Amendements de Jean-Noël Guérini

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département de la Haute-Loire ne peut être inférieur à 35. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir ...

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un même département, l'écart entre la population du canton le plus peuplé et celle du canton le moins peuplé ne peut excéder 30 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un découpage équilibré respectant la cohérence géographique, les évolutions démographiques, l...

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 337 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les conseils régionaux ne peuvent comprendre plus de 209 membres. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le nombre de conseillers régionaux à 209 afin d'éviter l'inflation du nombre d'é...

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au sein d'une même région, le nombre de représentants au conseil régional du département le moins peuplé rapporté à la population ne peut être supérieur à deux fois et demie celui du département le plus peuplé. Les assemblées départementales comptent au moins vingt membres. Exp...

Remplacer l'année : 2014 par l'année : 2015 Exposé sommaire : L'année 2014 sera une année chargée en élections : élections municipales, élections européennes, et élections sénatoriales. Indépendamment de réelles difficultés d'organisation matérielle, on mesure assez les inconvénients de toute nature que comporterait cette concomitance d'él...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition qui vise à organiser les conditions de l'élection du conseiller territorial, dont la représentation nationale ne connait pas suffisamment les contours pour voter sereinement.

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 192 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 192. - Les conseillers départementaux sont élus pour six ans ; les conseils départementaux sont renouvelés intégralement. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de favoriser la continuité de l'adminis...

I. - Remplacer l'année : 2014 par l'année : 2015 II. - Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Le mandat des conseillers généraux élus en 2008 expire en 2015. Exposé sommaire : L'année 2014 sera une année chargée en élections : élections municipales, élections européennes, et élections sénatoriales. C'est pourquoi il est pro...

Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cas d'un scrutin uninominal à un tour, nul ne peut être élu s'il n'a pas recueilli les suffrages d'au moins 25 % des inscrits. Exposé sommaire : Cet amendement vise à aligner les conditions d'élection pour tous les scrutins aux élections locales au regard du nombre...

Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cas d'un scrutin uninominal à un tour, nul ne peut être élu s'il n'a pas recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés. Exposé sommaire : Afin de ne pas se contenter d'une légitimité relative impropre pour un mandat local imposant de « rendre des comptes », cet am...

Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour toute élection locale ou nationale au suffrage universel direct, majoritaire ou proportionnel, un scrutin à deux tours est organisé. Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de loi est clair, la concomitance n'est organisée que pour permettre l'élection du cons...

Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de deux semaines suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui présente les effectifs prévisionnels des conseils généraux dans chaque département. Exposé sommaire : Compte-tenu de l'agenda resserré qui est impos...

Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 337 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition des conseil régionaux respecte les principes de la parité. » Exposé sommaire : La révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 a ajouté à l'article 3 de la Constitution de 1958...

I. - Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le code électoral, les mots : « conseiller général » sont remplacés par les mots : « conseiller départemental » et les mots : « conseillers généraux » par les mots : « conseillers départementaux ». II. - En conséquence, dans l'intitulé du présent projet de loi, re...

Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un décret en Conseil d'État formule un titre de reconnaissance de la Nation qui sera accordé aux personnels militaires et civils ayant participé aux essais nucléaires français qui en feront la demande. Exposé sommaire : Les vétérans des essais nucléaires n'ont certes pas combat...

Alinéa 2, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : La commission mettra en place un contrôle continu des conséquences environnementales sur les lieux définis à l'article 2 concernés par les essais nucléaires. La commission veillera à la mise à jour régulière des zones et des périodes définies à l'article 2. Exposé somma...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , il comprend aussi des membres des associations représentatives des victimes des essais nucléaires Exposé sommaire : Cet amendement tend à associer pleinement les associations de victimes qui ont tant œuvré pour faire reconnaître les souffrances des victimes et leur assurer une pleine transparen...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après les mots : « l'évaluation prévue » supprimer la fin du seizième alinéa (a) de l'amendement n° 125 rectifié. Exposé sommaire : L'amendement proposé par M. Richert propose de mettre l'article 71 en cohérence avec l'article 23 de la présente proposition de loi qui instaure un schéma régional climat / air /énergie. Les organismes agréés d...