École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité

Rédiger ainsi cet article : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes qui participent au service public de l’éducation sont également tenues de respecter ces valeurs. » ; 2° Après le premier alinéa de l’article L. 141-5-1, il est inséré ...

Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 111-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111-2-1. – Les élèves des écoles primaires, des collèges et des lycées portent une tenue vestimentaire uniforme au sein de leur établissement. Les caractéristiques de cette tenue vestimentaire, comprenant l...

Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi pour une école de la laïcité, de la liberté et de l’égalité des chances Exposé sommaire : Les articles les plus importants de cette proposition de loi sont ceux qui concernent la laïcité et plus généralement le communautarisme. Il convient donc de citer en priorité la laïcité dans l’intitulé. I...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre I er du titre III du livre I er du code du sport est complétée par un article L. 131-7-… ainsi rédigé : « Art. L. 131-7-1…. – Le port de signes religieux ou communautaristes ostensibles est interdit lors de la participation aux compétitions sportives org...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toute personne concourant au service public de l’éducation, y compris lors des sorties scolaires, est tenue de respecter ces valeurs et de s’abstenir de porter des signes ou des tenues manifestant ostensiblement une a...

Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 est ainsi modifié : a) Après le mot : « publics », sont insérés les mots : « et lors des sorties scolaires organisées par ces établissements » ; b) Après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « ou les personnes concoura...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 111-2 du code de l’éducation est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le port d’une tenue uniforme est obligatoire pour les élèves des écoles primaires et des collèges publics et privés sous contrat. Pour chaque établissement scolaire, la tenue vestimentaire concernée est fixée par le règlemen...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1332-9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1332-… ainsi rédigé : « Art. L. 1332-…. – Il est interdit de se baigner dans une piscine utilisée par des groupes scolaires avec une tenue de bain couvrant totalement ou partiellement les bras, l...

La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code du sport est complétée par un article L. 131-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131-7-1. – Le port de signes religieux ou communautaristes ostensibles est interdit lors de la participation aux compétitions sportives organisées dans le cadre ou en lien avec des activités scolaires ». E...

Le deuxième alinéa de cet article est ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toute personne concourant au service public de l’éducation, y compris lors des sorties scolaires, est tenue de respecter ces valeurs et de s’abstenir de porter des signes ou des ...

Le troisième alinéa de cet article est ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « publics », sont insérés les mots : « et lors des sorties scolaires organisées par ces établissements » ; 2° Après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « ou les personnes con...

Cet article est ainsi rédigé : L’article L. 111-2 du code de l’éducation est complété par l’alinéa ci-après : Le port d’une tenue uniforme est obligatoire pour les élèves des écoles primaires et des collèges publics et privés sous contrat. Pour chaque établissement scolaire, la tenue vestimentaire concernée est fixée par le règlement intér...

Le chapitre II du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1332-10 ainsi rédigé : « Art. L. 1332-10. Il est interdit de se baigner dans une piscine utilisée par des groupes scolaires avec une tenue de bain couvrant totalement ou partiellement les bras, les genoux ou la partie inf...