Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Jean Louis Masson

Propositions de loi de Jean Louis Masson

300 propositionss de loi signées

first

left

11 12 13 14 15

right

last

30/10/2007 — Proposition de loi N° 64 (2007-2008) instaurant une dotation de solidarité rurale majorée au profit des communes de moins de 5 000 habitants dont une partie du territoire est située en zone urbaine sensible

16/10/2007 — Proposition de loi N° 31 (2007-2008) organique tendant à remédier à l'absentéisme parlementaire par une interdiction stricte de cumul avec toute fonction exécutive locale

16/10/2007 — Proposition de loi N° 32 (2007-2008) tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés

12/09/2007 — Proposition de loi N° 440 (2006-2007) tendant à limiter le recours abusif aux numéros de téléphone en 08 par la diffusion des numéros non surtaxés

23/07/2007 — Proposition de loi N° 408 (2006-2007) tendant à permettre l'organisation des élections présidentielle et législatives aux mêmes dates

23/07/2007 — Proposition de loi N° 407 (2006-2007) organique tendant à ce que les élections législatives soient organisées en même temps que l'élection présidentielle

03/07/2007 — Proposition de loi N° 360 (2006-2007) tendant à étendre aux personnes handicapées ou retraitées le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

23/01/2007 — Proposition de loi N° 173 (2006-2007) tendant à préciser certaines modalités de contrôle des financements politiques et des campagnes électorales

16/01/2007 — Proposition de loi N° 157 (2006-2007) visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

10/01/2007 — Proposition de loi N° 149 (2006-2007) tendant à instaurer des sanctions pénales à l'encontre des personnes exerçant des pressions ou des représailles a posteriori sur les élus habilités à parrainer des candidats aux élections présidentielles

25/10/2006 — Proposition de loi N° 44 (2006-2007) tendant à renforcer la parité entre les hommes et les femmes dans la vie politique en reprenant les orientations évoquées par le Président de la République en janvier et septembre 2006

25/10/2006 — Proposition de loi N° 42 (2006-2007) visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation

11/10/2006 — Proposition de loi N° 13 (2006-2007) tendant à encadrer les indemnités de déplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux, notamment lorsqu'ils sont domiciliés à l'étranger

05/07/2006 — Proposition de loi N° 455 (2005-2006) constitutionnelle tendant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable

01/06/2006 — Proposition de loi N° 374 (2005-2006) tendant à instaurer une obligation de parité pour l'élection des vice-présidents de conseils régionaux, à assurer la représentation des listes minoritaires dès le premier tour des élections régionales et à clarifier les choix au second tour

10/05/2006 — Proposition de loi N° 344 (2005-2006) visant à uniformiser la taille et l'impression des bulletins de vote

02/05/2006 — Proposition de loi N° 326 (2005-2006) tendant à favoriser les progrès de la parité lors des élections législatives et des élections Sénatoriales au scrutin majoritaire projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

11/04/2006 — Proposition de loi N° 303 (2005-2006) constitutionnelle relative à l'égalité des sexes en matière économique et sociale

05/04/2006 — Proposition de loi N° 296 (2005-2006) relative à la réglementation des sonneries de cloches dans les départements d'Alsace-Moselle

05/03/2006 — Proposition de loi N° 238 (2005-2006) visant à ce que les délégués des communes de plus de 3.500 habitants aux conseils des communautés de communes ou d'agglomération soient élus au scrutin de liste à la proportionnelle et à interdire certains cumuls de fonctions aux présidents de communauté urbaine ou de communauté d'agglomération

first

left

11 12 13 14 15

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org