Amendements de Jean-Marie Vanlerenberghe

Alinéa 210 Remplacer les mots : psychothérapeutes, psychologues, ergothérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs, diététiciens par les mots : psychothérapeute, psychologue, ergothérapeute, ostéopathe, chiropracteur, diététicien Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 198 Rédiger ainsi cet alinéa : - Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les personnes mentionnées à l’article L. 631-1, y compris lorsque l'adhésion s'effectue à titre volontaire ou en vertu du bénéfice d'une pension d'invalidité, bénéficient d'un régime de retraite complémentaire obligatoire auquel elles sont d'office affiliées. » ; ...

Alinéa 159 Après la référence : L. 613-21 insérer les mots : , qui devient l’article L. 623-5, Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 155 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 10° quater L’article L. 613-19-2 devient l’article L. 623-3 et est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « régime institué au » sont supprimés et la référence : « L. 613-19 » est remplacée par la référence : « L. 623-1 » ; b) Au deuxième alinéa, la référence : « L....

Alinéa 154 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigées : 10° ter L’article L. 613-19-1 devient l’article L. 623-2 et est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, la référence : « L. 613-1 » est remplacée par la référence : « L. 611-1 » et les mots : « régime institué par le » sont supprimés ; b) Au deuxième alinéa, la référence : « L...

Alinéa 153 Remplacer la deuxième occurrence du mot : premier par le mot : troisième Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle.

Alinéa 123 Après le mot : livre insérer le mot : et Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 114 Supprimer la référence : , L. 622-2 Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur matérielle.

Alinéa 108 Après la référence : III, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : les mots : « du I de l’article L. 613-7-1 » sont remplacés par les mots : « de l’article L. 613-9 » ; Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 102 Remplacer la référence : L. 613-5 par la référence : L. 613-6 Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur matérielle.

Alinéa 92, dernière phrase Remplacer les mots : la base par les mots : le fondement Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 84 1° Première phrase Supprimer les mots : en métropole et à La Réunion 2° Dernière phrase Après le mot : pour rédiger ainsi la fin de cette phrase : l’ensemble des collectivités mentionnées à l’article L. 751-1 à l’exception de La Réunion. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 81, première phrase Remplacer le mot : cinquième par le mot : septième Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle

Alinéa 73 Remplacer la référence : L. 272-2-1 par la référence : L. 272-2 Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle.

Alinéa 66, première phrase Remplacer les mots : organismes mentionnés aux articles L. 221-1, L. 222-1 et L. 225-1 rendent par les mots : directeurs des organismes mentionnés aux articles L. 221-1, L. 222-1 et L. 225-1 y rendent Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 49 Remplacer les mots : non-salariés par les mots : travailleurs indépendants Exposé sommaire : Cet amendement permet d’uniformiser l’usage du terme « travailleur indépendant » en le faisant figurer dans le titre du Livre 6 du code de la sécurité sociale qui leur est dédié.

Alinéa 46 Remplacer les mots : l’accueil et l’accompagnement par les mots : la mise en place d’un accueil et d’un accompagnement dédiés Exposé sommaire : Cet amendement permet de préciser la mission d’organisation des organismes du régime général en matière d’accueil et d’accompagnement dédiés prenant en compte les spécificités des travai...

Alinéa 46 Après le mot : articles insérer la référence : L. 211-1, Exposé sommaire : Cet amendement inclut les caisses primaires d’assurance maladie dans le périmètre du schéma stratégique d’organisation du service rendu aux travailleurs indépendants.

Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 8° bis L’intitulé du chapitre II du titre II est ainsi rédigé : « Caisse nationale d’assurance vieillesse » ; Exposé sommaire : Amendement actant la modification du nom de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, qui n’apparait pas formellement dans le projet de loi.

Alinéa 16 Remplacer les mots : de la protection sociale des travailleurs indépendants par les mots : du conseil mentionné à l’article L. 612-1 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel