Amendements de Jean-Marie Vanlerenberghe

Alinéa 23 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° Le A de l’article L. 1271-1 est ainsi modifié : a) Après le mot : « déclarer », la fin du 1° est ainsi rédigée : « les salariés mentionnés au 3° de l’article L. 133-5-6 du code de la sécurité sociale » ; b) Au 2°, les mots : « du code de la sécurité sociale » sont remplacés...

Alinéa 21 après les mots : premier alinéa insérer les mots : du présent article Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : du présent article Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 10 Remplacer les mots : cette exonération par les mots : l’exonération mentionnée au I Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 9 Remplacer les mots : cette exonération par les mots : l’exonération mentionnée au I du présent article et le mot : tout par le mot : aucun Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : b) Le premier alinéa est ainsi modifié : - La première phrase est supprimée ; - À la fin de la deuxième phrase, les mots : « ces cotisations ne sont pas dues » sont remplacés par les mots : « l’exonération est totale » ; - À la dernière phrase, les mots : « au premier alinéa ...

Alinéa 5 Remplacer les mots : des exonérations par le mot : de l’exonération Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 5 Remplacer le mot : financés par le mot : financée Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le dernier alinéa est abrogé ; Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2018. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 4 bis.

Alinéa 3 Supprimer la référence : , L. 245-13-1 Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 4 bis.

Alinéa 1 Remplacer les mots : les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L. 245-13 et L. 245-13-1, ainsi que par les mots : la contribution additionnelle mentionnée à l’article L. 245-13 du même code, ainsi que Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 4 bis.

Alinéa 39 Remplacer la référence : L. 5422-9 par la référence L. 5427-1 Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une référence.

Alinéa 21 Remplacer le mot : portent par le mot : porte Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 11 Compléter la dernière phrase par les mots : du présent article Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase du troisième alinéa du III les mots : « de la contribution » sont remplacés par les mots : « des contributions » ; Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 7 Remplacer les mots : définies au troisième par les mots : définie au quatrième Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 60 Après les mots : en application des insérer la référence : a, et remplacer la référence : L. 5422-9 par la référence : L. 5427-1 Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 37 Remplacer (deux fois) le mot : cotisations par le mot : contributions Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 37 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - La seconde phrase du 1° du I de l’article 30 de la loi n° 2015-1702 de financement de la sécurité sociale pour 2016 est supprimée. Exposé sommaire : Amendement de coordination.