Financement de la sécurité sociale pour 2018

Alinéa 102 Remplacer la référence : L. 613-5 par la référence : L. 613-6 Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur matérielle.

Alinéa 92, dernière phrase Remplacer les mots : la base par les mots : le fondement Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 84 1° Première phrase Supprimer les mots : en métropole et à La Réunion 2° Dernière phrase Après le mot : pour rédiger ainsi la fin de cette phrase : l’ensemble des collectivités mentionnées à l’article L. 751-1 à l’exception de La Réunion. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 81, première phrase Remplacer le mot : cinquième par le mot : septième Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle

Alinéa 73 Remplacer la référence : L. 272-2-1 par la référence : L. 272-2 Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle.

Alinéa 66, première phrase Remplacer les mots : organismes mentionnés aux articles L. 221-1, L. 222-1 et L. 225-1 rendent par les mots : directeurs des organismes mentionnés aux articles L. 221-1, L. 222-1 et L. 225-1 y rendent Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 49 Remplacer les mots : non-salariés par les mots : travailleurs indépendants Exposé sommaire : Cet amendement permet d’uniformiser l’usage du terme « travailleur indépendant » en le faisant figurer dans le titre du Livre 6 du code de la sécurité sociale qui leur est dédié.

Alinéa 46 Remplacer les mots : l’accueil et l’accompagnement par les mots : la mise en place d’un accueil et d’un accompagnement dédiés Exposé sommaire : Cet amendement permet de préciser la mission d’organisation des organismes du régime général en matière d’accueil et d’accompagnement dédiés prenant en compte les spécificités des travai...

Alinéa 46 Après le mot : articles insérer la référence : L. 211-1, Exposé sommaire : Cet amendement inclut les caisses primaires d’assurance maladie dans le périmètre du schéma stratégique d’organisation du service rendu aux travailleurs indépendants.

Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 8° bis L’intitulé du chapitre II du titre II est ainsi rédigé : « Caisse nationale d’assurance vieillesse » ; Exposé sommaire : Amendement actant la modification du nom de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, qui n’apparait pas formellement dans le projet de loi.

Alinéa 16 Remplacer les mots : de la protection sociale des travailleurs indépendants par les mots : du conseil mentionné à l’article L. 612-1 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 23 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° Le A de l’article L. 1271-1 est ainsi modifié : a) Après le mot : « déclarer », la fin du 1° est ainsi rédigée : « les salariés mentionnés au 3° de l’article L. 133-5-6 du code de la sécurité sociale » ; b) Au 2°, les mots : « du code de la sécurité sociale » sont remplacés...

Alinéa 21 après les mots : premier alinéa insérer les mots : du présent article Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : du présent article Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 10 Remplacer les mots : cette exonération par les mots : l’exonération mentionnée au I Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 9 Remplacer les mots : cette exonération par les mots : l’exonération mentionnée au I du présent article et le mot : tout par le mot : aucun Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : b) Le premier alinéa est ainsi modifié : - La première phrase est supprimée ; - À la fin de la deuxième phrase, les mots : « ces cotisations ne sont pas dues » sont remplacés par les mots : « l’exonération est totale » ; - À la dernière phrase, les mots : « au premier alinéa ...

Alinéa 5 Remplacer les mots : des exonérations par le mot : de l’exonération Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 5 Remplacer le mot : financés par le mot : financée Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le dernier alinéa est abrogé ; Exposé sommaire : Amendement de coordination.