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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant toute chose, qu’il me soit permis de saluer ici l’excellence des travaux des rapporteurs. Respectueux de tous leurs interlocuteurs, ils ont su faire preuve d’un sens de l’écoute particulièrement remarquable. Grâce à eux, le Sénat a su ouvrir à un large spectre les consultati...
Soyez assurés, mes chers collègues, que je ne suis en rien réfractaire à la marche du progrès. Sachez, madame la ministre, que j’entends vos arguments. L’une de vos phrases m’a d’ailleurs fortement marqué. Le 21 janvier dernier, vous déclariez, ici même, en substance : « Nos choix refléteront nécessairement un certain état de la science, des m...
Votre programme est très offensif : vos actions sont nombreuses et disséminées partout dans le monde. Mais cette situation est-elle compatible avec vos difficultés financières ? Ne risque-t-elle pas d'aboutir à une dilution de votre action ?
Cet amendement de portée modérée a néanmoins son importance. Il vise à maintenir, hormis les cas d’urgence médicale, le délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une interruption médicale de grossesse (IMG).
Cet amendement vise à supprimer l’article 19 ter. L’amendement COM-166 adopté par la commission spéciale autorise, à titre expérimental et sous conditions, le diagnostic préimplantatoire avec recherche d’anomalies chromosomiques. La technologie permet de trier les embryons in vitro, et les procédés sont de plus en plus poussés. P...
Cet amendement est du même bois que les précédents : il s’agit de faire prévaloir le secteur privé à but non lucratif sur le secteur privé à but lucratif.
La loi de bioéthique de 1994 exige que l’un au moins des membres du couple fournisse ses gamètes pour concevoir l’embryon qui sera implanté dans l’utérus de la femme, dans l’intérêt de l’enfant. Cette pratique de l’AMP avec don de gamètes, très minoritaire, suscite chez certains enfants une quête de leurs origines, ce qui a décidé le législateu...
J’ai écouté avec le même plaisir et le même intérêt les arguments de ceux qui sont pour et de ceux qui sont contre l’amendement. Cela m’a d’ailleurs rappelé une citation d’Oscar Wilde : « Je déteste les discussions ; elles vous font parfois changer d’avis. » Il s’agit d’un domaine éminemment compliqué. Il n’y a pas une vérité : chacun a la sie...
Monsieur le ministre, en janvier dernier, vous déclariez que l’enseignement agricole était au cœur de vos priorités. C’est une ambition que nous ne pouvons que partager. Or, force est de constater que cette filière de formation, qui prépare à plus de deux cents métiers dans de nombreux domaines, demeure, hélas, peu attractive. À l’heure actue...
Monsieur le ministre, je ne vous surprendrai pas en disant que l’agriculture doit être accompagnée à tous les échelons, et singulièrement à celui de l’éducation et de la formation. J’entends votre réponse. Vous me dites que la courbe est inversée et que les effectifs sont désormais en hausse. Je n’ai pas de raison d’en douter et je ne puis que...
Dussé-je troubler la quasi-unanimité qui règne dans cette enceinte, je souhaite rappeler que les communes nouvelles ont toutes été créées en pleine connaissance de cause. La règle était connue. Pour ma part, je pense aux communes traditionnelles, qui sont bien plus nombreuses. Au moment de leur création, les communes nouvelles ont bénéficié d...
Dussé-je troubler la quasi-unanimité qui règne dans cette enceinte, je souhaite rappeler que les communes nouvelles ont toutes été créées en pleine connaissance de cause. La règle était connue. Pour ma part, je pense aux communes traditionnelles, qui sont bien plus nombreuses.
Certes, ma chère collègue, mais c’est un fait ! Cette proposition revient donc à demander à 90 % de l’ensemble des communes de consentir un nouvel effort, pour que celles qui ont fait le choix de se regrouper, en en connaissant les conséquences, puissent connaître moins de difficultés durant trois ou quatre ans. À enveloppe majorée, un tel di...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la coopération culturelle et linguistique est un vecteur important de la politique d’influence de la France, à propos de laquelle vous avez rappelé, monsieur le ministre, qu’elle était « l’un des trois piliers fondamentaux de notre politique étrangère globale ». La promotion de l...
Comme l’a indiqué son président lors de son audition, des arbitrages seront nécessaires entre les missions de l’organisme, du fait du manque de moyens. Ce plan, monsieur le ministre, est-il remis en question ? Au-delà de cette interrogation, nous nous réjouissons de la clarification des rôles entre les instituts français et les alliances franç...
On mesure la qualité d'un budget non seulement au montant des crédits mais aussi à la qualité des politiques qu'il finance. Vous avez évoqué le dopage. Or j'ai le sentiment que toutes les disciplines ne sont pas contrôlées de la même manière et que les sports collectifs sont moins visés que les sports individuels. Qu'en pensez-vous ?
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la gratuité des transports collectifs est un sujet qui divise. Mais il est des territoires où cette question passe après celle de la réalité et de la qualité des transports, tant ceux-ci sont déficients. Je pense en particulier aux difficultés que rencontrent les travaill...
Vous avez rappelé tout à l’heure la volonté de l’État d’offrir des solutions de mobilité de qualité et efficaces partout. Or, sur ce dossier, vous avez l’occasion d’agir et, en l’espèce, je ne réclame pas la gratuité pour les usagers, mais pour vous, pour l’État français ! Les temps changent : le Luxembourg a fait un effort, il faut profiter d...
Vous en avez la force, alors donnez-vous les moyens d’y parvenir. En tout cas, vous trouverez tout l’appui nécessaire du côté des parlementaires concernés !
La profession agricole connaît de grands problèmes, notamment un taux de suicide très élevé. Les jeunes le savent. Dans ces conditions, parier sur la promotion de cette profession semble audacieux. De plus, vouloir y attirer des jeunes sans en changer la réalité semble assez hypocrite. Il faudrait améliorer l'attractivité du métier. Cela pass...