Les interventions de Jean-Marie Morisset sur ce dossier

369 amendements trouvés


21/11/2019 — Amendement N° I-10 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 7 (Rejeté)
Mmes Dumas, Berthet, Anne-Marie Bertrand, Billon, Boulay-Espéronnier, Laure Darcos, de la Provôté, Deromedi, Duranton...

Alinéas 20 et 21 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le crédit d’impôt collection permet de soutenir les entreprises des secteurs du cuir, du textile et de l’habillement dans leurs investissements et dépenses de personnels liés à la conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits, et à l'élaboration de nouvelles c...

21/11/2019 — Amendement N° I-7 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 7 (Irrecevable)
MM. Bonne, Bonhomme, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Charon, Chasseing, Mmes Chauvin, Deromedi, Eustache-Brinio, MM. Ber...

I. – Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 2° et à la première phrase du 2° bis au I de l’article 199 tervicies, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant po...

21/11/2019 — Amendement N° I-6 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Bonne, Milon, Piednoir, Wattebled, Savin, Regnard, Moga, Mandelli, Mme Micouleau, MM. Morisset, Daniel Laurent, M...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation au IV de l’article 199 novovicies du code général des impôts et pour une durée d’expérimentation de deux ans, la réduction d’impôt mentionnée au 5° du B du I du même article s’applique également aux logements situés dans le centre des métropoles qui ont conclu...

21/11/2019 — Amendement N° I-2 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 18 (Adopté)
M. Cuypers, Mmes Chain-Larché, Thomas, MM. Bizet, Pointereau, Cardoux, Gremillet, Pierre, Meurant, Pellevat, Bascher,...

I. – Après l’alinéa 86 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « – soit l’essence à du superéthanol-E85 pour les véhicules immatriculés à partir du 1 er janvier 2020 dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales, pour les véhicules mentionnés au a du présent I bis, à 160 grammes et, pour les véhicules mentionnés au b ou au c du...

20/11/2019 — Amendement N° I-702 au texte N° 20192020-139 - Article 7 (Adopté)
Mme Lherbier, MM. Bonhomme, Bascher, Poniatowski, Morisset, Henri Leroy, Mme Dumas, MM. Charon, Bernard Fournier, Lef...

Alinéas 34 et 35 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vient supprimer un amendement voté à l’Assemblée nationale qui était ainsi rédigé : II bis (nouveau). – Le 12 de l'article 266 quinquies du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositifs s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2022. » L’amende...

18/11/2019 — Amendement N° I-223 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mmes Gruny, Lamure, M. Laménie, Mme Deroche, MM. Paccaud, Pierre, Daubresse, Houpert, Regnard, Lefèvre, Mme Deromedi,...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 39 decies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 7°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les biens mentionnés aux 1° à 7°, la déduction comprend l’acquisition de compétence machine. » ; 2° Aux première et seconde phrases ...

10/10/2019 — Amendement N° 278 4ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 32 (Rejeté)
MM. Pointereau, Duplomb, Jean-Marc Boyer, Magras, Mme Vermeillet, M. Panunzi, Mme Thomas, M. Regnard, Mme Loisier, M....

I. –Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le rétablissement d’un cumul des mandats seuillé entre un exécutif local et le mandat de parlementaire. Ce rapport évalue l’intérêt d’une réouvert...