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Amendement N° I-9 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : I-8 I-12 I-13 I-38 I-167 I-235 I-274 I-374 I-375 I-448 I-449 I-462 I-463 I-557 I-581 I-619 I-731 I-732 I-760 I-761 I-762 I-840 I-841 I-845 I-846 I-847 I-878 I-879 I-880 I-913 I-914 I-928 I-1087 I-1088 I-1089 I-1090 I-1091 I-1092 I-1138 I-1169 )
Déposé le 21 novembre 2019 par : Mmes Dumas, Berthet, Anne-Marie Bertrand, Billon, Laure Darcos, Deromedi, Duranton, Goy-Chavent, Guidez, Joissains, Lamure, Mélot, Primas, Vermeillet, MM. Bascher, Brisson, Cadic, Cambon, Charon, Chasseing, Decool, Bernard Fournier, Gremillet, Guerriau, Loïc Hervé, Houpert, Karoutchi, Laménie, Daniel Laurent, Lefèvre, Longeot, Mayet, Morisset, Panunzi, Pellevat, Piednoir, Pointereau, Savary, Schmitz.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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