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Propositions de loi de Jean Louis Masson

300 propositionss de loi signées

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04/11/2011 — Proposition de loi N° 80 (2011-2012) relative à la charge de l'entretien des ouvrages d'art de type ponts-routes

21/10/2011 — Proposition de loi N° 53 (2011-2012) tendant à supprimer la possibilité de redistribuer l'écrêtement des indemnités des élus en cumul de mandats

18/10/2011 — Proposition de loi N° 32 (2011-2012) pour des mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat

18/10/2011 — Proposition de loi N° 31 (2011-2012) organique pour des mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat

13/10/2011 — Proposition de loi N° 28 (2011-2012) relative à la dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'état en compensation des restructurations militaires

07/10/2011 — Proposition de loi N° 7 (2011-2012) organique tendant à démocratiser les conditions de parrainage pour l'élection présidentielle

05/10/2011 — Proposition de loi N° 6 (2011-2012) tendant à créer trois nouvelles tranches d'impôt sur les revenus les plus élevés

15/06/2011 — Proposition de loi N° 614 (2010-2011) tendant à consolider l'attribution d'annuités de retraite au titre des services effectués à l'étranger par les militaires et les fonctionnaires civils qui ne peuvent bénéficier du droit à pension

07/06/2011 — Proposition de résolution N° 583 (2010-2011) tendant à créer une commission d'enquête sur les pratiques tarifaires des sociétés d'autoroute

27/04/2011 — Proposition de loi N° 457 (2010-2011) tendant à instaurer une plus grande transparence dans les procédures contentieuses en matière électorale

20/04/2011 — Proposition de loi N° 448 (2010-2011) tendant à limiter les cumuls de fonctions exécutives locales et à prendre en compte les responsabilités exercées dans les intercommunalités à fiscalité propre

15/04/2011 — Proposition de loi N° 446 (2010-2011) tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers

07/04/2011 — Proposition de loi N° 418 (2010-2011) tendant à supprimer les discriminations entre les entreprises adaptées à statut public ou privé pour les allègements de charges sociales liés à l'emploi de personnes handicapées

01/04/2011 — Proposition de loi N° 399 (2010-2011) tendant à renforcer les critères d'équité démographique pour répartir les nouveaux cantons servant à l'élection des conseillers territoriaux

25/03/2011 — Proposition de loi N° 379 (2010-2011) tendant à moderniser et à clarifier le mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 500 habitants

07/02/2011 — Proposition de loi N° 287 (2010-2011) tendant à encadrer la tenue du fichier du ministère de l'intérieur concernant les nuances politiques des élus et des candidats

04/02/2011 — Proposition de loi N° 286 (2010-2011) tendant à la compensation des frais de tenue de l'état civil aux communes où plus du tiers des actes concerne des non résidents

07/01/2011 — Proposition de loi N° 205 (2010-2011) tendant à subordonner la commercialisation de fichiers d'adresses mails à l'accord explicite des personnes concernées

03/12/2010 — Proposition de loi N° 149 (2010-2011) tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi d'aides à domicile et à compenser la perte de recettes pour l'État par la suppression du bouclier fiscal

26/11/2010 — Proposition de loi N° 135 (2010-2011) organique visant à interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec une activité professionnelle et avec une fonction exécutive dans une collectivité territoriale

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