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Propositions de loi de Jean Louis Masson

300 propositionss de loi signées

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05/10/2009 — Proposition de loi N° 4 (2009-2010) précisant les pouvoirs des maires pour la scolarisation en maternelle des enfants âgés de moins de trois ans

07/07/2009 — Proposition de loi N° 518 (2008-2009) rétablissant le territoire français comme circonscription unique pour l'élection des députés européens

25/05/2009 — Proposition de loi N° 435 (2008-2009) tendant à exiger qu'en cas de plan de licenciement économique, les éventuelles offres de reclassement correspondent à des emplois et à des niveaux de salaires équivalents

18/05/2009 — Proposition de loi N° 416 (2008-2009) tendant à améliorer la transparence des opérations de redécoupage électoral ou de répartition des sièges de parlementaires

28/04/2009 — Proposition de loi N° 371 (2008-2009) tendant à introduire des règles de pluralisme, de démocratie et d'équité pour l'exercice du droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information de leur collectivité

24/03/2009 — Proposition de loi N° 299 (2008-2009) tendant à réviser périodiquement le découpage des cantons afin de limiter les écarts de population

16/01/2009 — Proposition de loi N° 172 (2008-2009) relative à l'accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales

07/01/2009 — Proposition de loi N° 153 (2008-2009) tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons

24/11/2008 — Proposition de résolution N° 110 (2008-2009) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de la Moselle et le respect des normes européennes concernant la pollution des eaux de surface

13/11/2008 — Proposition de loi N° 94 (2008-2009) visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement, projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

30/10/2008 — Proposition de loi N° 70 (2008-2009) tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de la charge du service minimum d'accueil des élèves dans les écoles

22/10/2008 — Proposition de loi N° 51 (2008-2009) tendant à aligner les cotisations salariales des sportifs professionnels sur le droit commun

16/10/2008 — Proposition de loi N° 40 (2008-2009) tendant à abaisser de 2 500 à 1 000 habitants le seuil à partir duquel les listes de candidats aux élections municipales doivent être complètes et à considérer comme nuls les suffrages en faveur de personnes qui ne sont pas candidates

07/10/2008 — Proposition de loi N° 4 (2008-2009) tendant à porter de trois mois à un an le délai de prescription pour tout délit de diffamation ou d'injure lorsqu'il est commis par l'intermédiaire d'Internet

07/10/2008 — Proposition de loi N° 5 (2008-2009) tendant à aligner la fiscalité des stock-options sur celle des traitements et salaires

15/05/2008 — Proposition de loi N° 338 (2007-2008) tendant à unifier l'élection des conseillers régionaux et des conseillers généraux en instaurant un scrutin proportionnel de liste dans le cadre de l'arrondissement

22/04/2008 — Proposition de loi N° 299 (2007-2008) tendant à renforcer la représentativité du mode de scrutin pour les sénateurs

02/04/2008 — Proposition de résolution N° 258 (2007-2008) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les séquelles de l'exploitation des anciennes mines de fer de Lorraine et notamment sur les conséquences de leur ennoyage

16/01/2008 — Proposition de loi N° 164 (2007-2008) tendant à réglementer les nuisances sonores le long des infrastructures autoroutières construites avant 1992

15/01/2008 — Proposition de loi N° 160 (2007-2008) tendant à permettre aux travailleurs frontaliers de bénéficier de la défiscalisation des heures supplémentaires

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