Interventions de Jean-Marie Mizzon

Je voterai cet amendement de bon sens, qui vient corriger une décision plus que discutable, voire injuste : une cotisation sans contrepartie s’apparente davantage à un impôt qu’à une cotisation sociale. Cette décision fut prise à la faveur de l’examen du projet de loi de finances pour 2013. Il n’en était pas ainsi auparavant. À cette époque, l...

Les élus ne sont tout de même pas des nantis !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelle est la fonction première de la loi ? Protéger les plus faibles, les plus fragiles ! Or dans notre société, parmi les plus fragiles il y a, à l’évidence, les enfants, nous en sommes tous d’accord. C’est fort de ce constat que, depuis Jules Ferry jusqu’à aujourd’hui, tous c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Union Centriste a d’emblée accueilli favorablement les propositions de loi, ordinaire et organique, qui nous sont soumises aujourd’hui en deuxième lecture. Ces textes corrigent, à la suite des observations formulées par le Conseil constitutionnel au lendemain ...

Ouvrir un droit sans l’accompagner des moyens correspondants, c’est, d’une certaine manière, préparer un leurre… D’ailleurs, c’est sur la base de ce raisonnement que Mme Buzyn, lors de l’examen du projet de loi sur la bioéthique, avait dit à propos de la PMA qu’il n’était pas sérieux d’ouvrir ce droit si son exercice n’était pas accompagné d’un...

Monsieur le président, je souhaite modifier le vote que j’ai exprimé lors du scrutin n° 9 sur l’amendement n° 512 rectifié bis. J’ai voté pour, alors que je souhaitais voter contre.

Il est également défendu, madame la présidente.

Personnellement, je n’ai pas d’avis sur la question, puisqu’il appartient à chacun des territoires de se déterminer, comme Mme le rapporteur l’a brillamment rappelé à l’instant. Cela étant, je suis trop attaché à la coopération intercommunale pour ne pas rester insensible au sujet. Ces communes nouvelles sont, d’une certaine manière, la négati...

Absolument !

Créé sur l’initiative du Sénat, le dispositif du droit individuel à la formation a démontré toute sa pertinence. En l’état du droit, il permet aux élus de bénéficier de vingt heures de formation par an. La création d’un compte personnel de formation, ou CPF, impliquera de convertir ces droits à formation en euros. Il existe donc un risque de ...

Les dispositifs de formation des élus locaux seront substantiellement modifiés avec la création d’un compte personnel de formation. Pour plus d’assurance, cet amendement vise à garantir que les droits acquis au titre de l’actuel droit individuel à la formation soient maintenus au moment de la création du compte personnel de formation. Il s’ag...

Aujourd’hui, les organismes de formation, dont nombre d’associations départementales de maires, programment leurs formations en fonction des besoins locaux et des problématiques que rencontrent les élus locaux dans leurs territoires respectifs. Pour plus de clarté, l’article 31 du projet de loi prévoit la création d’un référentiel unique des f...

Cet amendement vise à ajouter la métropole de Lyon à la liste des bénéficiaires de cette dérogation prévue à l’article 1111-10 du code général des collectivités territoriales.

M. Jean-Marie Mizzon. Je reviens un instant sur la métropole de Lyon. Je ne suis pas de Lyon, mais je suis le porte-parole d’une collègue à qui je dois rendre des comptes et qui est assez exigeante !

Cet article inclut, parmi ceux qui peuvent bénéficier de dérogations, les communes, les grandes comme les petites, les pauvres comme les riches, les EPCI et les syndicats mixtes, quelles que soient leur taille et leur situation de fortune. Tous, sauf la métropole de Lyon ! Je voudrais avoir une explication sur ce point.

L’article 26 prévoit l’extension du bénéfice du congé pour la campagne électorale, tel que le prévoit le code du travail, aux salariés qui seraient candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants. C’est une bonne chose. Il est cependant muet sur la situation qui prévaudra dans la métropole de Lyon, dont la situation est différente, pui...

Je souhaiterais revenir sur le boni de liquidation évoqué tout à l'heure. Je rêve d'un futur où les équipes du nord et de l'est de la France battront celles du sud...

C'est encore très parcellaire. Il n'y a pas si longtemps, cette partie de l'Hexagone était encore une terre de mission pour le rugby. Les bonis de liquidation ne pourraient-ils pas faire l'objet d'une répartition territoriale déséquilibrée en faveur des endroits où des progrès sont à accomplir, où les marges de manoeuvre sont encore importante...

Madame la ministre, ma question est simple et précise. Je ne sollicite aucun moyen financier nouveau. J’en appelle juste à la clairvoyance, au bon sens et à l’écoute des territoires. À ce jour, c’est l’article R. 2213-29 du code général des collectivités territoriales qui fixe les conditions dans lesquelles un corps mis en bière peut être dépo...

Madame la ministre, vous avez rappelé la réglementation en vigueur. C’est précisément celle-là que nous contestons. On évoque souvent ces temps-ci les « irritants » de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe. Là, il ne s’agit pas d’irritation ; nous sommes face à une aberration ! Il fau...