Interventions de Jean-Marie Mizzon

Madame la ministre, j’attendais surtout que vous vous déclariez favorable au fait de revenir à ce qui prévalait antérieurement.

M. Jean-Marie Mizzon. Je suis d’un département où les mauvaises langues – il n’y en a pas dans cet hémicycle !

– disent que la parité c’est le souci de ceux qui n’en ont pas vraiment.

Je serais assez enclin à voter en faveur de la disposition proposée non pas pour 2020, mais à partir de 2026.

Dans de nombreux conseils municipaux, des liens qui ont traversé les épreuves se sont créés dans les équipes existantes. Ces personnes ont pris des engagements tels que si l’on appliquait tout de suite cette disposition, elle décevrait quantité de femmes ou d’hommes qui ne seraient pas récompensés pour leur investissement. On a toujours intérê...

Je voudrais rassurer ceux de mes collègues qui ne le seraient pas. Avec ces amendements, nous n’allons pas à l’aventure : ce dispositif a fait ses preuves, il est efficace. Je l’ai moi-même expérimenté et cela vaut rappel au règlement pour les autres conseillers municipaux. C’est une bonne manière de rappeler leurs engagements à ceux qui ont eu...

Il est normal et même élégant de justifier son refus. On doit le faire pour tant de domaines qu’il serait choquant qu’il ne soit pas de même dans le cadre de la construction élaborée par l’EPCI ! Le refus de tenir compte de la position d’une commune doit être justifié.

Je soutiens cet amendement ? Une suspicion malsaine règne parfois dans certaines intercommunalités : d’aucuns pensent que l’intercommunalité fait plus pour les autres que pour eux. La meilleure manière de lever cette suspicion est de jouer la transparence. Certaines intercommunalités mettent en œuvre la mesure proposée ici. Que je sache, cela n...

Je ne suis membre ni de la commission des lois ni de celle des finances, mais je reconnais que la question est complexe. Dès que l’on parle du CIF, c’est très vite la course à l’échalote et, en fin de compte, il y a beaucoup de cocus… Monsieur le ministre, si je comprends bien, les dispositifs des articles 5A et 5B n’ont pas d’impact sur le CI...

Monsieur le ministre, vous nous avez asséné tout au long de la semaine que ce projet de loi reposait sur la confiance. Or la confiance ne se décrète ni ne s’achète ; elle se mérite. Vous aviez l’occasion de faire confiance aux élus en leur laissant la responsabilité de décider eux-mêmes qui fait quoi, dans une sorte de préfiguration de la diff...

Pouvez-vous revenir sur le chiffre de 70 % d'élèves en difficulté qui ne seraient pas scolarisés en REP et REP+ ? En effet, si tel est le cas, la politique de REP est loin d'atteindre son public cible. Ma question porte sur l'école en milieu rural et sur les préconisations de ce rapport s'agissant des regroupements pédagogiques, qu'on connaît ...

M. Jean-Marie Mizzon. Nous avons donc le choix entre deux systèmes : le premier fonctionne bien, et le second fonctionne bien aussi !

Le premier, qui prévaut dans les collectivités locales, fonctionne bien, parce qu’il joue précisément l’intérêt des collectivités. Le second, applicable aux EPCI, qui sont – cela a été dit maintes fois ce soir – une construction au service des communes, fonctionne également bien. Je ne sache pas qu’il soit important de changer un système qui fo...

M. Jean-Marie Mizzon. Par conséquent, puisque les deux systèmes fonctionnent bien, laissons les choses en l’état.

Mes propos ne seront pas très éloignés de ceux qu’ont pu tenir plusieurs des orateurs précédents, en particulier M. Kerrouche. Dans sa rédaction actuelle, l’article 1er permet la création d’une conférence des maires, sous certaines conditions qui – il faut le reconnaître – sont assez faciles à réunir. Toutefois, ce dispositif a fait ses preuv...

Mes chers collègues, au fond, qu’est-ce qu’un EPCI ? Je l’ai déjà dit : ce n’est jamais qu’une construction, et au service de qui ? Au service des communes et de leur population.

En toute logique, si l’on a de l’ambition pour les communes, on doit en avoir pour leurs maires et pour les EPCI auxquels elles se rattachent. Je crois beaucoup à l’expertise, mais je crois plus encore à l’expérience. En l’occurrence – j’y insiste –, l’expérience est concluante : tirons-en profit, généralisons la conférence des maires. Certes...

M. Jean-Marie Mizzon. Tel est l’objet de cet amendement, soutenu par l’ensemble de mes collègues du groupe Union Centriste.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mandat municipal qui s’achève aura été, à plus d’un titre, à nul autre pareil. Jamais, depuis tant d’années, les communes n’avaient connu des changements aussi profonds dans une période aussi courte. Rappelons-en les principaux : la réforme territoriale et ...

Je salue également la suppression de la révision automatique tous les six ans des schémas départementaux de coopération intercommunale. Le Président de la République l’a rappelé, les intercommunalités ne sont jamais que des constructions au service de la population. Elles doivent permettre aux communes de mieux répondre aux défis auxquels elles...