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Amendement N° 2971 rectifié (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mars 2023 par : M. Cardon, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Rossignol, Blatrix Contat, MM. Bourgi, Durain, Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Mme Monier, MM. Temal, Tissot, Lurel, Féraud, Marie, Mme de La Gontrie, MM. Raynal, Stanzione, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Jacquin, Assouline, Mérillou, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, M. Devinaz, Mmes Sylvie Robert, Briquet, MM. Houllegatte, Lozach, Mme Van Heghe, M. Magner, Mme Bonnefoy, MM. Roger, Montaugé, Cozic, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 9
I. – Alinéa 3, première phrase, et alinéas 53, 58 et 60
Remplacer les mots :
l'usure professionnelle
par les mots :
la pénibilité
II. – Alinéa 61
Remplacer les mots :
d'usure professionnelle
par les mots :
de la pénibilité
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réinstaurer la notion de pénibilité dans la loi en général, et dans les codes de la sécurité sociale et du travail en particulier.
L’ ordonnance n 2017 1389 du 23 septembre 2017 a supprimé le terme « pénibilité » du Code du travail, le remplaçant par les mots « facteurs de risques professionnels »
Dans la continuité des réserves émises par les organisations patronales autour du fait d’associer travail et pénibilité, Emmanuel Macron avait déclaré qu'il "n'ador[ait] pas le mot pénibilité, car ça donne le sentiment que le travail serait pénible".
Il est d'autant plus urgent que soit réhabilitée cette définition dans un contexte de réduction du champ de la pénibilité, d'amoindrissement de la protection de la santé des salariés et de sécurisation et sécurisation de leurs parcours professionnels. En témoigne la suppression par le gouvernement d'Emmanuel Macron en 2017 de quatre facteurs de pénibilité du dispositif du compte professionnel de prévention (manutentions manuelles de charges, de postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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