Rappel au règlement

Tous les sénateurs sont issus du suffrage universel et ont la même légitimité. La démocratie implique donc qu’au Sénat les non-inscrits, qui, certes, sont très minoritaires, ne soient pas l’objet d’un traitement discriminatoire. Or, à plusieurs reprises, nous avons été soit évincés, soit anormalement défavorisés. Je prendrai un exemple, celui d...

Madame la présidente, je tiens à faire une mise au point en tant que délégué de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. Je rappelle que la loi organique et le règlement du Sénat prévoient que, lors des scrutins publics, chaque sénateur ne peut disposer que d’une procuration et d’une seule. Or le Sénat a...

Madame la présidente, l’article 27 de la Constitution dispose : « […] Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat. » Or non seulement le système de vote électronique qui vient d’être instauré e...

Je tiens donc à protester et à dire clairement que les votes émis en mon nom au cours de ces derniers jours ne m’engagent aucunement !

La liberté de parole des parlementaires dans l’exercice de leur mandat est un principe fondamental reconnu par tous depuis la Révolution française. Au nom de la démocratie, certains soi-disant bien-pensants voudraient pourtant imposer une dictature de la pensée unique. Plus précisément, ils n’acceptent la démocratie que si l’on pense comme eux....

Mon rappel au règlement concerne le déroulement des réunions en commission. Il arrive que les délais prévus pour débattre au sein des commissions ne soient pas suffisants. Ainsi m’a-t-on dit ce matin lors d’une de ces réunions – ce n’est pas la première fois que ça arrive, raison pour laquelle je soulève le problème – que, l’ordre du jour étan...

Mon rappel au règlement concerne les modalités d’application de l’article 45 de la Constitution. C’est sur le fondement de cet article que le Conseil constitutionnel juge nécessaire de rejeter tout amendement sans rapport avec un texte de loi en cours d’examen. Tout relève donc de cette notion de rapport avec le texte. Or à l’heure actuelle –...

Hier, la Grande-Bretagne a décidé de rejeter la logique d’un accord négocié avec l’Union européenne. Cela posera problème pour l’application de la décision du Conseil de l’Union européenne du 13 juillet 2018 établissant une nouvelle répartition des sièges de député européen entre les États membres. À mon avis, cette décision est intervenue un p...

Monsieur le président, la procédure d’examen simplifié des textes de loi prévoit un vote en séance, mais sans aucun débat ni aucune possibilité d’explication de vote. Pour ma part, j’ai voté contre cette réforme, que je trouve totalement antidémocratique, d’autant que, pour empêcher la mise en œuvre de cette procédure, les groupes peuvent deman...

Je n’ai pas une énorme sympathie pour Mme Merkel, mais force est de reconnaître qu’elle a très bien rempli ses obligations morales en demandant à tous les pays européens de décréter un embargo sur les ventes d’armes au régime criminel d’Arabie saoudite. Non seulement le régime d’Arabie saoudite et le dauphin de l’émir dictateur qui commande dan...

Il est prévu que chaque projet de loi fasse l’objet d’un avis préalable du Conseil d’État. Depuis cinq ans, tous les gouvernements successifs se sont engagés à communiquer cet avis au Parlement, ce qui a toujours été fait. D’ailleurs, à chaque fois que le Parlement, notamment le Sénat, essayait d’en faire une obligation en inscrivant cela dans ...

Le Président de la République et son entourage ont laissé entendre que la France serait susceptible de s’associer aux États-Unis pour engager une agression armée contre le gouvernement de la Syrie. Si cette agression se fait dans le cadre, légal du point de vue du droit international, de l’ONU, c’est quelque chose qui est tout à fait conforme,...

Monsieur le président, nous avons modifié il y a peu le règlement du Sénat pour y introduire le système de l’examen dit accéléré des textes législatifs en commission qui consiste donc à examiner les textes en commission, ce qui ne donne plus lieu à un véritable débat, sans possibilité d’amendement en séance publique. À l’époque, on nous avait ...

Madame la présidente, je veux intervenir sur un problème d’actualité, lié à une loi que nous avons adoptée récemment. Voilà environ six mois, nous avons voté une réforme du mode d’élection du Président de la République, le principal parti de la droite parlementaire et le principal parti de la gauche parlementaire agissant en connivence en la m...

Monsieur le président, mon rappel au règlement porte sur les délais de publication des décrets d’application des lois. Le 7 juillet 2014, nous avons adopté la loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies. Cette loi, que je considère comme très importante, régit l...

Je suis intervenu à plusieurs reprises, par le biais de rappels au règlement, au sujet des retards très affligeants avec lesquels les ministres répondent aux questions écrites. La situation empire, puisque, aujourd'hui, en plus, on nous répond n’importe quoi ! Voilà six mois, compte tenu des problèmes de compétence liés aux fusions d’intercomm...

Madame la présidente, nous avons procédé, tout à l’heure, à un scrutin à main levée et sans débat sur l’engagement d’une procédure contre l’auteur d’un livre qui s’est comporté de manière particulièrement désobligeante à l’égard du Sénat. J’étais présent et j’ai voté en faveur de l’engagement de cette procédure judiciaire. Pour autant, je pens...

J’ai déjà fait un rappel au règlement il y a trois mois au sujet du délai pris par le Gouvernement pour répondre aux questions écrites des sénateurs, mais les choses vont de mal en pis. Nous venons même de battre un record depuis jeudi dernier : 4 000 questions écrites n’ont pas reçu de réponse dans les délais impartis, ce qui ne semble pas du ...

Monsieur le président, je tiens à faire ce rappel au règlement pour déplorer une nouvelle fois que les membres du Gouvernement ne répondent pas aux questions écrites.

Je ne suis pas le seul à protester. Malheureusement, le Gouvernement s’en moque complètement. Pis, au cours des mois de janvier et février de cette année, tous les sénateurs ont pu constater une dégradation encore plus considérable du délai de réponse à leurs questions. Selon l’article 75 du règlement du Sénat, les ministres doivent pourtant r...