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Propositions de loi de Jean Louis Masson

300 propositionss de loi signées

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10/09/2012 — Proposition de loi N° 755 (2011-2012) visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieures

01/08/2012 — Proposition de loi N° 740 (2011-2012) constitutionnelle permettant de renforcer le rôle de la commission indépendante actuellement prévue par l'article 25 de la Constitution afin de limiter les risques d'arbitraire gouvernemental lors du redécoupage des circonscriptions législatives

01/08/2012 — Proposition de loi N° 739 (2011-2012) organique permettant d'établir une commission indépendante chargée d'élaborer le projet de redécoupage des circonscriptions législatives afin de limiter les risques d'arbitraire gouvernemental

01/08/2012 — Proposition de loi N° 738 (2011-2012) tendant à introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives et à limiter les risques d'arbitraire gouvernemental lors du redécoupage des circonscriptions

24/07/2012 — Proposition de loi N° 700 (2011-2012) organique visant à instaurer une égalité stricte entre candidats à l'élection présidentielle dès la publication de leur liste par le Conseil constitutionnel

24/07/2012 — Proposition de loi N° 702 (2011-2012) visant à interdire la réalisation et la publication de tout sondage électoral pendant la semaine qui précède une élection

24/07/2012 — Proposition de loi N° 701 (2011-2012) visant à limiter strictement l'affichage électoral aux panneaux électoraux

03/07/2012 — Proposition de loi N° 622 (2011-2012) tendant à faciliter le transfert des débits de boissons de quatrième catégorie au sein d'une même intercommunalité

13/04/2012 — Proposition de loi N° 500 (2011-2012) visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne

20/03/2012 — Proposition de loi N° 479 (2011-2012) tendant à abroger le délit d'offense au président de la République

27/01/2012 — Proposition de résolution N° 310 (2011-2012) tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du service des urgences médicales

27/01/2012 — Proposition de loi N° 308 (2011-2012) tendant à assouplir les règles qui déterminent la mairie compétente pour célébrer un mariage

24/01/2012 — Proposition de loi N° 283 (2011-2012) tendant à assujettir à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale les revenus perçus en France par les personnes fiscalement résidentes à l'étranger tendant à assujettir à la CSG et à la CRDS les revenus perçus en France par les personnes fiscalement résidentes à l'étranger

20/01/2012 — Proposition de loi N° 281 (2011-2012) relative au remboursement par l'État des dépenses immatérielles facturées par les partis politiques à leurs candidats aux élections présidentielles

20/01/2012 — Proposition de loi N° 280 (2011-2012) organique relative au remboursement par l'État des dépenses immatérielles facturées par les partis politiques à leurs candidats aux élections présidentielles

12/01/2012 — Proposition de loi N° 252 (2011-2012) organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif

12/01/2012 — Proposition de loi N° 253 (2011-2012) relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec l'élection présidentielle

24/11/2011 — Proposition de loi N° 129 (2011-2012) tendant à limiter pour chaque contribuable la réduction d'impôt sur le revenu aux dons pour un seul parti ou groupement politique

15/11/2011 — Proposition de loi N° 101 (2011-2012) pour l'abrogation totale et sans période transitoire du bouclier fiscal dès le 1er janvier 2012

10/11/2011 — Proposition de loi N° 93 (2011-2012) tendant à faciliter le déroulement des élections sénatoriales

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