Interventions en hémicycle de Jean-Marie Bockel

Je poursuis le raisonnement de ma collègue. Durant la période de six mois où le maire peut refuser que le président de l’EPCI exerce le pouvoir de police sur le territoire de sa commune, dans les domaines qui relèvent de sa compétence, il peut arriver que le président de l’intercommunalité ne puisse pas exercer concrètement ce pouvoir tout en ...

L’amendement a été fort bien défendu par ma collègue. L’obligation de faire connaître l’état des rémunérations et des indemnités des élus communautaires avant l’examen du budget est vraiment difficile à respecter, vu le calendrier extrêmement serré. Par conséquent, nous proposons de prolonger au quatrième trimestre le délai dans lequel cette ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si je suis moi aussi satisfait que le projet de loi Engagement et proximité soit sur le point d’être définitivement adopté, puisqu’il contient de nombreuses mesures attendues par les élus, je pense que la procédure accélérée aurait pu être écartée ; je le dis comme un clin d...

Je sais bien que c’est la règle du jeu, mais, sur un texte aussi important pour les collectivités territoriales et au vu des nombreuses dispositions additionnelles adoptées sans étude d’impact approfondie, je trouve que notre travail de législateur s’est fait avec une grande qualité, mais à marche forcée. Espérons que nous ne regretterons pas d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat est utile ; nous en ressentions le besoin, notamment au sein de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Le 13 novembre dernier, j’avais d’ailleurs interpellé le Gouvernement sur les propos – excessifs et provocateurs, mais justes à bien des égards ...

Peu importe, il aura lieu de toute façon. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas partir du Sahel : ce serait le chaos, et ce serait renier tout le travail utile et important pour ces pays et pour notre sécurité que nous accomplissons depuis 2013. Pour autant, à l’évidence, on ne peut pas continuer comme si de rien n’était. En matière à la fois de sé...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plusieurs années, les gouvernements successifs tentent de maîtriser l’inflation normative. Le Sénat, la délégation aux collectivités territoriales, en particulier, sous l’impulsion du président Gérard Larcher et conformément à notre mission de simplification des no...

Nous l’avons fait !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à ce stade de la discussion générale, tout a déjà été fort bien dit par mes collègues de la plupart des groupes au sujet de cette adhésion, à commencer par notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam, qui a rendu un excellent rapport, et par notre collègue du groupe Union Centr...

Je rejoins M. Houpert, qui a soutenu l’amendement intelligemment rectifié par M. Husson. Je comprends et j’approuve les interrogations du président de la commission des lois sur la notion d’« excuse ». Mais le simple fait qu’existe cette règle, si peu contraignante soit-elle, avec tous les éléments de respect que d’aucuns ont rappelés, est un...

Beaucoup de choses intéressantes ont été dites. Au regard des arguments qui ont été avancés, quelle est la solution qui présente le plus d’avantages ou le moins d’inconvénients ? Culturellement, je serais plutôt favorable au vote par listes bloquées. Je me souviens des débats que nous avions au sein de l’Association des maires de grandes ville...

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, je suis heureux de m’exprimer à cette tribune en qualité de président de la délégation aux collectivités territoriales. Je mesure le caractère exceptionnel de cette prise de parole, que je prends comme une reconnaissance du travail de notre délégation, dont l’un des t...

Voilà !

Une fois n’est pas coutume, je partage totalement les propos d’André Reichardt. Je souhaite à mon tour insister sur l’équilibre auquel la commission est parvenue. Les obligations doivent rester l’exception, même s’il est vrai que rendre obligatoire la conférence des maires ou la discussion sur le pacte est une bonne chose. Je veux simplement ...

Madame la secrétaire d’État, souvent, le diable se niche dans les détails… Or j’ai écouté les uns et les autres attentivement, sans a priori aucun, et c’est votre dernière réponse qui m’interpelle. Il est évident que le Premier ministre consulte ses services. Il est évident que le secrétariat général dont dépend l’Anssi est incontournab...

Nous sommes plusieurs à le dire ce soir : les Français sont viscéralement attachés à leurs services publics, mais ils sont aussi très nombreux à critiquer la façon dont ceux-ci sont organisés sur le terrain. Cette responsabilité incombe à l’État et aux collectivités territoriales. Certes, nous avons fait des efforts, et la Cour des comptes a ré...

Je partage l’analyse de Claude Kern. Je soutiens le sous-amendement de Jacques Bigot, dont le dispositif présente notamment l’intérêt, pour les départements limitrophes de l’Alsace, de prévenir le report du trafic vers la Lorraine. Il est vrai que le risque existe. Je pense d’ailleurs, comme M. Bigot, que le champ de ce dispositif aurait pu êt...

Lors des discussions préalables, nous avons manifesté à plusieurs reprises la volonté de préserver les circonscriptions départementales. C’est important en vue des élections sénatoriales, mais pas seulement. Il serait bon que ce principe puisse être entériné dans le texte. Je ne vois donc pas d’inconvénient à l’adoption de l’amendement du Gouve...

Excessifs !