Interventions en hémicycle de Jean-Marc Boyer

Désenclaver nos zones rurales est vital pour notre développement. Les maîtres mots ici ne sont-ils pas l’accessibilité, la mobilité et la connexion ? La proposition de loi dont nous discutons rappelle les difficiles vérités des territoires enclavés, aggravées par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, ...

Par ailleurs, soyons vigilants à pérenniser les lignes aériennes de service public et faire en sorte que leur desserte reste régulière face à l’impératif de rentabilité. Les dispositions de cette proposition de loi sont positives à cet égard. Restez dans la droite ligne de celles-ci, madame la ministre, et n’abandonnez pas nos petites lignes. P...

Très bien !

Un chiffre du rapport dont nous débattons aujourd’hui et dont je tiens à féliciter les auteurs pour leur excellent travail est éloquent : les seniors représenteront un tiers de la population en 2050, contre moins d’un cinquième en 1990. Le vieillissement de la population entraîne désormais une hausse mécanique de la dépendance. Cette nouvelle ...

Tout d’abord, je tiens à remercier mes collègues de cet excellent rapport, qui traite d’une problématique essentielle : « Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires ». L’enjeu est capital pour l’avenir de nos territoires : il s’agit d’éviter une déconnexion de notre ruralité et une aggravation de la fracture territoriale...

Même chose pour le département !

M. Jean-Marc Boyer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le honteux hashtag #BalanceTonMaire, il serait temps que le Gouvernement lance le hashtag #EntendsLesTerritoires.

En effet, il n’est un secret pour personne que ses relations avec les collectivités territoriales ne sont pas au beau fixe. Il n’est non plus un secret pour personne que nos collectivités font des efforts pour réduire leur déficit, ce qui n’est pas le cas de l’État. Aussi, la Cour des comptes salue les efforts de gestion des collectivités loc...

Monsieur le ministre, le spectre de l’État central omniprésent plane toujours et réduit encore la libre administration des collectivités locales. À ce sujet, je dénonce la consultation purement formelle des parlementaires pour ce qui concerne l’attribution de la DETR. Quelle est votre conception du mot « consultation » ? Est-ce celle que l’on ...

Une autre disposition de la mission est essentielle pour nos communes rurales : la DSR, plus particulièrement la sortie de communes de la DSR « cible ». Au nom de nos territoires, je soutiens une sortie en sifflet plus progressive que celle que prévoit le projet actuel. En effet, la DSR « cible » est destinée aux communes les plus défavorisées...

Exact !

Les propos de Mme la secrétaire d’État sont assez surprenants ! Aujourd’hui, tout le monde nous parle d’aménagement du territoire, tout le monde nous dit qu’il faut faire attention à la ruralité, il y a des « gilets jaunes », des gens qui manifestent : ce sont des gens des territoires. Ils manifestent, car ils se sentent oubliés. Or, comme l’a ...

Il y a, il devrait y avoir une véritable politique d’aménagement du territoire. Je vous citerai l’exemple de ma modeste commune, de 350 habitants.

La décision de transférer le bureau de poste à la mairie, avec une agence postale communale, permet aujourd’hui de donner à des retraités 300 euros par semaine, mais à condition d’avoir un compte à la Poste. Ceux qui détiennent un compte dans une autre banque – je ne la citerai pas ici, mais en milieu rural, tout le monde sait de quelle banque ...

J’ai bien écouté ce qu’a dit Mme la ministre et je n’ai pas retrouvé les mêmes objectifs ni les mêmes moyens qu’elle avait annoncés en commission, notamment sur les relations de cette nouvelle agence avec les cabinets d’ingénierie déjà mis en place dans plusieurs départements. En effet, devant la carence des services de l’État, de nombreux dép...

Madame la secrétaire d’État, le financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées est un sujet majeur. Il constitue un levier pour la transformation de l’offre de services en faveur des personnes handicapées, qui doit s’inscrire dans une réflexion globale. Cette réflexion nécessite une anticipation suffisante au vu des ri...

Cet amendement a pour objet de simplifier la publicité foncière de l’acte matérialisant l’accord des parties à la suite d’une médiation judiciaire relative à des problématiques de limites de propriétés ou de servitudes. En effet, actuellement, afin de publier leur accord au fichier immobilier, les justiciables doivent solliciter un nouvel acte...

Exact !

J’aimerais avoir des précisions sur des chiffres qui nous sont parfois donnés. Selon certains, l’équivalent d’un département disparaîtrait tous les cinq ans. Selon d’autres, ce serait tous les huit ou douze ans… Quelles sont les sources et sur quels éléments s’appuie-t-on pour établir un tel constat ? Par ailleurs, ces sujets méritent tout de ...

Nous sommes devant un choix de société fondamental : voulons-nous vraiment continuer à attirer de la population dans les grandes métropoles, quitte à ce que certaines villes atteignent 2 500 habitants au kilomètre carré, tout en limitant la croissance des villages alentour, en les empêchant d’avoir plus de vingt-cinq ou trente habitants au kilo...