Interventions en hémicycle de Jean-Noël Cardoux

M. Jean-Noël Cardoux. Je vous avais demandé un engagement ferme pour que l’État, conformément à l’article 72-2 de la Constitution, prenne en charge les dépenses concernées à l’euro près. Et vous nous avez répondu par un cours de sémantique, en tentant de nous expliquer que l’accompagnement et la prise en charge étaient deux notions différentes....

Tout naturellement, je m’associe aux remerciements et au recadrage de M. le président de la commission des affaires sociales. Les amendements visant à rétablir les dispositions ayant été supprimées par l’Assemblée nationale ont été adoptés et les deux dispositions introduites sur l’initiative du Gouvernement relatives aux mineurs étrangers et ...

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, madame le rapporteur, mes chers collègues, je ne reviendrai pas, en tant qu’orateur de mon groupe, sur les observations qui ont été formulées par Alain Milon, président de la commission des affaires sociales, et François Pillet, rapporteur pour avis de la commission des lois, sur les problèmes...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite tout d’abord préciser, sans chercher à polémiquer, que je n’ai jamais prétendu que vous vouliez mettre en cause la libre administration des collectivités et des départements. J’ai simplement dit qu’une approche financière était également nécessaire et que ce texte souffrait peut-être d’un défaut d’évalua...

Il me semble au contraire qu’il peut y avoir là une explication : certains départements ont moins de moyens que d’autres pour mettre en œuvre les dispositifs. Or, en adoptant certaines mesures contenues dans la présente proposition de loi, on risque d’aggraver encore la situation. Notre désaccord, madame la secrétaire d’État, tient sans doute ...

Nous avons longuement discuté de cet amendement en commission. Dans sa première mouture, je proposais de supprimer le dernier membre de phrase de l’alinéa 2, mon souci constant étant de préserver les finances des départements. Il paraît naturel que les départements fassent un bilan annuel des formations et élaborent un programme pluriannuel en...

Le problème du manque de médecins est bien connu ; je l’ai vécu dans mon département, à une époque. Rendre obligatoire la présence d’un médecin de PMI pourrait aboutir à mettre certains départements hors la loi : en effet, malgré leurs efforts pour recruter un médecin, ils n’y parviendront pas nécessairement. Bien que s’inscrivant dans la même...

L’amendement de Mme Doineau venant d’être adopté, après des propos empreints de sagesse de M. le président de la commission, je retire mon amendement.

Notre collègue René-Paul Savary étant malheureusement immobilisé, il n’est pas en mesure de défendre son amendement. Il me revient donc de le faire, en accord avec ses autres signataires. Je ne reprendrai pas les arguments de fond qui viennent d’être avancés par nos collègues Roland Courteau et Gérard César : j’y souscris totalement. J’ajouter...

Je me demande donc sur quel texte on peut le présenter ! C’était un des arguments qui nous ont été opposés ce matin en commission. Du reste, je remercie son président et ses corapporteurs d’avoir, dans leur grande sagesse, accepté de soumettre ces amendements au vote des commissaires, qui se sont prononcés en leur faveur à une large majorité, ...

J’écoute ce débat avec attention depuis un moment. Je ne souhaitais pas intervenir initialement, mais je pense qu’il faut faire preuve d’un peu de pragmatisme sur ce sujet. Pourquoi prévoir un délai de quatre mois ? Comme nous l’avons souligné, à un certain moment, l’entreprise se trouve dans la situation où une reprise n’est plus possible et ...

Je ne répéterai pas ce que vient d’exposer parfaitement ma collègue. Je dois même avouer qu’en collaboration avec les représentants du RSI j’ai participé à la rédaction de la défense de cet amendement. Je souscris donc pleinement aux explications qui viennent de nous être données par Mme Emery-Dumas. J’ajoute que la démarche initiée ici est pa...

Je maintiens bien évidemment cet amendement. Je remercie notre collègue Nicole Bricq pour le cours magistral qu’elle vient de nous donner.

Je vous invite, ma chère collègue, à prendre connaissance du rapport que j’ai rédigé conjointement avec Jean-Pierre Godefroy : vous pourriez en tirer certains enseignements ! Je n’ai jamais dit que vous attaquiez le RSI, mais il suffit de lire la presse pour s’apercevoir que le RSI est attaqué de toutes parts, à tort ou à raison, …

Je n’ai rien affirmé de tel, pourquoi vous sentez-vous visée ? Je maintiens simplement que le RSI est attaqué ! Je suis d’accord avec Alain Vasselle. Il est important d’envoyer aux agents de direction des organismes de protection sociale, qui sont en souffrance et se posent de nombreuses questions, un signal fort de notre volonté qu’ils soient...

La plupart des propos qui ont été tenus sont entièrement fondés ; j’y souscris totalement. Je voudrais opérer un petit retour en arrière, monsieur le ministre. Lors de l’examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, notre groupe – j’étais l’un de ses chefs de file sur le texte – avait pr...

Il est défendu.

M. Jean-Noël Cardoux. Madame la présidente, je ne prendrai pas le risque de retirer un amendement dont je ne suis pas le premier signataire.

Sur un sujet aussi sensible, nous devons bien envisager les conséquences de nos votes.

Je rappelle que, même si nous n’avons pas atteint la situation des États-Unis, où les avocats savent faire de l’argent sur le dos de leurs clients, nous vivons aujourd'hui dans un monde procédurier. Imaginons donc ce qu’il se passera si nous conservons dans le texte la formulation : « Le médecin traitant informe ses patients », laquelle signifi...