous rappeler un élément de notre défense de cet amendement : il y a quelque temps, un plafond s’est écroulé dans une salle de classe, heureusement en dehors des heures de présence, sans quoi il y aurait eu des morts et des blessés. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’aide publique au développement est-elle simplement une affaire de philanthropie, comme d’aucuns l’affirment ? Elle est bien plus que cela. Elle participe, effectivement, à une forme de solidarité entre pays, mais elle recouvre bien d’autres aspects. En particulier, elle est l’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la voix de la France est écoutée dans le monde et elle doit continuer de l’être. La situation internationale n’est pas sur le chemin de la stabilisation. C’est peut-être encore moins le cas depuis que les alliances sont devenues changeantes et que les accords sont susceptibles d’...

Cet amendement tend à préciser la rédaction de l’article 26 bis, afin de mieux définir le type de dépenses éligibles à l’élargissement du FCTVA aux dépenses d’entretien. Il intègre ainsi les besoins d’entretien urgents et importants identifiés à la fois sur les réseaux humides et sur les réseaux secs, tels que la couverture numérique, l’...

Cet amendement a pour objet de proroger une disposition d’exonération fiscale des transferts de biens, droits et obligations entre les opérateurs de compétences (OPCO). La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a fixé le terme de la validité de l’agrément provisoire des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) en tant q...

L’article prévoit la recentralisation du RSA pour le département de La Réunion. Il précise les modalités de neutralisation financière de ce transfert de compétences pour le département de La Réunion et pour l’État. Il dispose également que les rappels dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020 restent à la charge du département a...