Amendements de Jean-Luc Fichet

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 250 000 250 000 Conduite et soutien des poli...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 500 000 500 000 Conduite et soutien des poli...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 1 600 000 1 600 000 Conduite et soutien des ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 1 000 000 1 000 000 Conduite et soutien des ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance 1 000 000 000 1 000 000 000 Égalité entre les femmes et les hommes 1 000 000 000 1 000 000 ...

I. – Créer le programme : Fonds de prise en charge des psycho-traumatismes causés aux enfants suite à des violences sexuelles et à des violences intrafamiliales II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion soc...

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 34 719 000 34 719 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien de...

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 60 000 000 60 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance 16 000 000 16 000 000 Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...

Après l’article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1379 est ainsi modifié : a) À la seconde phrase du 16° du I, les mots « compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence » sont remplacés par les...

Après l’article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : I. – Après le II de l’article 1635 quater A, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au 2 du IX de l’article 1379-0 bis qui ne sont pas compétents en matière de ...

I. – Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - À l’article L. 2113-22-2, les mots : « prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant leur création, » sont remplacés par les mots : « deuxième renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la commune nouvelle, ». II. – Pour compenser la ...

Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le d) du 2° de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « e) Les communes nouvelles dont au moins une commune fondatrice respecte les conditions d’éligibilité mentionnées au 2° . Le cas échéant, les commu...

Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 2334-36, dans sa rédaction résultant de l’article 192 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, est complétée par les mots : « dan...

Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L2334-36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département fixe le délai au cours duquel les bénéficiaires mentionnés audit article L. 2334-33 peuvent pr...

Après l'article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département ne peut établir de montant prévisionnel hors taxe minimal de la dépense subventionnable à part...

Après l’alinéa 38 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° Après l’article L. 2334-23-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2334-23-... ainsi rédigé : « Art. L. 2334-23-.... – La dotation d’aménagement des communes d’outre-mer et la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer font l’objet ...

Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au début de la cinquième phrase du dernier alinéa du III de l’article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « Cette minoration » sont remplacés par les mots : « Pour les communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 2 fois le potentiel...