Amendements de Jean-Marc Todeschini

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …° D’être un laboratoire d’innovation pédagogique pour l’Éducation nationale, en particulier dans le domaine de l’enseignement des langues. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le code de l’éducation le rôle de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en...

Alinéa 2 Après le mot : dispensés insérer le mot : principalement Exposé sommaire : La francophonie est un véritable pilier du réseau de l’enseignement français à l’étranger et constitue un vecteur de diffusion de notre culture et de notre modèle d’éducation extrêmement précieux. Cependant, le fait d’imposer que la formation des personne...

Alinéa 2 Après le mot : contribuer insérer le mot : prioritairement Exposé sommaire : Cet amendement vise à prioriser les besoins de formation des personnels du réseau d'enseignement français à l’étranger, en cohérence avec l’article 4 modifié par l’amendement du rapporteur en commission.

Alinéa 2 Supprimer les mots : ou ayant vocation à exercer Exposé sommaire : La vocation de l’AEFE est de former les personnels exerçant dans les établissements français de l’étranger dans le cadre de la formation continue. En voulant élargir le public ciblé par les formations des Instituts Régionaux de Formation (IRF) à des personnes « ayan...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 451-2 du code de l’éducation est complété par les mots : «, après avis du conseil d’administration de l’agence ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s’agit, par cet amendement, de poser la question du rôle du conseil d’administration de...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 451-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur motivation spécifique, la garantie peut aussi être attribuée à une entité juridique particulière, liée par contrat ou statutairement à un établiss...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 451-2 du code de l’éducation, les mots : « autres que ceux mentionnés à l’article L. 452-3, » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement consiste à réintégrer dans le dispositif d’étude et d’attribution de la garantie de l’État pour accom...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 452-7 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces concours financiers sont établis sur la base d’une tarification fixée par le conseil d’administration lorsqu’il s’agit de prestation de service ou de mise à dispositi...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 452-7 du code de l’éducation, après le mot : « habilitée », sont insérés les mots : «, après délibération de son conseil d’administration, ». Exposé sommaire : L’alinéa 2 de l’article L. 452-7 du code de l’éducation prévoit que l’Agence « est ...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le nombre de représentants des personnels affectés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger et dans les services centraux de l’agence est égal au moins à la moitié du nombre des représentants mentionnés au 2°. Le nombre de représentants des fédérations d’associations de parents d’élève...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le nombre de représentants des personnels affectés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger et dans les services centraux de l’agence est égal au moins à la moitié du nombre des représentants mentionnés au 2º. Le nombre de représentants des fédérations d’associations de parents d’élève...

I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... - Au 2° de l’article L. 452-6 du code de l’éducation, après les mots : « des fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement français à l’étranger, », sont insérés les mots : « des associations de français langue maternelle, ». II. – Alinéa 2 1° Remplacer les mots : l...

Alinéas 34 et 35 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer le mécanisme dit « de repentir » supprimé par le Sénat en première lecture et rétabli par l’Assemblée nationale. Ce mécanisme prévoit une extinction automatique de l’action publique lorsque l’auteur d’un délit de détention et d’usage d’un fa...

Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Au regard des atteintes portées à l’exercice des droits et libertés, le renvoi des modalités d’application du mécanisme du « passe vaccinal renforcé » à un décret simple n’est pas acceptable. En conséquence, il est proposé de supprimer cette disposition. La rédaction actuelle reste trop vagu...

Alinéa 12 Avant les mots : L’accès insérer les mots : En cas de circulation active du virus de nature à déstabiliser le système hospitalier, mesurée par un nombre de personnes hospitalisées en raison de la covid-19 supérieur à 12 000 sur les sept derniers jours, constaté sur le territoire national, Exposé sommaire : Amendement de coordina...

Alinéa 8 Après le mot : santé insérer les mots : ou pour se rendre à la convocation d’une juridiction ou d’une autorité administrative ou chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance, ou pour l’exercice par un professionnel du droit de son ministère concourant à l’exercice des droits de...

I. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : - le e du même 2° est abrogé ; II. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « – les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de l’un des territoires mentionnés au 1° du présent A, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif re...

I.– Alinéa 6 Remplacer le mot : seize par le mot : dix-huit II.– Alinéa 12 Remplacer le mot : quinze par le mot : dix-sept Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit de limiter la possibilité d'imposer la présentation d'un passe vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Cette disposition avait été retenue dans le texte tel qu’a...

Alinéa 6 Après le mot : covid-19 insérer les mots : ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir explicitement que le certificat médical de contre-indication à la vaccination est intégré au passe vaccinal. Cette disposition ...

I. – Alinéa 6 Après le mot : covid-19, insérer les mots : ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 II. – Alinéa 20, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire explicitement dans la loi que le certificat de rétablissement peut se substituer au ...