Questions écrites de Jean-Marie Mizzon

Neurologie et numérique

M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le financement de la recherche sur cerveau et, notamment, des travaux menés par l'institut du cerveau et de la moelle épinière (ICM). Pour les neurologues, le cerveau reste aujourd'hui encore bien mystérieux et demeure un sujet d'étude très vaste. Pourtant, les cherche...

Jeunes enfants et internet

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les risques rencontrés sur internet par les jeunes enfants. À l'heure de l'ultra-connexion, une étude récente réalisée par le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) montre qu'un enfant sur trois a déjà eu peur en n...

Enseignement et précarité numérique

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement à distance pour les enfants privés de l'équipement numérique nécessaire au maintien de leur scolarisation durant la crise du Coronavirus. La précarité numérique est, effectivement, une réalité dans nombre de foyers français qui n'ont pu par là même maintenir un lien avec les enseignants ...

Confinement des étudiants du supérieur et accès au numérique

M. Jean-Marie Mizzon appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés d'accès au numérique des étudiants confinés et leurs conséquences sur l'année universitaire en cours et celle qui s'annonce. L'enseignement à distance, révélateur d'une fracture numérique patente dans l'ensemble des universités françaises, a effectivem...

Coronavirus et fracture numérique

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application StopCovid destinée à « limiter la diffusion du virus en identifiant des chaînes de transmission ». Ce dispositif, entre autres problèmes, sans parler des polémiques qu'il suscite, met particulièrement bien en évidence une fracture numérique dans le domaine sensible de la santé, là où plus qu'ailleurs...

Déremboursement de l'elmiron et suppression du marché français

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement de l'elmiron et sa suppression sur le marché français. En effet, les malades atteints par une cystite interstitielle, maladie rare, chronique et handicapante, viennent d'apprendre le déremboursement prochain de l'elmiron et, plus grave encore, sa disparition pure et simple sur le marché françai...

Modalités d'établissement des pièces d'état civil

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'intérieur quant aux règles concernant l'établissement de pièces d'état civil sur l'ensemble du territoire et, plus particulièrement, en Moselle. De 1870 à 1944 cette région française a, effectivement, été annexée à plusieurs reprises par l'Allemagne. Cette situation a, de facto, entraîné de nombreux bouleversements, notamment au plan administr...

Interrogations sur les critères de choix des sports additionnels aux jeux olympiques 2024

M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cette loi comporte, notamment, plusieurs dispositions visant à assurer la transparence dans l'organisation des jeux olympiques en 2024. C'est dans ce contexte que le comité d'organisation des jeux olympiques (COJO) ...

Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre du travail sur le financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale et, plus précisément, sur le financement des contrats d'apprentissage signés avant le 1er janvier 2020. En effet, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui a intégré des mesures en faveur de l'apprentissage dans les collec...

Rédaction de la réglementation funéraire

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'utilisation de dépositoires en Moselle. Plus précisément, il lui demande son concours pour modifier – très légèrement – la réglementation funéraire concernant le dépôt du corps d'un défunt après sa mise en bière. De fait, la réglementation actuelle, tirée de...

Inquiétante augmentation du travail dissimulé

M. Jean-Marie Mizzon appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'inquiétante augmentation du travail dissimulé dans notre pays. En Moselle, comme dans l'ensemble du territoire, l'État s'est lancé dans une lutte sans merci contre toutes les fraudes et, notamment, celle concernant les charges sociales et donc le travail dissimulé. Ce combat, mené avec la plus grande détermination par...

Disparition du prêt à taux zéro

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la disparition du prêt à taux zéro (PTZ) « logement neuf » pour les habitants des zones B2 et C. De fait, les habitants de ces zones ne pourront plus bénéficier d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf à compter du 31 décembre 2019, ceci alors que, au mépris de la cohésion des territoires ou enco...

Situation des anciens personnels civils de recrutement local employés en Afghanistan

M. Jean-Marie Mizzon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des anciens personnels civils de recrutement local (PCRL) employés en Afghanistan. Les forces armées françaises, déployées sur ce théâtre d'opération entre 2001 et 2014, ont effectivement employé près de 800 Afghans, interprètes pour la plupart, afin de pouvoir mener à bien leur mission. Nos militaires e...

Critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées de Moselle et sur l'ensemble du territoire

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet d'arrêté ministériel prévoyant de modifier les critères de sortie du statut de déchet (SSD) pour les terres excavées et les sédiments pour un usage en génie civil et en aménagement, ceci alors que la consultation publique sur le projet d'arrêté est close depuis le 20 juin 2019...

Mesures de prévention contre la canicule

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures de prévention prises contre la canicule qui sévit, en cette fin du mois de juin 2019, sur l'ensemble du territoire et fait craindre le pire, notamment dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) mosellans qui accueillent un public particulièrement fragile. Notre pays...

Recours abusif aux agents contractuels

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le recours abusif aux agents contractuels. De fait, les employeurs publics ont la possibilité de recruter des agents contractuels afin de faire face à des besoins non permanents ne justifiant donc pas la création d'un emploi budgétaire. Cette facilité d'embauche est toutefois détournée et de nombreux agents co...

Débat éthique sur les humanoïdes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence d'humanoïdes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce type de robots tend en effet à se multiplier dans ces établissements de santé. Ils y sont utilisés pour favoriser l'interaction des résidents âgés face auxquels ils sont posés et auxquels ils font faire, pa...

Réservation obligatoire pour entrer au musée

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la culture quant au projet de réservation obligatoire pour entrer au musée. Depuis deux ans, la fréquentation des grands musées français est effectivement repartie à la hausse. C'est, notamment, le cas du Louvre qui, en 2018, a accueilli plus de 10,2 millions de visiteurs, établissant ainsi un record du monde pour un musée ! Il en va de même pou...

Dématérialisation des démarches administratives et accès aux services publics

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le Premier ministre sur le problème que pose la dématérialisation des démarches administratives. La rapidité avec laquelle la dématérialisation des services publics est mise en place par le Gouvernement aboutit, en effet, à un accès inégal aux services publics, ce qui n'est pas admissible. Le Défenseur des droits, saisi de la question, ne dit pas autre chose. ...

Mortalité des abeilles

M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mortalité des abeilles à proximité de zones d'élevage. Les traitements vétérinaires et les produits biocides utilisés pour l'élevage de troupeaux d'animaux semblent, en effet, particulièrement nocifs pour les abeilles. Les lactones macrocycliques, les pyréthrinoïdes, les organophosphorés ou e...