Interventions en hémicycle de Jean-Michel Baylet

Madame la présidente, je ne relancerai pas le débat, puisque la proposition de loi a été adoptée. Je veux en revanche simplement remercier ceux qui ont soutenu la loi. C’est d’une grande originalité, mais je suis tenu de remercier – je le fais avec plaisir ! – le sénateur Masson, une première pour moi ; il aura fallu attendre le tout dernier m...

Le plus surprenant consistait surtout, je vous le dis très amicalement, monsieur le rapporteur, à comparer ce texte à la loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, qui a été adoptée, à la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, adoptée, à la loi ratifiant les ordonnances sur la Corse, adoptée aussi, et à la loi sur ...

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, après plus de quarante-cinq heures de débat, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, et l’examen de 1954 amendements, nous arrivons donc ce soir au terme de la discussion du projet de loi de modernisation, de protection et de développement des territoires de mont...

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Je tiens à remercier le Sénat et les sénateurs de leur confiance. Nous avons fait œuvre utile ensemble. Je vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année à tous !

Monsieur le président, avant d’entamer l’examen du projet de loi relatif à la montagne, je souhaite, au nom du Gouvernement, m’associer aux propos que vous venez de tenir et saluer la mémoire de Jean-Claude Frécon. Il aurait été heureux de participer à ce débat, lui qui avait une véritable passion pour les territoires, pour leur défense, pour ...

Je voudrais simplement remercier les rapporteurs de la qualité de leur travail et de l’état d’esprit dans lequel ils abordent ce débat. Je suis convaincu que nous allons ensemble, main dans la main, faire du bon travail pour la montagne.

Je tiens à remercier l’ensemble des orateurs de la qualité de leurs propos. L’intervention de M. Bouvard à l’instant en est un exemple, lui qui connaît si bien ces thèmes. Il est même impliqué depuis si longtemps sur ces sujets qu’il a donné son nom à une procédure que nous évoquerons au cours du débat. Vous avez tous montré votre engagement, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’occasion des dernières élections municipales, nombre d’entre nous ont été saisis par des candidats ayant découvert, souvent par voie de presse, que leur liste s’était vu attribuer une appartenance par la préfecture, alors même qu’ils n’avaient pas déclaré d’étiquette. Plus gr...

En consultant le nuancier fourni par le ministère aux préfectures, nous constatons de plus que ces presque 35 000 élus appartiendraient aux formations suivantes : parti pirate, parti d’en rire, Chasse, pêche, nature et traditions, partis religieux, régionalistes, mouvements écologistes autres que Europe Écologie Les Verts. Monsieur le ministre...

Eh bien ce parti, pour lequel j’ai moi aussi un certain attachement, ne figure pas dans votre nomenclature…

M. Jean-Michel Baylet. Je ne l’ai trouvé que dans la rubrique « divers gauche », regroupé avec d’autres formations qui, pourtant, ne me semblent pas avoir la même représentativité que la nôtre. Et que dire du fait que l’extrême gauche figure, elle, dans votre nomenclature, bien qu’elle ne compte que soixante-quatre élus municipaux !

Pour toutes les raisons que j’ai évoquées, et connaissant votre souci de l’équité, je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous allez donner des instructions pour que cet état de choses soit rectifié immédiatement ! §Cependant, je ne m'attendais tout de même pas à cela de la part du ministre de l'intérieur…

Quoi qu’il en soit, mes chers collègues, en matière électorale, la recherche de la simplification suit un parcours parfois complexe. Gageons que le processus législatif engagé au travers du présent texte nous permettra d’instaurer davantage de clarté, pour nos élus – qui en manquent quelque peu en ce moment –, pour les citoyens qui font le choi...

Très bien ! Excellente intervention.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que la saison hivernale touche à sa fin et que les dernières stations viennent de fermer leurs portes, il nous revient d’examiner une proposition de loi résultant de plusieurs initiatives parlementaires...

Bravo, monsieur le rapporteur !

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce n’est pas dramatiser le débat qui anime le pays et se poursuit dans cet hémicycle que de dire que la France se trouve à un carrefour de son histoire récente. Alors que s’esquisse une timide sortie de la crise que le monde traverse dep...

… par ceux-là mêmes qui nous donnent aujourd’hui des leçons de bonne gouvernance.

Cependant, si nous regardons plus loin, nous constatons que, depuis près de quarante ans, les gouvernements successifs ont participé au creusement de la dette. Mes chers collègues, la nécessaire recherche de l’équilibre des comptes publics n’est pas une injonction européenne : elle est un impératif politique et un impératif économique. Nous, ra...

Le programme de stabilité que vous nous soumettez prévoit quant à lui 50 milliards d’euros d’économies jusqu’en 2017. À la différence de certains contre-plans, qui prévoyaient des coupes à hauteur de 130 milliards d’euros, …