Financement de la sécurité sociale pour 2018

Alinéa 343 Après la référence : L. 613-14 insérer la référence : , L. 613-22 Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle

Après l’alinéa 335 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Au premier alinéa du XVI de l’article 50 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, les mots : « d’affiliations induits par les X » sont remplacés par les mots « induits par les dispositions du 8° du VII de l’article 11 de la loi n° ...

Alinéa 328 Remplacer la référence : L. 631-1 par la référence : L. 621-1 Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle.

Alinéa 317 Remplacer la référence : L. 662-8 par la référence : L. 723-10-3 Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur matérielle.

Alinéa 313 Remplacer la référence : L. 611-3 par la référence : L. 611-1 Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle

Alinéa 304 Rédiger ainsi cet alinéa : 26° L’article L. 612-3, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, devient l’article L. 722-4 et son premier alinéa est ainsi rédigé : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 303 Remplacer le mot : titre par le mot : chapitre Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Alinéa 287 Remplacer le mot : troisième par le mot : quatrième Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle.

Alinéa 271 Remplacer le mot : comprend par les mots : est complétée par Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 265 Après la deuxième occurrence de la référence : L. 114-23 rédiger ainsi la fin de cet alinéa : les références : « aux articles L. 227-1 et L. 611-7 » sont remplacées par la référence : « à l’article L. 227-1 » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 222 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : 17° bis L’article L. 652-6 devient l’article L. 641-8 et, à son premier alinéa, les mots... Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 210 Remplacer les mots : psychothérapeutes, psychologues, ergothérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs, diététiciens par les mots : psychothérapeute, psychologue, ergothérapeute, ostéopathe, chiropracteur, diététicien Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 198 Rédiger ainsi cet alinéa : - Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les personnes mentionnées à l’article L. 631-1, y compris lorsque l'adhésion s'effectue à titre volontaire ou en vertu du bénéfice d'une pension d'invalidité, bénéficient d'un régime de retraite complémentaire obligatoire auquel elles sont d'office affiliées. » ; ...

Alinéa 159 Après la référence : L. 613-21 insérer les mots : , qui devient l’article L. 623-5, Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 155 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 10° quater L’article L. 613-19-2 devient l’article L. 623-3 et est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « régime institué au » sont supprimés et la référence : « L. 613-19 » est remplacée par la référence : « L. 623-1 » ; b) Au deuxième alinéa, la référence : « L....

Alinéa 154 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigées : 10° ter L’article L. 613-19-1 devient l’article L. 623-2 et est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, la référence : « L. 613-1 » est remplacée par la référence : « L. 611-1 » et les mots : « régime institué par le » sont supprimés ; b) Au deuxième alinéa, la référence : « L...

Alinéa 153 Remplacer la deuxième occurrence du mot : premier par le mot : troisième Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle.

Alinéa 123 Après le mot : livre insérer le mot : et Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 114 Supprimer la référence : , L. 622-2 Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur matérielle.

Alinéa 108 Après la référence : III, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : les mots : « du I de l’article L. 613-7-1 » sont remplacés par les mots : « de l’article L. 613-9 » ; Exposé sommaire : Amendement de coordination.